À compter du 1er octobre, c’en est fini des avantages fiscaux pour les véhicules homologués N1, acquis exclusivement par les entreprises. Par une exemption de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et du système de bonus-malus écologique, cette disposition favorisait l’achat de véhicules fortement pollueurs, devenus moins coûteux que les autres véhicules de société.

Le projet de loi de finance 2011 dévoilé le 29 septembre rétablit ainsi, pour les 4x4 et autres berlines homologués N1, le système de bonus-malus. Ces véhicules seront cependant toujours exemptés de la TVS, qui ne s’applique pas aux véhicules utilitaires légers.

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