Le Grenelle de la Mer

Dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement

Le Grenelle de la mer a été lancé en avril 2009 afin de compléter les engagements sur la mer et le littoral pris en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement.
L’objectif était de définir une stratégie française pour la mer et le littoral, et d’inscrire les activités marines dans une perspective de développement durable.

Le Grenelle de la Mer a repris la même méthodologie que le Grenelle de l’environnement : le « dialogue à cinq » pour faire naître des propositions.

 

Mise en oeuvre

Les étapes

- Cinq collèges (Etat, élus, syndicats salariés, syndicats employeurs, associations de protection de l’environnement) se sont répartis dans 4 groupes de travail afin de dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral.
La Fondation pour la Nature et l'Homme, créée par Nicolas hulot en 1990, a participé à ces groupes de travail en collaboration avec d’autres associations de protection de l’environnement. Nous avons proposé une analyse des enjeux liés à la pêche dans le « Pacte marin pour une pêche durable » ainsi qu’une fiche de recommandations pour une pêche durable.
- Après deux mois de travail, les réflexions ont abouti à 600 propositions qui ont été soumises à la consultation du public.
- Après plusieurs semaines de concertation se sont tenues les tables rondes finales, à la suite desquelles des propositions ont été retenues et retranscrites dans le «Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer» en juillet 2009.

 

 

Les engagements

Le processus a abouti à 138 engagements déclinés en quatre rubriques principales :

• Energie : ex : soutenir et planifier le développement durable des énergies marines

• Transports : ex : organiser la constitution d’une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires, mise à l’étude du concept de « port durable »

• Ressources halieutiques : ex : mettre en place un réseau d’aires marines protégées (10% des océans en 2012 et 20% en 2020)

• Pollutions : ex : réduire les rejets par les navires avec un objectif de « zéro rejet » au port.

 

Suite au Grenelle de la Mer, le Ministère du développement durable a gagné une nouvelle compétence : la mer afin de mettre en œuvre la politique maritime française actée au sein du Grenelle de la mer. C'est important car avant cela, 9 Ministères s'occupaient des questions maritimes et ne se réunissaient que très rarement au sein du CIMER (Comité interministériel de la Mer). Cependant, la pêche n'est pas intégrée puisqu'elle relève toujours du ministère de l'agriculture et de la pêche. Depuis le dernier remaniement de novembre 2010 du Ministère de l’Ecologie, la mer y est encore rattaché avec un affichage moins important puisque le Ministère de l’Ecologie est aujourd’hui celui du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement après avoir été celui de l’Ecologie, de l’Energie du Développement durable et de la Mer.

Depuis fin 2009, le Gouvernement a lancé les Comités opérationnels (COMOP) du Grenelle de la Mer afin de creuser certains des engagements. La Fondation a participé à certains COMOP (aires marines protégées, aménagement du littoral et études d’impact) jusqu'en mars 2010. La Fondation a par ailleurs été représentée dans d’autres COMOP par son association partenaire « Souffleurs d’écume ».

 

 

Nos priorités

Les sujets sur lesquels la Fondation se mobilise sont les suivants :

• soutien de l’idée d’un « Conseil national Archipel France » actuellement en cours de mission pour définir la meilleure gouvernance pour la mise en œuvre des engagements du Grenelle de la Mer. 

• Les Aires Marines protégées

• une meilleure gouvernance des questions relatives à la mer qui sont aujourd’hui partagées entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et le Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche.

• La pêche : lors du Grenelle de la Mer, les aspects communautaires ont été délibérément écartés car ils ont été traités lors des Assises de la Pêche. Néanmoins, la question du thon rouge a été abordé lors du Grenelle de la mer avec l’engagement de son inscription à une annexe de la Convention CITES « pour en interdire le commerce ». Suite à la réunion de la CITES qui s'est tenue en mars 2010 cette inscription n'a pas été retenue. E n savoir plus sur notre blog

 

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