L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté, lors de sa dernière assemblée fin septembre 2010, une résolution plafonnant les émissions de gaz à effet de serre du secteur dès 2020.
Responsable de 2% des émissions mondiales, l'aviation, en pleine croissance, joue un rôle notable dans l'impact néfaste des activités humaines sur le climat.

Qu'est ce que l'OACI ?

Créée en 1944, l'OACI est une instance des Nations Unies. Son rôle consiste à promouvoir « le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l'efficacité et à la régularité de l'aviation ainsi qu'à la protection de l'environnement en aviation ».

Les premiers pas d'un engagement dans la lutte contre les changements climatiques

Déjà en 2007, l'OACI avait témoigné de sa volonté de participer à la lutte contre les changements climatiques en adoptant plusieurs décisions positives. Y figuraient ainsi l'objectif mondial d'une amélioration annuelle de 2% du rendement du carburant jusqu'en 2050, un cadre mondial pour le développement et la généralisation de carburants de remplacement durables pour l'aviation, et d'une échéance en 2013 pour la mise en place d'une norme sur les émissions de CO2 des moteurs d'aviation.
Cela faisait écho aux réflexions entamées dans les négociations internationales sur le climat, qui s'interrogent depuis de nombreuses années sur l'opportunité de mettre en place une taxe sur le transport aérien. Cela permettrait en effet d'inciter la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur, et d'utiliser les financements générés dans la lutte contre le changement climatique dans les pays pauvres.

Une nouvelle résolution ambitieuse

La résolution adoptée cette année, et concernant les 190 pays membres jusqu'en 2050, comporte plusieurs objectifs, dont :

• Etablir un plafond des émissions de CO2 du secteur à partir de 2020
• Faire appel aux mécanismes de marché pour limiter les émissions de CO2. Ce point permettra notamment à l'Union Européenne d'avoir recours, dès 2012, à un système d'échange de quotas d'émission (ETS) pour le transport aérien, comme prévu dans le cadre du Paquet Climat-Energie adopté par l'UE fin décembre 2008.
• Permettre le transfert de technologies vers les pays en voie de développement.

Des éléments à préciser

Si l'on peut se féliciter de l'intention générale exprimée par l'OACI, témoignant de sa volonté d'œuvrer dans la lutte contre le changement climatique, il est toutefois nécessaire de rester prudent. En effet, on ne sait rien sur le niveau du plafond d'émissions qui sera fixé d'ici 2020. Celui-ci devra être compatible avec les objectifs de division par 2 ou 3 des émissions mondiales à l'horizon 2050, qui implique une réduction comprise entre 25% et 40% dans les pays industrialisés d'ici 2020. De même, cette résolution devra être dotée des moyens financiers et concrets indispensables à sa mise en œuvre efficace.

D'autre part, il ne faut pas que cette apparente bonne volonté ne fasse oublier la nécessité de l'instauration d'une taxe sur le transport aérien et maritime international. D'après la Commission européenne, cette taxe pourrait dégager de 25 à 37 milliards de dollars par an, qui pourraient être utilisés à la mise en œuvre concrète de politiques publiques environnementales. Elle permettrait en outre de promouvoir activement l'efficacité énergétique du secteur de l'aviation, en contractant la demande tout en suscitant des efforts en termes de gestion du trafic et de remplacement de la flotte. Malgré ses avantages, cette disposition est loin de faire consensus au sein de l'OACI.

Cette résolution arrive deux mois avant le début de la conférence de Cancun sur le climat, où les Nations Unies devront travailler à l'élaboration de la suite du protocole de Kyoto. Suite à l'échec de la conférence de Copenhague l'année dernière, il est à espérer que cet accord enverra un signal positif permettant d'envisager de véritables avancées pour le climat.

En savoir plus :

• Le communiqué de presse de l’OACI à propos de la résolution
• La politique de l’OACI en matière d’imposition dans le domaine du transport aérien international
• Retrouvez le programme Climat & Energie de la Fondation Nicolas Hulot