Kyoto va-t-il mourir à Durban ?

Depuis quelques jours, la question est sur toutes les lèvres, après les débuts poussifs de la 17^e conférence des nations unies sur le changement climatique. Plus de 6 ans après l'ouverture officielle de négociations sur la 2^e période d'engagement de ce texte, il ne reste plus que quelques jours pour lui donner suite, et prolonger cette accord dont la première période arrive à échéance fin 2012.

A quoi sert Kyoto ?

Les spécialistes du droit international s'accordent pour dire que Kyoto a représenté, en 1997, une avancée juridique majeure en matière de protection de l'environnement. Ce texte, ratifié par plus de 190 pays, comporte en effet deux éléments majeurs et une série de points techniques non négligeables. Les deux points majeurs sont d'une part des engagements de réduction d'émissions légalement contraignants pour les pays industrialisés, et d'autre part la création d'un mécanisme d'observance qui a pour fonction de contrôler que les engagements sont bien tenus, mais aussi de proposer des sanctions pour ceux des pays qui ne respecteraient par leur engagement.

Plusieurs décisions techniques sont aussi importantes, aussi bien pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. C'est le cas du mécanisme de développement propre, qui permet aux pays riches de s'acquitter d'une partie de leurs obligations en finançant des projets dans les pays du Sud. Mais le Protocole a aussi créé un Fonds pour l'Adaptation, qui doit accompagner les pays les plus pauvres dans la mise en place de mesures pour faire face aux impacts du changement climatique.

Un premier bilan très maigre.

A première vue, le bilan que l'on peut tirer du Protocole, plus de 5 ans après son entrée en vigueur est bien maigre. D'abord, si globalement l'objectif de réduction des émissions de 5% environ pour les pays industrialisés est en passe d'être tenu, c'est parce que des pays comme la Russie ont connu un effondrement de leurs émissions après la chute du bloc soviétique, et qui n'a donc rien à voir avec des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique.

Ensuite, de nombreux pays n'ont pas tenus leurs engagements. Si l'on enlève les USA, qui n'ont jamais ratifié le texte, plusieurs grands pays, comme le Canada, l'Australie, ou plus près de nous l'Espagne n'ont pas respecté leurs engagements. Et comme le comité d'observance n'envisage ni sanction ni même contrôle sur ces Etats, on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt de ce tribunal climatique. Personne n'ose en effet le saisir de la question, par peur diplomatique de froisser ces Etats.

Enfin, le fonds pour l'Adaptation rendu opérationnel en 2008 n'a pas pour l'instant la capacité de financer les immenses besoins d'adaptation notamment en Afrique, tandis que le mécanisme de développement propre n'a pas bénéficié au pays les plus pauvres, et a été concentré autours de quelques projets industriels dans les grands pays émergents.

Ne pas abandonner Kyoto

Face à ce bilan, il est normal de se poser la question de l'opportunité de sauver un traité aux effets si maigres. Pourtant, au-delà du symbole négatif que cela représenterait, prolonger Kyoto est vital. Car malgré le fait que nul ne contrôle les engagements, l'adoption d'un tel texte implique plusieurs choses fondamentales pour la lutte contre le changement climatique. D'abord pour les décideurs politiques, qui doivent faire ratifier ce texte par leurs parlements nationaux. C'est là l'occasion de débats importants sur les orientations environnementales des principaux pays. Ensuite, parce que la fixation d'engagements légalement contraignants permet de donner un signal clair aux entreprises, en leur garantissant que leurs investissements dans la transition énergétique seront plus rentables que la poursuite du scénario tendanciel. Sans accord sur la suite de Kyoto, l'économie mondiale risque d'être déboussolée. Pourquoi investir dans les énergies renouvelables, la protection des forêts ou l'efficacité énergétique si les décideurs politiques ne sont pas capables de donner une direction claire.

Pourtant, de nombreux pays, comme le Japon, le Canada, mais aussi la Russie, refusent ne serait-ce que d'entamer une discussion sur la deuxième période d'engagement, préférant repousser les échéances et attendant que les grands émergents prennent le même type d'engagement. Cela est tout simplement impossible. La Chine, l'Inde comme le Brésil font déjà des efforts importants en matière de réduction de leurs émissions, qui sont, par habitants, 3 à 4 fois inférieures à celle des pays riches.

Finalement, les pays qui refusent de s'engager dans une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto font des choix égoïstes et de court terme. Ils refusent d'engager leurs entreprises dans la green economy, et assument, comme le rappelle l'AIE, que ne rien faire d'ici 2017 revient à abandonner l'engagement pris à Copenhague de rester en dessous de 2°C. Engagement que Barack Obama comme les chefs d'Etats australien et japonais ont pourtant signé devant la planète entière.

Pour en savoir plus :

> Télécharger le n°9 de la collection Veille et propositions de la FNH « Les enjeux de la conférence de Durban »

> Suivez toute l'actualité sur le Climat sur @Benoit_F