Le 13 juillet dernier, à Bruxelles, la Convention Agricole et Rurale (ARC) a organisé une journée d'échanges afin de faire un point d'étape sur ses actions dans le cadre de la réforme de la PAC et construire les prochains jalons pour la suite de la réforme.

Qu'est-ce que l'ARC ?

A partir du constat d'un besoin fort pour la société civile européenne de s'engager de manière commune dans les discussions sur la réforme de la PAC, un collectif d'organisations environnementales, rurales, agricoles et citoyennes s'est créé : c'est la Convention agricole et Rurale, ARC 2020. Depuis un an, ce rassemblement d'acteurs vise à favoriser le dialogue européen dans le cadre des discussions sur l'avenir de nos agricultures. En effet, même s'ils partagent une politique agricole forte et ambitieuse, les situations et les contextes de chaque Etat membre sont souvent différents. La Fondation pour la Nature et l'Homme fait partie de l'ARC depuis novembre 2010.

Ainsi en amont de la communication de la Commission en novembre 2010, les membres de l'ARC ont porté ensemble un document de propositions communes sur l'avenir de la PAC. Ce document a été reçu par Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, comme une contribution importante intégrant les attentes des sociétés européennes. D'ailleurs, nombre de nos propositions du document de la commission reflètent les points clés portés par l'ARC.

Le 13 juillet, un point d'étape pour l'ARC

Après une année d'existence, il était important pour les membres de l'ARC de réaliser un point d'étape des actions menées. La journée du 13 juillet a été l'occasion de se réunir pour une séance de travail : l'objectif était de préciser nos positions communes pour anticiper les prochaines étapes de la réforme. L'ARC a également souhaité organiser une conférence ouverte à tous sur les enjeux de la PAC où sont intervenus trois grands experts internationaux des enjeux alimentaires et agricoles.

Comme le souligne le communiqué de presse envoyé par l'ARC à l'issue de cette journée, les intervenants ont su montrer les faiblesses de la PAC actuelle et les opportunités pour l'Europe de refonder sa politique agricole : «  Jim Harkness de l'Institut pour les politiques agricoles et commerciales (IATP) basé aux Etats-Unis, a fait état des alliances possibles entre coalitions transatlantiques et mondiales pour construire des systèmes alimentaires durables ; Tim Lang, professeur de politique alimentaire à l'Université de Londres, a estimé que les liens évidents entre l'agriculture, la santé publique et ce que nous mangeons n'avaient pas été suffisamment pris en compte dans le débat sur la PAC ; enfin Erik Mathijs, professeur d'économie agricole et chef d'unité à l'Université de Louvain, a souligné les opportunités de transition entre l'option d'un paradigme productiviste et celle d'une suffisance agricole pour la consommation alimentaire. »

Cette journée a été clôturée par un échange avec Dacian Ciolos, le Commissaire européen à l'Agriculture, Marek Sawicki, le président du conseil des ministres et le rapporteur du Parlement Européen, Albert Dess. Ces trois protagonistes clés de la réforme de la PAC ont présenté leurs positionnements respectifs dans un contexte où les enjeux politiques sont forts notamment à au niveau budgétaire européen.

Des divergences de points de vue sont ainsi clairement apparues sur les priorités des uns et des autres - poids du verdissement des aides, compétitivité, énergie renouvelables, répartition des aides entre Etats membres et entre agriculteurs - et annoncent d'ores et déjà d'âpres négociations ...

Conférence de l'ARC - Bruxelles - 13 juillet 2011

Toutefois, le commissaire Ciolos a rappelé une nouvelle fois l'importance de l'implication des citoyens européens dans ces discussions sur l'avenir de notre agriculture et a fortement encouragé les initiatives de l'ARC en ce sens.

Où en est la réforme de la PAC ?

La Commission a annoncé il y a quelques jours le cadre financier pluriannuel tant attendu par l'ensemble des parties prenantes. Ce document présente les orientations budgétaires des politiques européennes. Or certains Etats membres, montrant du doigt le budget alloué jusqu'à aujourd'hui à la PAC, souhaitent clairement une réduction de son budget pour soutenir d'avantages d'autres politiques. Quant à la France ou encore l'Allemagne, elles soutiennent un maintien du budget de la PAC ... 

Au final, le Cadre financier propose clairement le maintien du niveau des aides mais réorganise toutefois la répartition au sein des piliers. Chacun est maintenant en train de renforcer sa position budgétaire et de travailler sur les mesures adaptées.

La prochaine étape est la sortie du paquet législatif, attendu pour mi-octobre. Cela enclenchera la seconde phase importante de négociation entre Etats membres, négociation qui se poursuivra à tous les niveaux, nationaux et européens, jusque fin 2012.

Pour en savoir plus :
ARC 2020
Commission européenne - Agriculture et développement rural
Groupe PAC 2013
Programme alimentation responsable de la Fondation pour la Nature et l'Homme - « Refonder la PAC »