La taxe carbone

Depuis le lancement du Pacte écologique, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme poursuit la mise en place d’une fiscalité sur le carbone en France pour répondre au double défi climatique et énergétique. Pendant les groupes de travail du Grenelle de l'environnement (été 2007), la Fondation a, ainsi, proposé de mettre en place en France une Contribution Climat-Energie (CCE). A l’issue de ces travaux du Grenelle, le gouvernement s’est engagé à étudier cette mesure. Au cours des deux ans qui ont suivi, la Fondation a régulièrement interpelé le gouvernement pour que ce dossier avance. Elle a également approfondi sa réflexion sur cette mesure notamment en proposant, en juin 2008, un mécanisme redistributif pour l’utilisation du produit de la taxe.

Au printemps 2009, le Président de la République a annoncé, la tenue d’une conférence d’expert sur la Contribution Climat Energie. En juin, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont confié à Michel Rocard le soin d’organiser cette conférence afin de préparer un rapport. La Fondation y a participé et a présenté sa proposition.

Le 17 septembre, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une taxe carbone serait créée dans le cadre de la loi de finance 2010. Cette proposition était en retrait, par rapport à celle de la Fondation. En effet, à la différence de la Contribution Climat Energie, la taxe carbone ne concerne que le contenu en CO2 des énergies et non plus la consommation d’énergie en général. Par contre, le mécanisme proposé pour l’utilisation des recettes de la taxe s’inspirait largement des propositions de la Fondation.

La Fondation s’est investie tout au long du processus de vote de la loi de finances 2010 : analyse du projet de loi, rédaction d’amendement et dossiers explicatifs envoyé aux parlementaires et aux sénateurs. Après la censure de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel fin décembre 2009, il a été annoncé qu’un nouveau projet de loi serait présenté au printemps 2010. Le projet a finalement été abandonné en mars 2010.

Pour retrouver tous les épisodes de la taxe carbone consultez notre blog

Pour comprendre dans le détail ce que signifie la taxe carbone consultez notre Foire aux questions

 

Pourquoi développer la « fiscalité écologique »

La fiscalité est un outil qui permet non seulement de dégager des ressources pour l’Etat mais aussi d’orienter les comportements. Ce second effet, souvent oublié, est fondamental sur le sujet qui nous intéresse.

La fiscalité écologique consiste à taxer les activités polluantes et à encourager (par des crédits d’impôt, des subventions…) les produits et services favorables à l’environnement. Elle repose sur le constat suivant : les pollutions et l’exploitation trop importante des ressources ne sont pas ou trop peu pris en compte dans la formation des prix. Le prix étant un déterminant majeur du choix des acteurs économiques (entreprises, ménages, administrations), ceux-ci ne sont donc pas incités à prendre les décisions les plus bénéfiques à l’environnement.

L’objectif de la fiscalité écologique n’est pas de dégager de nouvelles ressources budgétaires pour l’Etat. Il s’agit de faire basculer notre système fiscal pour qu’au lieu de peser sur la main d’œuvre et l’investissement, il pèse sur la consommation de ressources naturelles. Aujourd’hui, la plupart de nos impôts portent, en effet, sur le travail, sur les revenus ou sur l’activité des entreprises alors que nous connaissons un taux de chômage important. En 2007, les taxes environnementales représentaient moins de 5 % du revenu total des taxes en France contre plus de 6% dans l’ensemble de l’Union Européenne. des prélèvements obligatoires en France en 2004. Par contre, les taxes sur le travail représentaient près de 52% en France contre 49 % en Europe. Inverser la tendance inciteraient les acteurs économiques à réduire l’usage des ressources naturelles plutôt qu’à réaliser des économies sur l’emploi comme c’est pour l’instant le cas.

 

 

Il est impératif de passer d’une économie qui s’est développée grâce à la croissance de la productivité du travail vers une économie qui se développe grâce à la croissance de l’efficacité dans l’utilisation des ressources naturelles. Une économie qui deviendrait économe en ressources naturelles.

 

Principes et objectifs de la taxe carbone ?

L’idée de la taxe carbone n’est pas nouvelle. Elle a quelques dizaines d’années et plusieurs pays, tels la Suède, l’ont déjà mise en place.
Le principe est simple et remporte aujourd’hui l’adhésion de la majorité des économistes. Pour répondre au défi climatique, il faut donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, celles-ci ne coûtent rien aux entreprises et aux ménages, qui n’en tiennent donc pas compte dans leurs décisions. Donner un prix aux émissions de GES c’est faire payer l’accès à une ressource naturelle jusque-là librement utilisable : la capacité de stockage de GES dans l’atmosphère.
La taxe carbone cible en priorité le CO2 que nous émettons en brûlant des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon). Ce gaz est l’un des principaux contributeurs au réchauffement climatique. De plus, ces énergies représentent près de 80% des consommations énergétiques de l’humanité d’où une dépendance extrême et dangereuse puisqu’elles sont épuisables. Concrètement, la taxe porte sur les consommations d’énergie fossiles des ménages, des administrations et des entreprises. Elle est prélevée au moment de l’achat d’énergie (gaz, fuel, essence ou diesel, charbon…).

La taxe carbone n’a pas pour objectif de dégager des ressources pour l’Etat mais d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité. En donnant un signal clair sur l’augmentation du prix de l’énergie, elle permettra à tous les acteurs de la société française d’anticiper cette hausse en faisant, dès aujourd’hui, le choix des économies :

• Les particuliers seront incités à réduire leur consommation d’énergie pour limiter la hausse de leur facture. Cela passera par l’achat de produits moins «énergivores » et par des changements d’habitude (sobriété).

• Les industriels seront incités à déplacer leur offre vers des produits de plus en plus économes. Comme toutes les contraintes justifiées l’ont été jusqu’à présent, la hausse programmée du prix de l’énergie sera un moteur pour la créativité, l’innovation, et donc un élément de compétitivité. De véritables filières économiques de l’efficacité énergétique pourront ainsi voir le jour, en particulier dans le secteur du bâtiment et des transports.

• Les acteurs de l’aménagement du territoire anticiperont mieux la contrainte énergétique à venir : arrêt de l’étalement urbain et retour progressif à un urbanisme multipolaire et dense ; transports en commun efficaces et plus généralement fonctions urbaines (commerces, écoles, santé…) plus sobres en énergie…

Pourquoi mettre en place une taxe carbone en France ?

La France s’est engagée à réduire ses émissions de GES d’au moins 17% en 2020 par rapport à 1990, et à les diviser par 4 d’ici 2050 (loi POPE de juillet 2005, objectif repris dans les lois Grenelle). La mise en place de la taxe carbone est pour cela essentielle. C’est, en effet, la seule mesure qui permette d’agir simultanément sur l’ensemble des émissions diffuses de CO2. Il s’agit des émissions provoquées par de très nombreuses sources de même nature qui prises séparément sont faibles mais ensemble sont très importantes. Cela concerne principalement les émissions des véhicules et des bâtiments.

La taxe carbone est, par ailleurs, une condition de l’indépendance énergétique de la France. Nous importons chaque année près de 50% de nos besoins en énergie. Cela représentait, en 2008, environ 55 milliards d’euros. Or la raréfaction des énergies fossiles provoquera une hausse des prix internationaux. En incitant à la réduction des consommations d’énergie, la taxe carbone permettra de réduire nos importations et donc notre dépendance vis-à-vis du marché mondial. Nous ressentirons moins l’impact de chocs pétroliers et/ou gazier, dont la venue à répétition est malheureusement très probable dans les prochaines décennies.

Les conditions de réussite de la taxe carbone :

Pour que la taxe carbone soit efficace en matière de réduction des consommations d’énergie fossiles et donc d’émission de CO2 trois conditions doivent être remplies :

• Son niveau doit être suffisamment important pour que ceux qui paient la taxe intègrent la donnée carbone dans leur calculs économiques.

• Elle doit augmenter progressivement et cette augmentation doit être annoncée à l’avance. C'est parce que les ménages, les entreprises et les administrations seront avertis de l'augmentation programmée du prix des énergies fossiles qu'ils adapteront leur comportement et orienteront leurs choix d'investissement dans le sens des économies d'énergie.

• Elle doit être socialement acceptable. Pour cela, il faut d’une part qu’elle ne soit pas perçue comme un impôt de plus mais bien comme un basculement de notre fiscalité et d’autre part qu’elle soit accompagnée de mesures de soutien aux économies d’énergie (subventions, crédit d’impôt, programme de rénovation des logements, développement de l’offre de transport en communs).

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