Suite au sommet de la Terre à Rio en 1992 et à la prise de conscience progressive des enjeux du développement durable, les pays ont été invités à élaborer des stratégies de développement durable afin de mettre en oeuvre des politiques globales cohérents.

En France, la première stratégie nationale de développement durable (SNDD) voit le jour en 2003. Prévue pour une période de 5 ans, elle est actualisée en 2006 afin d'être en cohérence avec la stratégie européenne.

Depuis la fin de l'année 2008, le gouvernement travaille à l'élaboration de la SNDD 2009-2013 et a, pour cela, mis en place diverses consultations des acteurs et du public. Lors du Comité interministériel du Développement durable du 27 juillet 2010, la nouvelle SNDD pour la période 2010-2013 intitulée "vers une économie verte et équitable" a été adoptée.

Elle se présente sous la forme d’un document d'orientation, structuré autour de 9 défis-clés:

• une consommation et une production durables, grâce à des consommateurs et des producteurs responsables, qui agissent en prenant en compte tout le cycle de vie des produits et des services
• la société de la connaissance par le développement de l’information, de la formation, de l’éducation tout au long de la vie et de l’accès à la culture
• la gouvernance, qui doit faciliter notre adaptation au changement et aider notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes
• le changement climatique et l’énergie qui exigent une rigueur et une sobriété plus grandes
• les transports et la mobilité durables
• la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
• la santé publique, la prévention et la gestion des risques
•  la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale dont l’impact sur l’économie et l’équilibre de nos systèmes de protection sociale est déterminant
• les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde.

En janvier 2010, le Conseil économique social et environnemental avait rendu un avis mitigé sur la Stratégie nationale du Développement durable. Il mettait notamment en question l’impact stratégique de la SNDD et évoquait la nécessité de le doter d’un véritable statut contraignant pour les pouvoirs publics.

Cette recommandation n’a pourtant pas été prise en compte lors de l’adoption de la SNDD 2010-2013, elle reste un outil d’orientation n’ayant aucune force juridique.

Pour en savoir plus:

Consultez le dossier consacré à la SNDD sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la mer

Retrouvez notre article «Le CESE rend un avis mitigé sur la Stratégie nationale du Développement durable»