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Principales conclusions de la conférence d'expert sur la Contribution Climat Energie

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Les ministères de l'écologie et de l'économie ont organisé les 2 et 3 juillet une conférence d'experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le Pacte écologique.

Présidée par Michel Rocard, cette conférence s'est organisée en deux ateliers :
- Le premier portait sur l'intérêt général de l'outil
- Le second portait sur les impacts de la mise en œuvre de la CCE.

La Fondation était représentée dans ce second atelier par Alain Grandjean, membre du Comité de Veille Ecologique.



Une contribution climat énergie, pour quoi faire ?

L'objectif de la Contribution Climat Energie est de répondre au double défi climatique et énergétique en réduisant les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées.

Le principe est assez simple : il s'agit d'augmenter progressivement le prix de l'énergie afin que chacun d'entre nous (ménages, entreprises, administrations), fasse le choix des économies d'énergie.

Par exemple, quand nous changeons de véhicules, quand nous choisissons un appareil électro-ménager, ou quand nous faisons des travaux dans nos logements, avec la Contribution Climat Energie, nous serons encouragés à choisir les technologies les plus efficace, car nous aurons la certitude que le prix de l'énergie va progressivement augmenter.

Lors du Grenelle de l'Environnement, le Président de la république, Nicolas Sarkozy s'était engagé à étudier cette mesure. Par ailleurs, il avait souhaité que cela se fasse sans augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises. La mise en place d'une contribution climat énergie devait donc être strictement compensée.

Dans ce contexte, la Fondation Nicolas Hulot a proposé un double mécanisme :

- Pour les ménages, nous proposons que l'argent collecté soit redistribué sous la forme d'une Allocation Universelle Climat. Aussi appelée « chèque vert », elle fonctionne de la façon suivante : le montant total de la CCE prélevé auprès des ménages est divisé par le nombre de ménages français.

Le montant ainsi obtenu (de l'ordre de 130 euros par ménage pour une CCE à 32 euros la tonnes de CO2) est reversé en fin d'année sous la forme d'un chèque de l'administration fiscal à chacun des ménages français. Les plus économes seraient ainsi récompensés, tandis que les ménages les plus gaspilleurs seraient incités à réduire leur consommation.

- Pour les entreprises, la Fondation Nicolas Hulot a proposé qu'on baisse en contrepartie d'autres impôts, notamment ceux qui pèsent sur le travail, afin d'encourager l'emploi.

Pour mieux comprendre ce qu'est la CCE consultez nos vidéos pédagogiques

 

Principales conclusions de la conférence d'experts des 2 et 3 juillet

La conférence d'expert a permis de montrer que la plupart des participants (économistes, représentants des entreprises, des syndicats, des consommateurs...) soutenaient l'idée de mettre en place une CCE.

Elle apparaît comme un outil indispensable d'une politique de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre, notamment parce qu'elle permet de rationaliser les comportements des acteurs en les encourageant, chaque fois qu'ils investissent, à opter pour les solutions les plus efficaces en matière énergétique.

En revanche, des débats subsistent sur la manière d'utiliser l'argent ainsi récolté. La proposition de la Fondation Nicolas Hulot est soutenue par plusieurs acteurs, mais pourrait évoluer afin d'aider les ménages à plus faibles revenus.

Cet élément sera discuté dans les prochains jours, puisque Michel Rocard réunira une conférence de synthèse ce jeudi 9 juillet. Ensuite, la décision reviendra au gouvernement et au président de la République.

Pour la Fondation, il est important que la CCE soit mise en place dès 2010. En effet, alors que la communauté internationale a rendez-vous à Copenhague à la fin de l'année pour décider de la suite du Protocole de Kyoto, la mise en place de la CCE permettrait à notre pays de montrer la voie sur une mesure indispensable pour lutter contre le changement climatique.

 

  • Pour en savoir plus :

- Consultez nos vidéos pédagogiques sur la contribution climat énergie

- Télécharger le rapport Rocard et consulter le site de la conférence d’experts sur la CCE

-
Télécharger la contribution de la Fondation Nicolas Hulot à la conférence d'expert

- Consultez notre FAQ sur la taxe carbone

Les Etats et le carbone, de Patrick Criqui, Benoît Faraco et Alain Grandjean, Editions des PUF, novembre 2009. Présentation du livre ici >>>

 

  • Sur le même sujet :

06/04/2010 - Point de vue : Fiscalité écologique et razzia planétaire. Tribune de Nicolas Hulot et Dominique Bourg. Le Monde

2/04/2010 - Nicolas Hulot s'exprime sur RTL sur l'abandon de la taxe carbone

24/03/2010 - Abandon de la taxe carbone : une rupture dans les ambitions françaises de protection de l'environnement.

23/03/2010 : Taxe carbone : Une déclaration incompréhensible ! Communiqué de presse

08/01/2010 - Taxe carbone, toujours indispensable. Tribune du Comité de Veille Ecologique. Le Monde.

07/01/2010 - Interview de Benoît Faraco sur l'annulation de la Taxe Carbone. Le Monde

21/12/2009 -  Bilan du passage de la taxe carbone au Parlement

10/11/2009 - Bilan du passage à l'Assemblée Nationale de la taxe carbone

15/09/2009 : Taxe carbone un premier pas vers une fiscalité verte.

14/10/2009 - La taxe carbone discutée à l'Assemblée Nationale

10/09/2009 : La taxe carbone, une mesure structurante du Pacte écologique enfin adoptée ! Communiqué de presse

08/09/2009 -  Interview de Nicolas Hulot sur la Contribution Climat-Energie. Libération

07/09/2009 - La CCE au coeur des débats de la rentrée.

31/07/2009 - Que retenir du rapport Rocard ?

08/07/2009 - Principales conclusions de la conférence d'experts sur la CCE

02/07/2009 - Une contribution climat-énergie pour préparer Copenhague. Tribune dU Comité de Veille Ecologique. Les Echos.

24/06/2009 - Position de la Fondation sur la conférence d'experts sur la CCE

09/06/2008 - Une fiscalité écologique la voie de la raison. Tribune de Nicolas Hulot

17/10/2007 - Grenelle de l'environnement - Réchauffement climatique : donner un prix au problème. Tribune de Nicolas Hulot et sir Nicholas Stern. Les Echos.

02/01/2007 - Interview de Jean-Marc Jancovici : vivre sans pétrole, pourquoi la "taxe carbone" est inévitable

 

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8Commentaires

Posté par :
math (non vérifié)

Le poid CO² d'un bien de consommation courante sera-il afficher ?
A ma connaissance, il n'y a pas de norme en la matière et si le consommateur ne dispose pas de cette information il ne censura pas les produits finis.

Il sera simple de déterminé celui de certain bien, notamment les plus cités comme les énergies fossiles - essence, et autres, mais quid d'un produit fini.

Posté par :
math (non vérifié)

Le chèque vert est une idée louable, mais si dans la grande majoritée, les ménages font des "choix" du même ordre, la taxe ne pénalisera plus personne.

J'ai même l'impresssion que l'on peut continuer l'augmentation de consomation d'énergie, et d'émission CO², tant que ces attitudes/choix sont partagés.

Si par exemple le marché propose une énergie moins cher et plus génératrice de rejet de CO², cette énergie sera certe taxée mais si l'ensemble des ménages y adhère, tout le monde récupère sa "pénalité".

Comme je crois que l'ensemble des ménage augment ses rejets de CO², le vrai danger est que si les ménages réalisent que leur versement de CCE est finalement reversé, on ne pourra inverser cette tendance.

Posté par :
Hub (non vérifié)

La poignée d'opposants au projet de construction d'une centrale gaz à Hambach a pris de l'ampleur. Toutes les infos sur le nouveau blog des citoyens qui se battent contre la dégradation de l'environnement :
http://centralethermiquehambach.over-blog.fr/

Posté par :
Bettina (non vérifié)

Cette commission eût merité une composition plus démocratique , il arrive que des "experts" sachent entendre les français de base, et cela n'a pas été fait. maîgre contribution au site Internet (60 contributions). Ce rapport est faussé d'avance : il se targue d'un consensus favorables de ces contributions alors qu'il ya des centaines voire des milliers de commentaires dans la presse quotidienne qui sont CONTRE cette taxe rapidement ébauché par des experts qui sont peu à l'écoute des français. Cette taxe est consideré comme très injuste en partie à cause du manque d'énergie alternative au pétrole, et à cause de l'absence totale de transports en commun dans les zones rurales qui obligent les français à prendre leur voiture. Pourquoi seraient-ils taxés quand ils n'ont pas le choix?
Il faut d'ABORD en 2010 offrir des alternatives crédibles de transport en zone rurale et en rapport avec le faible pouvoir d'achat (une voiture électrique au prix de la LOGAN) et ENSUITE taxer quand chaque citoyen aura le CHOIX.
Aujourd"hui ce rapport est jugé par la majorité des français "inique" voire "scandaleux". L'écologie-alibi pour un nouvel impôt, c'est contre-productif.

Posté par :
pierre2009 (non vérifié)

vous ne parlez que de modifier la consommation denergie des menages. Or le but officielle n'est pas de faire la guerre aux energie fossiles, mais de reduire les emissions de gaz dit "responsable du rechauffement climatique". Dans ces debats personne ne mentionne un gros pollueur, le methane, et sers producteurs les agriculteurs.

Si vous considerez que le rechauffement est du aux activites humaines, et si votre action a bien pour but de reduire celui-ci alors vous ne pouvez pas laisser de cote cette activite. (et dautres... par exemple taxe sur deforestation ? cest a diire sur les biocarburants ? )

Malheureusement les pretendus amis de la nature semble privilegie lideologie et les receptions a lelysee a l'avenir.

Posté par :
nanard57 (non vérifié)

c'est bien beau de faire des conférences sur la réduction du co2,mais qu'en est il de ce projet qu'une société privée à savoir la société direct énergie veut faire en moselle dans le 57 à HAMBACH .
Une centrale brulant du gaz pour produire de l'electricité

les conséquences de cette réalisation:
rejet de fumées: 28000000m3/heure à 98°
poussières:suies,384 tonnes/an
soit plus d'1 tonne par jour
NO2 (dioxyde d'azote)+NO (monoxyde d'azote)1920t/an
CO ( monoxyde de carbone) 3264t/an
CO2 (gaz carbonique) 2 604 640 t/an

Voir blog: http://www.iblogyou.fr/centraleelectriquehambach

Sachant qu'une poignée de personnes et de défenseurs de la nature se battent pour que cette réalisation n'est pas lieu, où est vous défenseur de la nature?
c'est bien beau de faire des actions à la télé mais il faut aussi réagir sur le terrain
merci

Posté par :
alice&helmut (non vérifié)

Bravo pour ces actualités, à suivre de très près, en faisant autant que possible pression, en tant que citoyens du monde, pour que les décisions soient à la hauteur des urgences. On a bien vu en France que la hausse de l'essence à la pompe avec la crise a déjà suffi à commencer d'installer de nouveaux réflexes d'économie dans les déplacements en voiture, réflexes qui se sont stabilisés en commencements d'habitudes, malgré la baisse qui a suivi ; il faut continuer et surtout COMMUNIQUER !
Notre blog y contribue aussi :
www.http://agorasoulacenergie.sosblog.fr

Merci d'aller le visiter !

Posté par :
Raken (non vérifié)

D'après les premiers échos entendus à la radio, l'allocation universelle passerai à la trappe. On s'orienterait donc vers une simple...taxe.... Bien loin de la CCE originelle dont le fonctionnement était justement basé sur ce reversement. Déçu et en colère si cela se concrétiserai. J'espère avoir mal entendu.

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