L’explosion des dettes publiques liée à la crise économique impose désormais aux gouvernements européens de réduire leurs déficits budgétaires. En France, le gouvernement a annoncé en juin dernier son intention de raboter les niches fiscales dans l’objectif de faire plus de 10 milliards d’Euros d’économies. Parmi les coupes budgétaires, sont notamment mentionnés 2 milliards d’économies sur les dépenses relatives à l’écologie et au développement durable, ainsi que l’évolution de plusieurs dispositifs qui touchent directement ou indirectement à l’environnement, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Malgré des idées reçues, certaines évolutions dans les dispositifs sujets à exonération fiscale semblent positives :

• Le rabot du soutien aux agrocarburants de 1ère génération, parce qu’il générait des effets pervers à ceux initialement ciblés
• La suppression de certains matériaux et travaux éligibles à la TVA réduite parce qu’ils n’ont pas d’intérêt environnemental particulier
• L’ébauche d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) parce qu’il est à priori socialement plus équitable et qu’il tient compte de l’étalement urbain

Néanmoins, au moment de la présentation de la loi de Finance 2011 au Parlement, il convient de rester vigilant. L’effort amorcé par le Grenelle de l’Environnement, même s’il est en deçà des enjeux, ne doit pas souffrir d’une politique de rigueur budgétaire. Réduire les déficits aux dépens de la politique énergétique c’est remettre en question ses objectifs (1. sécurité de l’approvisionnement énergétique 2. accès à l’énergie pour tous 3. lutte contre les émissions de gaz à effet de serre). Ce n’est pas non plus tirer profit des opportunités économiques qu’elle offre (1. Préparer les citoyens aux enjeux de société de demain 2. faire des économies d’énergie 3. soutenir les filières d’avenir).
En somme, le manque de continuité et de cohérence dans la politique énergétique et environnementale risque d’être quelque peu inefficace : il fausse le signal prix, et ne facilite pas la confiance et la prise de décisions des acteurs économiques. La France devra tôt ou tard amorcer la transition énergétique : plus elle s’y prendra tard plus la facture sera lourde.

Un point fondamental est remarquablement absent du débat public sur ces enjeux : l’éco-conditionnalité dans les politiques de crédit d’impôts ou de subvention. Dans l’ensemble des domaines ou de tels dispositifs existent, les seuls avantages fiscaux acceptables sont ceux qui permettent de réduire notre pression sur l’environnement.

Sans réelle ambition sur une réforme fiscale qui permettrait de taxer les consommations de nature et d’énergie tout en libérant l’emploi et l’investissement, nous compromettrons aujourd’hui nos chances de sortir de la crise par le haut. Alors que la Contribution Climat Energie a été renvoyée aux calendes grecques, les rares mesures fiscales héritées du Grenelle de l’Environnement ne doivent pas être trop vite condamnées.

À quelques mois de la reprise des négociations internationales suite à l’échec de Copenhague, la France a tout à gagner à conduire une politique fiscale durable pour l’environnement.

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