La table ronde nationale pour l'efficacité énergétique, lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet en juin dernier, a travaillé tout l'été pour proposer des mesures destinées notamment à améliorer la rénovation thermique des logements anciens. Premier poste de consommation d'énergie en France, ce secteur qui concerne tous les Français, fait partie des priorités pour faire face aux défis climatiques et énergétiques.

Les premiers dispositifs issus du Grenelle de l'Environnement, et notamment l'Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), ont permis la rénovation d'environ 150 000 logements en deux ans. Ce résultat est encore loin de l'objectif de 400 000 logements rénovés par an en 2012, tel que prévu par la loi Grenelle 1. Ce mécanisme, qui consiste à prêter jusqu'à 20 000€ sans intérêts aux ménages décidant d'isoler leur logement ou de s'équiper en énergies renouvelables est intéressant, mais comporte plusieurs défauts. D'abord, il ne s'adresse qu'aux ménages aisés, les plus modestes n'ayant pas la capacité de rembourser un prêt, qui vient souvent s'ajouter au prêt réalisé pour l'achat de leur logement. Ensuite, il n'est pas adapté pour les copropriétés, qui nécessitent des travaux groupés alors que l'Eco-PTZ est un dispositif individuel. Enfin, les travaux réalisés sont souvent de faible ampleur, insuffisants pour permettre des économies d'énergies et une baisse réelle de la facture.

Dans ce cadre, la Fondation pour la Nature et l'Homme a proposé plusieurs évolutions du dispositif afin de le rendre plus efficace. Elle a notamment proposé, en accord avec les conclusions du Plan Bâtiment Grenelle, le retour du cumul entre le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et l'Eco-PTZ pour les travaux de rénovations les plus lourds, ainsi que l'extension de la durée des prêts pour les ménages les plus modestes, afin d'étaler dans le temps l'effort financier. Par ailleurs, la Fondation pour la Nature et l'Homme demande la création d'un « Eco-PTZ copropriété », afin d'encourager et de faciliter la rénovation des logements collectifs.

Le projet de loi de finance 2012, en cours de discussion au sein du gouvernement devrait donc, pour la Fondation pour la Nature et l'Homme, suivre les premières conclusions du Plan Bâtiment Grenelle et les réflexions de la Table Ronde Efficacité Energétique, qui font consensus auprès des parties prenantes. Alors que le gouvernement travaille sur un budget qui cherche à limiter les dépenses, la Fondation pour la Nature et l'Homme rappelle que la rénovation thermique des logements est bénéfique pour l'activité économique en France. Elle permet de réduire les factures d'énergie des ménages, tout en créant des emplois et en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Si les premières pistes évoquées semblent aller dans le bon sens, avec le retour du cumul entre l'éco-PTZ et le CIDD, le gouvernement est aujourd'hui très discret sur les aides à mettre en place pour les copropriétés. Par ailleurs, les récentes déclarations du Premier Ministre et du Chef de l'Etat sur la rigueur budgétaire et la suppression de certaines niches fiscales ne manquent pas d'inquiéter la Fondation pour la Nature et l'Homme. Les Français, et notamment les plus modestes, ont besoin d'un soutien de l'Etat pour amorcer la transition énergétique. Il ne faudrait pas que la crise vienne freiner les ambitions écologiques de la France et réduise à peau de chagrin les aides aux citoyens, au moment où l'énergie est de plus en plus chère.

La Fondation pour la Nature et l'Homme sera donc très attentive aux arbitrages rendus, et souhaite que les principales recommandations faites par la Table Ronde sur l'Efficacité Energétique et les travaux du Plan Bâtiment Grenelle soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Elle sont en effet essentielles si la France souhaite tenir les engagements pris  dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Benoit Faraco, Coordinateur changement climatique et énergie, responsable du programme économies d'énergie à la Fondation pour la Nature et l'Homme

En savoir plus :
Le site du Plan Bâtiment Grenelle
Les propositions de la Fondation pour la Nature et l'Homme sur la rénovation thermique des logements Veille et Propositions n°7
"Efficacité énergétique et participation du public", le témoignage de Thierry Libaert