Le 26 août dernier a été rendue publique la liste des organisations environnementales qui siégeront au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Du CES au CESE

Suite au Grenelle de l’environnement, une réforme du Conseil Economique et Social (CES) a été engagée afin en particulier d’intégrer la dimension environnementale dans les compétences et les membres de cette institution.
Mis en place en 1958, le CES est une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics avec pour rôle de représenter les différents intérêts économiques, sociaux de la Nation et à ce titre d'assurer leur participation aux politiques publiques dans ce domaine. Pour cela, le gouvernement sollicite régulièrement l'avis du CES sur des projets de loi ou des stratégies. C'est une assemblée consultative très importante car c'est la seule à être prévue dans la constitution. Cependant, elle est également très peu connue du grand public ce qui affaiblit le poids de ses avis. Suite au Grenelle de l'environnement, il a été décidé de réformer cette assemblée : élargir son champ de compétence à l'environnement, rendre sa composition davantage en adéquation avec la société civile (intégration des acteurs environnementaux, règles pour féminiser et rajeunir ses membres...), élargir les possibilités de saisine (pour l'instant limitée au gouvernement, la saisine sera bientôt possible par voie de pétition et par les assemblées).
Les grandes lignes de cette réforme ont été mises en œuvre dans la loi de réforme des institutions de 2008.

C'est à ce moment que le CES a été renommé CESE. Les détails de la mise en œuvre concrète de cette réforme ont fait l’objet d’une loi organique qui a été adoptée par le parlement fin mai dernier. La Fondation s’est beaucoup impliqué tout au long du processus notamment pour renforcer le rôle de cette assemblée qui malgré son statut constitutionnel reste peu connue.

Sept organisations environnementales désignées

La composition du CES a été profondément réformée. Sur les 233 conseillers, 140 sont présents au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 au titre ''de la cohésion sociale et territoriale'', et 33 membres ''au titre de la protection de la nature et de l'environnement''. Parmi ces 33 représentants des enjeux écologiques, 4 seront désignés par les usagers de la nature (chasseur et pêcheurs) et 14 par les ONG environnementales. Six personnes représenteront la fédération France nature environnement, deux seront désignées par la Fondation Nicolas Hulot, deux par la Ligue pour la protection des oiseaux. Les Amis de la Terre, la Ligue ROC, le Réseau action climat et Surfrider Foundation Europe auront quant à eux, chacun un représentant.
La représentativité de ces ONG a été établie ''en fonction de leur objet statutaire, du nombre de leurs adhérents ou donateurs, de leur ancienneté, de leur expérience et de leur indépendance, du caractère démocratique de leur organisation et de leur fonctionnement, de leur champ d'intervention géographique et de leur activité'', selon un précédent décret publié le 30 juillet dernier.
Un autre décret à venir désignera quinze autres personnalités qualifiées en matière d’environnement et de développement durable pour siéger au CESE.

Consultez nos précédentes informations sur le CESE :

• 18/02/10 : Réforme du Conseil Economique Social et Environnemental. Quel poids pour cette institution ? Lire le communiqué de presse

• 06/02/2010 : Le CESE rend un avis mitigé sur la Stratégie Nationale de Développement Durable - Lire l'article sur notre blog