Depuis fin septembre 2009, la taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte Ecologique est discutée au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le texte définitif a été adopté le 18 décembre dernier. Voici quelques éléments pour comprendre le mécanisme de mise en oeuvre.

Tout d'abord, la taxe carbone a été renommée Contribution carbone par les Sénateurs. Si cela ne change rien au contenu de la mesure, il s'agit d'une modification symbolique afin de mieux rendre compte de son objet : il ne s'agit pas de sanctionner mais de mettre en évidence la contribution de l'ensemble des acteurs à la lutte contre le changement climatique.

1. Comment fonctionne la Contribution carbone ?

• Chaque fois qu'une entreprise, une administration ou un particulier achètera de l'énergie fossile (gaz, charbon, fuel, essence ou diesel...), son fournisseur reversera à l'Etat une somme calculé en fonction de la quantité de CO2 émise par l'utilisation de l'énergie. Le prix de la tonne CO2 a été fixé à 17 euros pour 2010. Appliqué aux différentes sources d'énergie, cela représentera 4,5 centimes par litre de diesel, 4,1 centimes par litre d'essence, 4,5 centimes par litre de fioul domestique et 0,31 centimes par KWh de gaz naturel.
• Si le gouvernement s'est engagé à ce que le niveau de la Contribution carbone augmente progressivement, cette disposition n'est pas inscrite dans la loi. La progressivité est pourtant un élément fondamental de l'efficacité de la mesure. Il s'agit, en effet, d'envoyer un signal clair aux acteurs de la société française sur le fait que le prix de l'énergie va augmenter. Donner de la visibilité sur l'augmentation inéluctable du prix de l'énergie, permettra d'anticiper cette hausse et d'adapter dès aujourd'hui nos comportements et nos choix d'investissements. La Fondation Nicolas Hulot avait proposé un amendement sur ce point auprès des Sénateurs et des Députés mais il n'a pas été retenu.
• Par contre, les parlementaires ont introduit dans le texte de loi la création de la commission de suivi de la Contribution carbone. Celle-ci aura notamment pour mission d'évaluer l'efficacité du dispositif et de donner un avis au gouvernement sur la progressivité du niveau de la taxe.

2. De trop nombreuses exonérations

La loi de finances 2010 prévoit de nombreuses exonérations :

• Certaines sont justifiées par le fait qu'elles visent à favoriser certains modes de transports moins consommateurs d'énergie (bus collectif, transport fluvial) ou par le soucis de ne pas soumettre des acteurs à un double prix du carbone (c'est le cas des entreprises déjà soumises à un prix du carbone sur le marché européen des quotas de CO2).
• D'autres secteurs sont exonérés au motif qu'ils se trouvent aujourd'hui dans une situation de fragilité : c'est le cas des pêcheurs et des agriculteurs (exonération de 75%) ainsi que des transporteurs routiers (exonération de 35%). Pour la Fondation, ces exonérations posent problème. En effet, c'est en partie parce que l'énergie a jusqu'à présent coûté très peu cher que nombre de professionnels se trouvent aujourd'hui dans des impasses. Cette situation ne fera que s'aggraver dans les années à venir du fait de l'augmentation du prix des énergies fossiles liée à leur raréfaction. Exonérer certains acteurs de la Contribution carbone, c'est réduire l'incitation aux économies d'énergie. Cela revient à les laisser s'enfoncer toujours plus dans la dépendance énergétique. Il aurait été largement préférable d'utiliser les recettes générées par la Contribution pour réduire la dépendance énergétique de ces acteurs en soutenant l'usage des énergies renouvelables et le développement de l'efficacité énergétique.

3. Quelle utilisation des recettes de la Contribution carbone.

La Contribution carbone ne constituera pas un impôt de plus.

• Pour les entreprises, la suppression de la taxe professionnelle compensera la Contribution.
• Pour les ménages, une redistribution des recettes a été inscrite dans la loi de finances. Elle prendra la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour ceux qui le paye ou d'un « chèque vert » pour les ménages non imposables. Il s'agit donc bien de faire évoluer la fiscalité pour faire changer les comportements dans le sens des économies d'énergie, et non pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l'Etat.

Concrètement, chaque ménage bénéficiera d'un crédit d'impôt de 46 euros (pour une personne seule) ou de 92 euros pour un couple. Ce montant sera modulé en fonction de deux critères : le lieu de vie et la taille de la famille. Pour les ménages vivant dans des zones faiblement desservis en transport en commun, le montant du crédit d'impôt s'élèvera à 61 euros (pour une personne seule) ou à 122 euros (pour un couple). De plus, le montant du crédit d'impôt augmentera de 10 euros par enfant.

La Fondation Nicolas Hulot avait proposé un amendement auprès des parlementaires  afin que les plus aisés soient exclus du mécanisme de redistribution et que le montant restitué aux autres ménages soit augmenté d'autant. Cet amendement n'a pas été retenu.

• En savoir plus :

Consultez notre Foire aux questions sur la taxe carbone

Retrouvez l'ensemble des débats sur la loi de finances 2010 et le texte final sur le site du Sénat

Les Etats et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009. Présentation du livre ici >>>

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