Depuis dix jours, le Japon accueille la dixième Conférence des Etats parties (COP 10) de la Convention sur la Diversité Biologique à Nagoya qui se terminera demain.

Parmi les grands objectifs attendus afin d’apporter une réponse à la disparition accélérée de la biodiversité figurent :

• L’adoption du nouveau plan stratégique de la convention afin de convenir d’une vision pour 2050 et de fixer de nouveaux objectifs mondiaux pour 2020, davantage en lien avec la réalité, qui serviront de lignes directrices pour l’adoption de stratégies nationales

• Des moyens financiers dédiés en direction des pays en développement

• L'adoption d’un cadre juridique - dans le meilleur des cas, un protocole à la convention- pour la mise en œuvre du "partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques" (APA)

Après huit ans de négociations relatives au régime international sur l’accès aux ressources génétiques et au partage de leurs ressources (APA), l’adoption du protocole est fortement attendue pour la dernière journée de Nagoya et sera déterminante pour la suite.
En effet, la mise en place du « mécanisme intergouvernemental d’échanges entre scientifiques et décideurs en matière de biodiversité et de services écosystémiques (IPBES)», l’équivalent du Giec pour la biodiversité, dépendra de l’adoption de ce protocole.

Les Etats pourraient alors convenir de se réunir en novembre afin de créer l’IPBES.

Le 29 octobre 2010 à 17h30, les négociations sont toujours en cours et le concensus pour un protocole est encore en discussion. Il faudra attendre la fin d'une bonne partie de la soirée pour savoir si oui ou non ce dernier sera approuvé et quels en seront les éléments contraignants.

Toutefois, il est important de rappeler qu’il ne s’agira que d’une première étape avant sa traduction concrète dans les Etats parties à la Convention, et par ailleurs la question primordiale du contenu de ce protocole doit être examinée de près.

En effet, avant de produire des effets contraignants au sein d’un Etat, un protocole doit impérativement passer par trois étapes préalables :

• L’adoption du protocole ;

• La signature du protocole par les Etats parties à la Convention, mais tous les Etats ne sont pas dans l’obligation de signer ;

• La ratification du protocole. Cette étape est essentielle, à partir du moment où un Etat a ratifié le protocole (et lorsque qu’un seuil de ratification est atteint) il devra traduire les dispositions du protocole en droit interne par le biais d’une loi par exemple.

Même si les Etats arrivent à s’accorder sur l’adoption d’un protocole sur le régime d’accès et de partage des bénéfices, c’est un signe très positif pour l’avenir mais pour autant ce ne sera que le début d’un long processus dont la portée dépendra des engagements contraignants pris par les Etats. Dans les prochains jours, vous retrouverez sur le blog des informations plus détaillées sur les principaux résultats de la CBD

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• Suivez la fin des négociations ici.