Témoignage de Marion Cohen, coordinatrice du pôle scientifique et technique de la Fondation Nicolas Hulot

Le 20 janvier dernier s'est tenue au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) une conférence sur les indicateurs de développement durable de notre pays. Quel était son objet ? Quel sont ses résultats ? Que va t-il se passer maintenant ? Voici quelques éléments de réponse à chaud sur le sujet.

POURQUOI CETTE CONFERENCE ? RAPPEL DU CONTEXTE

Il me semble utile de repréciser le contexte.

1. Suite au sommet de la Terre à Rio en 1992, les pays ont été invités à élaborer des stratégies de développement durable afin de mettre en oeuvre des politiques globales cohérentes. En France, la première stratégie nationale de développement durable (SNDD) voit le jour en 2003. Prévue pour une période 5 ans, elle est actualisée en 2006 afin d'être en cohérence avec la stratégie européenne. Depuis le début de l'année 2009, le gouvernement travaille à l'élaboration de la SNDD 2009 - 2013 et a, pour cela, mis en place diverses consultations des acteurs et du public. Il s'agit d'un document d'orientation organisé en 9 défis qui constitue une assez bonne synthèse des engagements européens, internationaux et nationaux en matière de développement durable. La loi Grenelle 1 prévoit qu'un rapport sur le sujet soit remis chaque année au Parlement.

2. Parallèlement, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement s'est engagé à travailler sur les indicateurs de développement durable (engagements 214 à 216). Pour cela, la réflexion a été lancée dans deux directions :

• mise en place d'une commission d'experts (commission Stiglitz Sen) début 2008 pour travailler sur les indicateurs existants de mesure de la performance économique. Le rapport de cette commission publié en septembre dernier a eu le mérite de valider officiellement la remise en cause de notre indicateur phare le PIB (Produit Intérieur Brut) et d'ouvrir des pistes de travail.
• organisation de deux réunions de concertation des acteurs pour définir les indicateurs de développement durable associés à la SNDD. Ces travaux ont été mené par la CESE, le CNIS (Conseil National de l'Information Statistique) et le MEEDDM (Ministère de l'écologie). J'ai représenté la Fondation Nicolas Hulot lors de ces réunions.

L'avancement de ces travaux a été présenté lors de la conférence du 20 janvier.

COMMENT S'EST DEROULEE CETTE CONFERENCE ?

Située au palais d'Iéna, la conférence a été introduite par Jean-Louis Borloo, Ministre du développement durable, qui a manifesté son intérêt sur le sujet clef des indicateurs : « le PIB est un indicateur du XXème siècle ». Reste à trouver ceux du XXIème siècle, ce qui n'est pas une mince affaire !

Ensuite, la conférence s'est déroulée en 4 étapes :

• Présentation des 15 indicateurs phares de la SNDD.
• Présentation de différents travaux d'experts sur le sujet des indicateurs synthétiques
• Présentation des indicateurs complémentaire de la SNDD
• Présentation de démarches réalisées avec les acteurs pour développer des indicateurs territoriaux.

Retrouvez l'ensemble des documents préparatoires à la conférence ainsi que les powerpoint des intervenants sur le site du CNIS et sur celui du Ministère.

En conclusion, Madame Pappalardo, commissaire général du développement durable  a présenté la suite des travaux  :

1) La SNDD et les indicateurs de développement associés devraient être adoptés courant février par en comité interministériel du développement durable.
2) Le processus de concertation devrait se poursuivre ce dont nous nous en réjouissons car c'était une demande que nous avons formulée avec d'autres acteurs (WWF, Amis de la Terre, Forum pour d'autres indicateurs de recherche) juste avant la conférence (voir notre CP). Reste à savoir sur quoi portera la concertation...
3) Par ailleurs, les travaux des « trois pères du processus" (CESE, CNIS et Ministère) se poursuivront suite au rapport Stigiz.

QUELQUES REFLEXIONS SUITE A CETTE JOURNEE

• Après chaque intervention, un temps était laissé aux questions de la salle. Il était frappant de constater que la grande majorité des personnes prenant la parole ne posaient pas de questions mais proposaient de nouveaux indicateurs. Chacun relayant les intérêts de son secteur ou faisant état de ses réflexions sur le sujet. Preuve, s'il en était besoin que nous sommes loin du consensus et que la poursuite de la concertation est bien une nécessité.

• Par ailleurs, suite à cette journée, revient la question de ce que signifie l'expression développement durable. Nous connaissons tous la définition du rapport Bruntland : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Certes, mais une fois cela posé, qu'en est-il concrètement ? Un élément marquant des multiples interventions qui ont ponctué cette journée est que le développement durable ne semble pas constituer le coeur du sujet. « Il faut tenir compte des exigences du développement durable » entend t-on. Pourtant, le DD devrait constituer le cœur de toute politique, devait structurer l'action de l'ensemble des acteurs ! Malgré les progrès accomplis, cela ne semble pas encore être le cas dans l'esprit de tous.

Pour conclure, on peut se demander si nous n'avons pas pris le problème à l'envers. Nous avons réfléchi au pas de course sur les indicateurs avant de nous poser la question de notre projet de société. Pourtant, les indicateurs dont que nous adoptons ne sont pas neutres. Ils reflètent un projet de société. Aujourd'hui, la croissance du PIB, les résultats du CAC 40 ou le taux de chômage mobilisent la communication politique, l'attention des médias et structurent le débat public. Pourtant, qui sait ce que comptabilise exactement le PIB, comment fonctionne la bourse ou encore ce qui est inclus ou non dans le taux de chômage ? Très peu de gens. Il ne s'agit pas de dire que cela n'est pas important mais que d'autres choses comptent également telles que la cohésion sociale ou la préservation de notre environnement et donc de nos conditions de vie.

Les indicateurs sont, certes, des outils mais surtout ils traduisent en chiffres et en images les objectifs que nous adoptons. Ils servent de guide à ceux qui les ont pris pour référence. A ce jour, nous n'avons pas pris le temps d'un débat nécessaire : quelle société voulons-nous ? Qu'est ce qui compte vraiment et qui mérite donc d'être compté ? Face à la crise multiforme que nous traversons, n'est-il pas urgent de réfléchir à la direction que nous souhaitons prendre ? Autant de questions qui restent pour l'instant sans réponse.

EN SAVOIR PLUS :

- Téléchargez le texte « Première contribution pour une refondation écologique et solidaire de nos sociétés » dans lequel Nicolas Hulot et le Comité de Veille Ecologique s'expriment notamment sur la question du PIB et des indicateurs

- Les documents de la conférence du 20 janvier (dont les indicateurs de développement durable) sur le site du CNIS et sur celui du Ministère.

- Le site de la Commission Sitglitz de «Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social».

- Le site du Réseau FAIR (Forum pour d'autres indicateurs de richesse)