Le 29 juin dernier, les parlementaires ont adopté la loi Grenelle 2. Ce vote clôt, au moins symboliquement, la première étape de la transition écologique ouverte en 2007 avec le Grenelle de l'environnement. En effet, avec cette loi, la majorité des engagements du Grenelle entrent dans notre législation et a un cadre d'application et de mise en œuvre. La question se pose donc, aujourd'hui, de la suite du Grenelle.

La Loi Grenelle 2 clôt symboliquement le Grenelle.

Bien sûr, il s'agit de la fin d'une étape sur le plan symbolique car il reste encore beaucoup à faire avant que les engagements du Grenelle n'entrent vraiment en action :

• promulguer les quelques 200 décrets d'application prévus par la loi Grenelle 2. C'est essentiel car ces décrets expliquent précisément comment la loi doit être interprétée et mise en œuvre. De très nombreuses lois sont ainsi restées inappliquées faute que les décrets aient été promulgués.
• mettre en œuvre les engagements du Grenelle qui ne relevaient pas de la loi grenelle et qui restent forts nombreux (adoption de la Stratégie nationale de développement durable, publication du schéma nationale des infrastructures de transport...)
• territorialiser le Grenelle : nombre de mesures ont vocation à être mise en œuvre dans les territoires. Il en va, ainsi, de la création de la TVB, ou des bilans climat énergie. C'est véritablement là qu'on pourra juger de leur efficacité.

Malgré tout ce qu'il reste à accomplir, il est possible de dire qu'une étape se clôt avec Grenelle 2 car c'est la dernière loi phare, c'est le dernier rendez-vous de grande ampleur du Grenelle. D'où la possibilité de dresser un bilan.

Au total, de nombreux points positifs ressortent des trois dernières années : création de la trame verte et bleue, généralisation d'outils de mise en œuvre des politiques climatiques (bilans d'émission de gaz à effet de serre, plan climat énergie territoriaux), mise en place d'un certain nombre de dispositions fiscales incitatives (crédit d'impôt pour les agriculteurs bio, éco-prêt à taux zéro pour la rénovation des bâtiments, bonus malus sur les voitures), reconnaissance du statut représentatif des ONG environnementales, création de nouveaux parcs naturels régionaux, normes thermiques revues à la hausse pour les bâtiments neufs...

Quelles persectives d'avenir au-delà du Grenelle ?

Cependant, tout n'est pas positif : nombre d'engagements ont été traduits à la baisse (telle l'opposabilité de la trame verte et bleue aux infrastructures linéaires de l'état), décalés  dans le temps (écotaxe poids lourds), reportés ou non remplis sans explication (audit fiscal des mesures défavorables à la biodiversité). Par ailleurs, le consensus obtenu en octobre 2007 a été mis à mal sur certains sujets comme celui de la fiscalité écologique ou comme sur l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides d'ici 2018.

En outre, le Grenelle n'avait fait qu'amorcer la transition écologique : il n'a pas fixé les objectifs définitfs et apporté l'ensemble des solutions. Il s'agissait d'amorcer un processus pas de tout fixer une fois pour toute. Le meilleur exemple montrant que nous sommes encore loin d'une société durable c'est que les trois piliers du développement durable sont toujours opposés non pas seulement dans les actions mais encore dans les discours ! Dans un contexte de crise et de doute, on en revient à opposer protection de l'environnement, emploi et compétitivité des entreprises comme si les difficultés sociales et économiques que nous connaissons actuellement n'étaient pas les différentes facettes d'une crise plus large incluant la crise écologique : celle de la démesure de nos sociétés.

En clair, maintenant que le dernier grand moment médiatique du Grenelle est passé la question se pose de l'avenir. Qu'y a-t-il au-delà du Grenelle ? Comment donner un second souffle à la politique environnementale de la France et lier résolument les questions écologiques aux enjeux économiques et sociaux ?

En savoir plus :

- Télécharger notre dossier « Au-delà du Grenelle quelles perspectives d'avenir ? » mis à jour après le vote de la loi Grenelle 2.

- Consultez la rubrique de notre site Internet dédiée au Grenelle de l'environnement.

-  Téléchargez le communiqué de presse commun  publié après l'abandon en commission mixte paritaire de l'opposabilité de la trame verte et bleue. « Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues » (18/06/2010)