Grenelle

Les étapes du Grenelle

Grâce au succès du Pacte écologique dont témoigne le nombre de signataires (près de 750 000), la question écologique est devenue l'un des enjeux de la campagne présidentielle 2007. Sollicité par les ONG, Nicolas Sarkozy alors candidat, s'est engagé à organiser, s'il était élu, un Grenelle de l'environnement. Lancé en juillet 2007, il s'agit d'un processus qui vise à mettre en oeuvre, par le dialogue entre les acteurs de la société, une nouvelle politique environnementale française.

La Fondation a largement participé à toutes les phases du Grenelle de l'environnement jusqu'à sa décision de mars 2010 de suspendre sa participation aux groupes de travail gouvernementaux. Cette décision a été annoncée dans une lettre ouverte aux signataires du Pacte écologique.

Suite à cette décision, la Fondation a publié un document d'analyse du processus posant la question des perspectives d'avenir au-delà du Grenelle.

Téléchager ce document ici.

 

Le moment grenelle : les propositions (juillet - octobre 2007)

Pendant trois mois, les acteurs de la société française représentés dans cinq collèges (Patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales) se sont réunis régulièrement au sein de six groupes de travail thématiques. Leur mission : proposer au gouvernement des mesures concrètes à mettre en place afin de répondre aux enjeux écologiques. Ils ont rendu leurs rapports finaux accompagnés d'une synthèse fin septembre 2007.

Du 24 au 26 octobre, les représentants des cinq collèges du Grenelle (Patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales)  se sont réunis lors d'une table ronde finale afin de négocier avec le gouvernement les différentes mesures à mettre en œuvre en France. Chaque collège disposait de 8 sièges à la table ronde. Les conclusions de cette table ronde ont été publiées sous la forme d'un dossier désignant 268 engagements.

La Fondation Nicolas Hulot au sein du collège ONG, a été très active dans cette première phase du Grenelle en participant à 5 des 6 groupes de travail thématiques. Nicolas Hulot a ensuite représenté la Fondation aux tables rondes finales.

Téléchargez nos 6 propositions lors du Grenelle de l'environnement (oct 2007)

Téléchargez notre analyse de la première phase du Grenelle de l'environnement (dec 2007) - version longue - Version resumée

 

La mise en oeuvre du Grenelle : depuis octobre 2007.  

En octobre 2007, a commencé la mise en œuvre des engagements Grenelle. Elle  prend plusieurs formes :

  • Pérennisation du dialogue entre le gouvernement et les acteurs représentatifs de la société civile organisée.

-Le comité de suivi du Grenelle

A la demande des organisations du Grenelle, le gouvernement a créé début 2008, le Comité de suivi du Grenelle. Composée des représentants des cinq collèges, cette instance a pour vocation d'assurer le suivi des engagements pris par le gouvernement. Elle a permis de maintenir les acteurs informés de la mise en œuvre des engagements par la voie informatique et, environ trois fois par an, par des réunions entre le MEEDDM et les représentants d'acteurs. C'est, également, par ce biais que le gouvernement organise la consultation sur différents processus tel la stratégie nationale de développement durable et lance des appels à participation à divers groupes de travail.  Ce comité d'abord informel a été institutionnalisé en avril 2010 sous le nom de "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement"

-Les groupes de travail techniques

Début 2008, le gouvernement a lancé une trentaine de chantiers opérationnels (COMOP) afin de préparer la retranscription législative et réglementaire des engagements d'octobre 2007. Au cours des trois dernières années, de nombreux autres groupes de travail ou commissions ont été lancés (table ronde sur la chasse, GT sur la programmation pluriannuelle d'investissement sur l'électricité, GT sur la stratégie nationale d'adaptation au réchauffement climatique, commission de concertation sur les indicateurs de développement durable...).

Consultez la liste et les rapports des COMOP du Grenelle

La Fondation est membre du comité de suivi du Grenelle et a participé à de nombreux groupe de travail. En mars 2010, ces participations ont été suspendu.

 

  • Les lois grenelle :  

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 »

C'est une loi de programme : elle pose les grands objectifs et engagements de l'Etat, décrit les principales mesures à mettre en œuvre et donne un statut juridique au processus du Grenelle. C'est une loi de caractère général et non directement opérationnelle. Déposée à l'Assemblée Nationale en juin 2008 par le gouvernement, elle a été adoptée le 23 juillet 2009 soit plus d'un an après.

Télécharger notre analyse du projet de loi grenelle 1 dans  version rendue publique le 30 avril 2008 (légèrement différente de la version soumise au Parlement le 16 juin 2008 après le passage du projet de loi en Conseil d'Etat).

Télécharger notre dossier de presse faisant le bilan de la loi Grenelle 1 après son adoption (juillet 2009).

Consulter le dossier du MEEDDM sur les lois Grenelle

Consulter le dossier législatif sur la loi grenelle 1 sur le site de l'Assemblée Nationale

La loi portant engagement national pour  l'environnement dites « loi Grenelle 2 »
Cette loi a pour objet de définir les modalités techniques de mise en œuvre de la majorité des grands chantiers du Grenelle décrits dans la loi 1. Déposé par le gouvernement au Sénat en janvier 2009, la loi Grenelle 2 a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010. Après le vote de cette loi, il restera à promulguer les décrets. C'est une étape essentielle car c'est avec les décrets que la loi peut réellement être appliquée. Il existe, en effet, de très nombreuses lois qui sont restées lettre morte faute de décrets d'application.

Consulter le dossier législatif sur la loi grenelle 2 sur le site de l'Assemblée Nationale

Consulter le projet de loi Grenelle 2, retranscrite dans un format plus lisible sur le site Nos députés. fr

Télécharger le dossier de presse de France Nature Environnement sur la loi Grenelle 2 (juin 2010)

 

Les dispositions fiscales prévues par le Grenelle ont été retranscrites dans la loi de finance rectificative de 2008 et la loi de finance 2009 regroupée sous le vocable Grenelle 3.

La Fondation s'investit dans le  suivi des lois Grenelle en analysant les lois, en rédigeant des amendements et en les portant auprès des parlementaires des différents groupes politiques. Nous réalisons ce travail dans le cadre d'une veille parlementaire commune mise en place avec la Fédération France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue Roc.

 

  • Retrouvez ici les publications du gouvernement sur les grandes réalisation du Grenelle : 

- Consultez le rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (octobre 2009)

- Consultez le document "Point d'étape par grands domaines thématiques du Grenelle Environnement" (février 2010 - 41 pages)

- Consultez le document Un ministère au service de l'avenir : 36 mois d'innovations politiques