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La taxe carbone discutée à l'Assemblée Nationale
- Posté le :
- 14/10/2009
Depuis le début de la semaine, le projet de loi de finance 2010 est en discussion à l'Assemblée Nationale. A cette occasion, la Fondation Nicolas Hulot a porté auprès des parlementaires trois amendements sur la taxe carbone afin d'améliorer sa mise en œuvre, pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ces trois amendements portent sur les sujets suivants :
- Introduire dans la loi l'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone
- Introduire dans la loi la création d'une commission de suivi de la taxe carbone
- Introduire le critère du niveau de revenu dans la baisse de l'impôt sur le revenu liée à la taxe carbone
1. Introduire dans la loi l'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone
L'un des principes fondamentaux de la taxe carbone est la progressivité. Pour être efficace, la taxe carbone doit augmenter progressivement dans le temps afin de donner un signal clair aux acteurs de la société française sur le fait que le prix de l'énergie va augmenter. En donnant ainsi de la visibilité aux ménages, aux entreprises, aux administrations sur l'augmentation inéluctable du prix de l'énergie, elle leur permettra d'anticiper cette hausse et d'adapter dès aujourd'hui leurs comportements et leurs choix d'investissements.
En effet, la taxe carbone a pour objectif d'influencer les consommations immédiates, mais aussi et surtout d'orienter les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d'énergie. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l'étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu'il louera ou achètera un logement, il prendra en compte sa performance énergétique.
Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer... De nombreux exemples témoignent du fait que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l'énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s'est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté.
Cette récente reprise des consommations de carburants illustre bien le fait qu'une hausse non durable du prix de l'énergie n'a pas d'effet durable sur les comportements. Inversement, une TIPP élevée maintenue sur des décennies a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les nord-américains, et les constructeurs européens plus performants dans leurs offres.
L'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone est donc bien un élément central du dispositif. Ne pas donner d'information claire sur cette contrainte future reviendrait à atténuer le sens de la mesure, ce qui ne garantit qu'une chose : des drames sociaux quand la contrainte non anticipée se fera durement sentir (pour l'énergie), et des drames plus importants encore quand les effets majeurs du changement climatique surviendront. C'est bien parce que les ménages et les entreprises sauront à l'avance que le prix de l'énergie va croître qu'ils adapteront leurs comportements, les uns du côté consommation, les autres du côté offre.
2. Introduire dans la loi la création d'une commission de suivi de la taxe carbone
Lors de son discours du 10 septembre 2010, le président de la République s'est engagé à ce qu'une commission soit créée afin d'analyser l'efficacité de la taxe carbone, de veiller à ce que les modalités de redistribution soient respectées et de donner des avis sur l'évolution de son taux. Nous avons proposé un amendement afin d'introduire la création de cette commission dans la loi de finance 2010.
3. Introduire le critère du niveau de revenu dans la baisse de l'impôt sur le revenu liée à la taxe carbone
La taxe carbone sera mise en oeuvre à prélèvements obligatoires constants, pour ne pénaliser ni le budget des ménages, ni la compétitivité des entreprises. Le dispositif retenu par le gouvernement prévoit une redistribution intégrale des recettes de la taxe au ménage par le biais d'une réduction des impôts sur le revenu ou d'un « chèque vert » pour les ménages non imposables.
Lors de la conférence d'experts organisée par le gouvernement sur ce sujet en juillet dernier, trois critères avaient été identifiés pour moduler la redistribution du produit de la taxe aux ménages : la localisation géographique, pour ne pas pénaliser les ménages ruraux, la composition des ménages, et leur niveau de revenu. Le projet de loi de finance n'en retient que deux, le critère géographique et la composition des ménages. Pourtant, la capacité des ménages à investir dans les économies d'énergie dépend principalement de leur niveau de revenu.
Aujourd'hui, pour un ménage aisé, il est plus facile de financer des équipements moins consommateurs, l'isolation des logements ou encore l'achat d'un véhicule peu consommateur. Par contre, les ménages les plus modestes ont plus de difficultés. Ils n'ont par exemple pas la capacité de contracter un prêt (comme l'éco prêt à taux zéro sur les bâtiments), et se retrouvent de plus dans une situation où leurs consommations d'énergies (chauffage, déplacements domicile travail) sont très contraintes.
C'est pourquoi, nous avons proposé un amendement afin d'introduire le critère du revenu dans les modalités de redistribution. Il s'agit de ne pas inclure les ménages les plus aisés dans le mécanisme de redistribution et de monter d'autant le montant restitué aux autres ménages.
- Pour en savoir plus :
Consultez notre foire aux questions sur la taxe carbone
Télécharger le dossier d'information sur la taxe carbone remis aux parlementaires ici
Les Etats et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009. Présentation du livre ici >>>
- Sur le même sujet :
06/04/2010 - Point de vue : Fiscalité écologique et razzia planétaire. Tribune de Nicolas Hulot et Dominique Bourg. Le Monde
2/04/2010 - Nicolas Hulot s'exprime sur RTL sur l'abandon de la taxe carbone
23/03/2010 : Taxe carbone : Une déclaration incompréhensible ! Communiqué de presse
08/01/2010 - Taxe carbone, toujours indispensable. Tribune du Comité de Veille Ecologique. Le Monde.
07/01/2010 - Interview de Benoît Faraco sur l'annulation de la Taxe Carbone. Le Monde
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07/09/2009 - La CCE au coeur des débats de la rentrée.
31/07/2009 - Que retenir du rapport Rocard ?
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02/07/2009 - Une contribution climat-énergie pour préparer Copenhague. Tribune dU Comité de Veille Ecologique. Les Echos.
24/06/2009 - Position de la Fondation sur la conférence d'experts sur la CCE
09/06/2008 - Une fiscalité écologique la voie de la raison. Tribune de Nicolas Hulot
17/10/2007 - Grenelle de l'environnement - Réchauffement climatique : donner un prix au problème. Tribune de Nicolas Hulot et sir Nicholas Stern. Les Echos.
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- redacteur
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- Veille écologique
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5Commentaires
Le seul gaz à effet de serre concerné par la taxe carbone est le CO2. Pour ce qui est de l’énergie, la proposition initiale de la Fondation Nicolas Hulot comptait faire peser la taxe sur l’ensemble des énergies consommées (électricité, gaz, charbon fuel, essence ou diesel). Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas inclure l’électricité parce que, principalement produite à partir d’énergie nucléaire et hydraulique, elle émet peu de CO2. C’est pourquoi, la taxe carbone pèsera uniquement sur les énergies qui émettent beaucoup de CO2 à savoir les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole).
la taxe est peut-être une bonne idée mais :
1. il faut que du soja du Brésil jusqu'au steak des USA, du poisson d'élevage nourrit aux tonnes de poisson sauvage, tout soit comptabilisé, donc les produits fabriqués avec des matières premières venues de l'autre bout du monde deviennent hors de prix, on en reviendrait à une culture plus raisonnable et de proximité.
2. privilégions les produits de notre région lorsqu'ils sont fabriqués localement;
3.il faut encore montrer les documentaires pour que tout le monde sache d'où viennent les produits qui rentrent dans notre alimentation
4. il faut que les industriels s'y mettent, dans leurs emballages, leurs choix de production, leurs produits et la transparence des informations qu'ils donnent
sur leurs produits alimentaires ou autres
les consommateurs ne sont pas idiots mais seulement mal informés ou pas informés de tout des chaines alimentaires et de production : ils changeraient à coup sûr
Il est injuste de faire supporter par les locataires le poids de la taxe carbone lié au mode de chauffage : même en supposant qu'il soit posible pour tous les locataires habitant un logement chauffé au fioul ou au gaz de déménager, y aurait-il suffisamment de logements chauffés et isolés correctement pour satisfaire à la demande ? C'est, de mon point de vue, aux propriétaires qu'il incombe de la supporter. Il devrait également être fait obligation aux propriétaires, si eux-mêmes ne les font pas réaliser, d'autoriser, a priori, lors de la signature ou par avenant au bail, les locataires à faire effectuer par une entreprise qualifiée tous travaux d'amélioration énergétique susceptible de diminuer l'effet de la taxe carbone.
Outre les divers dispositifs intérieurs envisagés, une taxe carbone qui serait utile, voire indispensable, serait celle qui pénaliserait les produits en fonction de la distance parcourue pour parvenir jusqu'au consommateur (et aussi du mode de transport : bateau ou avion, rail ou camion, ce n'est pas pareil !). Peut-être, avec ça, verrait-on refleurir l'industrie de proximité (l'agriculture aussi, d'ailleurs) et voir aussi moins de "Made in China" (or in "New Zealand")
Outre les divers dispositifs intérieurs envisagés, une taxe carbone qui serait utile, voire indispensable, serait celle qui pénaliserait les produits en fonction de la distance parcourue pour parvenir jusqu'au consommateur (et aussi du mode de transport : bateau ou avion, rail ou camion, ce n'est pas pareil !). Peut-être, avec ça, verrait-on refleurir l'industrie de proximité (l'agriculture aussi, d'ailleurs) et voir aussi moins de "Made in China" (or in "New Zealand")
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