Reconnue d’utilité publique
Financer les investissements de long terme
Introduction
Les autorités publiques peuvent orienter le comportement des acteurs par le biais de leurs investissements, subventions et autres formes d’aides (crédit d’impôt, bonus-malus...). Seulement, ont-elles encore les moyens de le faire ? Depuis trente ans, la réduction des déficits et de la dette publique est à l’ordre du jour. On nous répète que les Etats et les collectivités surendettés n’ont plus de marge de manœuvre. Au même moment, des milliers de milliards de dollars circulaient pour financer les opérations spéculatives. Des sommes astronomiques ont été débloquées pour sauver les banques. Comment cela est-il possible ?
Depuis le début de la révolution néo-libérale à la fin des années soixante-dix, s’est imposée l’idée que le marché financier mondial organisait au mieux l’allocation des capitaux à l’activité économique. Concrètement, cela voudrait dire que l’épargne et la création monétaire sont allouées aux activités les plus « socialement utiles » par les mécanismes de marché, c’est-à-dire, en gros, la bourse et les banques. Symétriquement, les Etats sont supposés mal allouer les capitaux qui leur seraient confiés, notamment via la création monétaire qui leur a donc été interdite.
La crise financière a mis en évidence l’inefficacité des mécanismes de marché laissés à eux-mêmes. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que sans l’intervention des Etats, le système financier mondial se serait effondré générant une crise économique et sociale bien plus violente que celle que nous traversons. Sans revenir sur les récents événements, les mécanismes de marchés se révèlent inefficaces pour financer les investissements nécessités par les enjeux écologiques. En effet, les investissements nécessaire pour préserver la stabilité du climat, la pérennité des écosystèmes ou développer l’efficacité énergétique ont des durées de retour sur investissement très supérieures à celles exigées par les mécanismes de marché. Certains ne sont même jamais rentables car leurs bénéfices sociaux et écologiques ne sont pas valorisés par les outils économiques actuels. Ainsi, investir pour entretenir ou restaurer une zone humide présente de nombreux intérêts en matière écologique et sociale (lutte contre les inondations, qualité de l’eau, richesse de la biodiversité) mais peu d’intérêt économique directement identifiable.
Pour redonner aux autorités publiques les moyens d’investir, il faut rééquilibrer la finance publique et la finance privée.
Dit autrement, il s’agit de réduire la capacité de création monétaire d’origine privée et de rétablir celle d’origine publique. Cette réforme est évidemment très lourde. Mais face au double enjeu d’un système financier qui a failli exploser et entraîner le monde entier dans sa chute et des multiples périls écologiques et sociaux que nous avons à affronter, avons-nous le choix ?
Cette réforme reposerait sur une double action :
- Limiter la capacité des banques à financer des opérations sans intérêt social net notamment en limitant la capacité de création monétaire ou d’emprunt pour financer la spéculation.
- Permettre aux autorités publiques d’accéder de nouveau à la création monétaire en la limitant aux investissements de long terme (réseaux, énergie, réseaux écologiques, urbanisme, logement) que le marché ne peut financer du fait des durées en jeu ou d’une appréciation encore insuffisante des bénéfices écologiques et sociaux.
Les modalités d’encadrement des activités bancaires, les mécanismes d’encadrement de la création monétaire publique, la question de l’échelle géographique pertinente (Etat ou région comme l’Union européenne) pour la création monétaire publique, ainsi que le contenu précis des investissements publics éligibles constituent autant de questions qui restent à débattre.
Financer l'avenir sans creuser la dette
La tra
nsition écologique et sociale de nos sociétés nécessite des investissements aujourd’hui non financés, que ce soit par le secteur privé dominé par le court terme ou par le secteur public, privé de moyens. La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme propose de recourir à une troisième source de financement pour que les Etats soient en mesure d’investir dans l’avenir : l’emprunt à la banque centrale.
À l’occasion d'un séminaire de réflexion et de travail organisé le 30 mars 2011 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la Fondation a souhaité proposer à une dizaine d’experts d’échanger et de débattre de sa proposition « Financer l’avenir sans creuser la dette », issue d’un groupe de travail piloté par Alain Grandjean, économiste, membre de son Comité de Veille Ecologique. Parmi les experts invités aux tables rondes : Nicolas Bouleau, Alain Trannoy, Gaël Giraud…
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