Anne de Béthencourt, représentante de la Fondation pour la Nature et l'Homme au CESE nous fait l'analyse de ces propositions.

Un mois avant la Conférence de Durban, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) se positionne sur la question des négociations climatiques internationales. L'avis qui a été voté à la quasi majorité absolue en séance plénière le 8 novembre, fait des propositions ambitieuses pour relever le défi climatique, et interpelle plus spécifiquement les pouvoirs publics sur le mandat de négociation de l'Union européenne ainsi que sur la mise en œuvre des engagements financiers pris à Copenhague.

• Une amélioration de la gouvernance des négociations climat, avec un rôle repensé et renforcé pour la société civile.

Pour le CESE, il est indispensable que le cadre onusien soit préservé à Durban, et que les acteurs de la société civile soient mobilisés : il s'agit de deux conditions sine qua none pour une réelle avancée des négociations climatiques.

La gouvernance sur le sujet du climat ne peut plus faire l'économie de l'intervention de la société civile, qui doit être entendue et impliquée : le CESE préconise notamment la création d'une Organisation mondiale de l'environnement au sein de l'ONU. Au niveau national, cette place de la société civile passe par un dialogue social renforcé avec les partenaires sociaux, les associations et les négociateurs dans la préparation du mandat de négociation.

• Un haut niveau d'ambition pour l'UE dans les négociations internationales, avec des objectifs européens de lutte contre le changement climatique à la hauteur des préconisations scientifiques.

S'appuyant sur les projections du GIEC, le CESE prend acte qu'un objectif européen de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 serait un premier cap. « Atteindre cet objectif exigera une très forte volonté politique à la lumière des transformations sociales et économiques que cela supposera notamment en ce qui concerne les modes de production et de consommation », précise la rapporteur Céline Mesquida.

• Un renforcement du volet adaptation dans les négociations climatiques, avec un positionnement fort de la France sur la scène internationale en matière de déforestation.

Le CESE est convaincu qu'il est indispensable de prendre en compte l'agriculture dans les négociations, en y accordant un volet de négociation spécifique. « Nous tenons également énormément à la protection des forêts tropicales primaires. Pour cela nous souhaitons que la France et l'UE soutiennent un objectif très clair de zéro déforestation brute d'ici à 2020, en prenant bien entendu en compte les situations particulières des populations autochtones », ajoute Céline Mesquida.

• Un financement efficace et équitable de la solidarité climatique, avec le besoin d'améliorer la transparence de l'aide publique et le renforcement des fonds dédiés au volet adaptation.

Les pays développés se sont engagés lors du Sommet de Copenhague et de la Conférence de Cancun, à abonder un Fonds vert de 100 milliards d'euros par an à partir de 2020. La Conférence de Durban devra apporter des premiers éléments de réponse. Le CESE soutient ainsi toute démarche visant à promouvoir par exemple la création d'une taxe internationale sur les transactions financières et la possibilité de mobiliser à terme les transports internationaux.

Le CESE termine son avis par la question des modèles économiques et sociaux, dont l'impact est évident sur l'environnement.

« Nous défendons la mise en place d'une politique industrielle européenne, la sortie d'une société du gaspillage ainsi que l'approfondissement du dialogue social, véritable moteur pour une transition juste. Le changement de modèle environnemental ne peut se faire sans un changement dans les politiques économiques et sociales définies dans chaque pays. Nous espérons que Durban apportera sa pierre à cet édifice » conclut Céline Mesquida.

Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) est la 3e assemblée constitutionnelle de la République française. Véritable « maison des Citoyens », le CESE est composé de 233 membres représentants de tous les citoyens et de toutes les mouvances culturelles et associatives. Lieu de dialogues et de débats, il permet la participation de tous à la politique économique, sociale et environnementale de la France.

Réunie au Palais d'Iéna à Paris, l'assemblée présidée par Jean Paul Delevoye peut être saisie par le gouvernement, par les deux présidents du Parlement, mais également par les citoyens directement grâce au système de la pétition citoyenne. Enfin, le CESE peut décider seul de s'emparer d'un sujet correspondant à ses champs d'intervention.

Habités par une forte volonté d'action et de participation à la vie politique au nom de tous les citoyens, les membres du CESE rendent des avis qui irriguent les réflexions, les travaux législatifs et les prises de décisions du gouvernement comme du Parlement.

La Fondation pour la Nature et l'Homme a 2 représentants qui siègent au CESE depuis octobre 2010 - Anne de Béthencourt et André-Jean Guérin.

Pour en savoir plus :

> Lire et télécharger l'avis du CESE en ligne

> Votre guide de l'initiative citoyenne européenne - 26/10/2011