À compter du 1er octobre, c’en est fini des avantages fiscaux pour les véhicules homologués N1, acquis exclusivement par les entreprises. Par une exemption de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et du système de bonus-malus écologique, cette disposition favorisait l’achat de véhicules fortement pollueurs, devenus moins coûteux que les autres véhicules de société.

Le projet de loi de finance 2011 dévoilé le 29 septembre rétablit ainsi, pour les 4x4 et autres berlines homologués N1, le système de bonus-malus. Ces véhicules seront cependant toujours exemptés de la TVS, qui ne s’applique pas aux véhicules utilitaires légers.

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En mai 2009, la France a transposé une directive européenne dite « homologation N1 » qui crée une sorte de nouveau label, l'homologation N1. Quand les constructeurs automobiles obtiennent pour leurs véhicules cette homologation, ils peuvent les proposer à la vente pour les entreprises, sous un statut dit de « véhicule utilitaire léger », très avantageux fiscalement. Ce statut permet notamment d'éviter le paiement de taxe en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Dans les faits, cela se traduit depuis un an par des demandes d'homologation portant majoritairement sur les 4x4 et grosses berlines qui sont très avantagés par cette exonération de taxe puisqu'ils consomment beaucoup de pétrole. Les exemptions fiscales de l'homologation N1 sont d'ailleurs déjà utilisées comme argument de vente de 4x4 sur les sites de nombreux constructeurs.

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