Du 10 au 16 juillet 2009, les conclusions du Grenelle de la mer ont marqué une étape importante dans la construction d’une politique maritime qui réponde, à moyen et long terme, à l’ampleur des enjeux de protection et de développement liés à la mer. Les mesures décidées doivent maintenant être rapidement mises en œuvre pour donner des résultats.

Que retenir du Grenelle de la mer ?

• Extension  et renforcement du réseau français d’aires marines protégées

Un consensus pour aller plus loin en matière de protection des aires marines a permis d’aboutir à un objectif historique de 10% d’aires marines protégées d’ici 2012 et 20% d’ici 2020 dans les eaux territoriales et la Zone Economique Exclusive.

Alors que l’ensemble des aires marines protégées, toutes catégories confondues, est estimé actuellement à 64 802 km² (soit près de 0,59% des 11 millions de km² des eaux françaises) ce nouvel objectif représenterait 1,1 million de km² en 2012 et 2,2 millions de km² en 2020. Cela placerait la France en tête des nations protectrices des océans. Pour atteindre cet objectif, l’Agence des aires marines protégées œuvre pour la création de 8 parcs marins (PM) dans l’Hexagone et 2 en Outre-Mer. Une commission pilotée par l’ancien ministre de la mer devrait par ailleurs réfléchir aux possibilités de faire cesser le chalutage de grands fonds qui ravage d’extraordinaires écosystèmes.

• Protection du thon rouge et du requin taupe

Pour parvenir à une protection du thon rouge, le gouvernement a soutenu la proposition de son inscription dans la convention sur les espèces menacées (CITES). Cela signifierait l’arrêt des exportations et donc d’une partie importante de la pêche industrielle de cette espèce en danger. La décision a également été prise de ne pas renouveler les licences de pêche du requin taupe. Cependant, les pêcheurs disposant, actuellement de telles licences peuvent continuer leur activité, alors même que le requin taupe est menacé.

• Préservation de la mer de Corail

Face à la nécessité de protéger la mer de Corail entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie, le processus du Grenelle de la mer a permis de déboucher sur un accord qui représente un engagement important en termes de politique interrégionale et de protection de zones en haute mer.

• Réflexion sur l’industrie navale

La volonté de créer une filière française de démantèlement des navires devrait aboutir sur un programme spécifique. Une réflexion va par ailleurs être engagée quant à la construction de navires plus respectueux de l’environnement.

• Développement de l’énergie marine et lutte contre la pollution

Un programme sera lancé afin d’utiliser les énergies marines  pour produire de l’énergie, avec un objectif d’au moins 6000 MW installés d’ici à 2020.

La France défendra également un objectif de réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Elle souhaite accélérer la réduction de l’usage des phosphates et nitrates, de 40% d’ici à 2012-2014 sur les zones les plus fragiles.

• Réactivation du Conseil interministériel de la mer

Le choix de coordonner à un niveau interministériel le processus et les avancées  sur le sujet de la mer est un engagement politique de poids, qui permettra de construire une gouvernance maritime intégrée et efficace en France.

Des engagements aussi en matière de gouvernance

Le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’un « Conseil de l’Archipel France » pour permettre d’assurer une gestion intégrée de la mer, du littoral et des bassins versants, ainsi qu’une implication forte de la France dans la gouvernance internationale et européenne de la mer : promouvoir la protection de la haute mer au-delà des zones de juridictions nationales, mener des projets de coopération au niveau des mers régionales, défendre le rôle des océans dans les négociations sur le climat, lutter contre les pavillons de complaisance en matière sociale et dans la prévention des pollutions, la mise en place d’une politique maritime européenne.

Que va-t-il se passer à présent ?

Le discours de Nicolas Sarkozy, le 16 juillet au Havre, ainsi que la rédaction d’un « livre bleu » ont acté les décisions du Grenelle de la Mer et l’engagement à protéger les ressources marines. Plusieurs défis se présentent maintenant pour garantir à ses avancées une réussite totale. La question du financement des différentes mesures du Grenelle de la Mer doit encore être approfondie. Ce sera la tâche d’une commission mer et littoral qui devra fournir des solutions de financement d’ici la fin de l’année. La question de l’exploitation des différentes ressources encore présentes dans les océans se posera également de façon accrue. La filière pêche doit notamment se restructurer et les fonds publics presque équivalents au chiffre d’affaire de ce secteur doivent être orientés vers des pratiques durables qui fournissent plus d’emplois en pêchant moins de poissons. Enfin, si la France veut diffuser ses idées et se doter d’un leadership dans la gouvernance internationale des océans, elle devra aussi être soutenue par une majorité de pays dès l’année prochaine, à la conférence de la Cites à Doha.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le livre bleu des engagement du Grenelle de la mer

Consultez le discours du Président de la république sur la politique maritime de la France (16 juillet)