Après les annonces du Président de la République dimanche soir, avec notamment de nouvelles mesures fiscales comme la TVA sociale ou la taxe sur les transactions financières, et alors que François Hollande a plaidé pour le retour de la TIPP flottante, on note un vrai manque de maturité dans le débat sur la fiscalité en France. Et même si les principaux candidats à l'élection présidentielle ont tous discuté de fiscalité écologique lors du congrès de France Nature Environnement samedi 28 janvier, rien n'est gagné sur ce dossier pourtant incontournable.

La candeur des propositions fiscales au débat actuellement

A droite comme à gauche, des pistes de réforme fiscale émergent, parfois pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état et combler la dette, parfois pour financer un redémarrage de l'activité économique et l'emploi alors que le chômage continue de progresser.

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Moins d'un mois après la clôture de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique, le Premier Ministre François Fillon a confié au député Roland Blum une mission sur la politique énergétique de la France. Cette mission aura pour objet « d'identifier les principales décisions que le Gouvernement et le Parlement devront prendre, dès l'été 2012, pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique : renforcement de l'efficacité énergétique, maintien d'un socle nucléaire solide, développement des énergies renouvelables. ». La Fondation pour la Nature et l'Homme s'interroger sur cette initiative, qui démultiplie les lieux de réflexions sur l'énergie, alors que la politique gouvernementale est à la traîne sur ce sujet.

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La nouvelle année apporte avec elle son lot de bonnes résolutions, mais également des augmentations de prix dans différents domaines. C'est notamment le cas sur le gaz, dont le prix aux particuliers connaît depuis le 1er janvier une hausse de 4,4%. Cette augmentation, annoncée le 13 décembre dernier par le ministre de l'énergie Eric Besson, témoigne encore une fois de l'inévitable emballement du prix des matières premières énergétiques, et nous questionne à nouveau sur la nécessité d'amorcer une transition énergétique en profondeur.


L'augmentation constante du prix des matières premières énergétiques

L'annonce de la hausse du prix du gaz a tardé. En effet, elle est en discussion depuis le mois d'octobre 2011, lorsque le gouvernement a annoncé un gel des tarifs réglementés de GDF Suez aux particuliers. Sur le marché du prix du gaz, cette énergie a connu une forte hausse au cours des 30 dernières années (cf. graphique). C'est celle-ci qui explique l'augmentation du prix payé par les consommateurs. Elle est avant tout liée à l'explosion de la consommation d'énergie dans les pays émergents, mais aussi aux nombreux investissements nécessaires pour extraire et transporter le gaz.

Les prix du gaz ont légèrement baissé entre 2007 et 2008, en raison d'une part de la crise économique, qui a légèrement ralenti la demande, mais aussi de la mise sur le marché des gaz non conventionnels, et notamment des gaz de schistes, largement exploités aux Etats-Unis. Mais cette baisse, qui n'a été que très partiellement répercutée pour les consommateurs (les contrats d'achat du gaz aux pays producteurs se font généralement sur des périodes longues, de dix à vingt ans), ne doit pas cacher une tendance forte à la hausse du prix de cette énergie. Dans les années à venir, en raison de la hausse de la demande, et parce que les ressources non-conventionnelles sont plus chères à extraire, il faut donc s'attendre à des hausses régulières du prix du gaz.

L'évolution des tarifs du gaz pour les Français

En France, le prix du gaz est, pour une majorité de consommateurs, réglementé. Cela veut dire qu'il est fixé par l'Etat et donc qu'il ne reflète pas totalement les prix du marché. Pour faire face à l'envolée du prix du gaz, ce tarif doit augmenter régulièrement, afin de permettre aux entreprises de couvrir leurs coûts d'exploitation, de transport et de distribution. L'évolution récente des coûts d'approvisionnement aurait donc entraîné, par répercussion, une augmentation des tarifs réglementés comprise entre 8,8 et 10% dès le 1er octobre. Pour des raisons sociales, le gouvernement avait dans un premier temps annoncé qu'il gelait les tarifs réglementés du gaz, afin que la hausse du cours de cette énergie ne soit pas répercutée sur les ménages français. Mais les principaux concurrents de GDF Suez (tels que Poweo, Direct Energie ou encore Altergaz), qui vendent du gaz au prix du marché, et donc plus cher, ont interpellé le Conseil d'Etat, qui a invalidé cette décision dans la foulée. Il a donc fallu élaborer une nouvelle formule de calcul du tarif réglementé, pour s'adapter à l'envolée du prix du gaz, sans pour autant peser trop lourdement sur les ménages.

Toujours plus de ménages en situation de précarité énergétique

L'augmentation du gaz pose des inquiétudes sociales, dans un contexte de crise économique mettant en péril le pouvoir d'achat des Français, et tout particulièrement pour les foyers en situation de précarité énergétique. Depuis 2008, 300 000 foyers à bas revenus bénéficiaient du tarif social du gaz, permettant une réduction forfaitaire des factures : la nouvelle augmentation entraîne une revalorisation de ce tarif social, à hauteur de 10%. Ainsi, « la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 à 156 euros par an ». Cependant, si cette mesure permet de limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les conditions de vie des ménages, elle demeure un palliatif qui ne saurait répondre au problème de la précarité énergétique de manière durable, ni être une solution de long terme à la hausse du prix de l'énergie.

Il est donc à craindre que de plus en plus de personnes se retrouvent en difficulté de régler leurs factures énergétiques. La seule solution de long terme ne peut passer que par une transition énergétique profonde, fondée en priorité sur les mesures d'efficacité énergétique et de réduction des consommations, ainsi que par l'indépendance progressive aux énergies fossiles, dont la raréfaction est inéluctable et pèse sur les prix.

En savoir plus :
> Découvrez le programme Climat et énergie de la Fondation
> Le communiqué de presse du ministère de l'énergie du 13 décembre 2011

> Le guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel
> Lutter efficacement contre la précarité énergétique
> Calculez votre bilan carbone gratuitement avec le Coach Carbone

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Hausse des émissions de gaz à effet de serre, création de nouvelles aires marines protégées, effets du changement climatique, accident nucléaire à Fukushima... Peu de bonnes nouvelles ont marquée l'année 2011 en matière d'environnement. Dans un contexte de crise, quel bilan peut-on dresser de cette année ? Quels sont les grands enjeux pour 2012 ? Retrouvez Benoit Faraco, porte-parole de la Fondation pour la Nature et l'Homme dans l'émission la nouvelle édition sur Canal +, à revisionner en cliquant ici.

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Eco6thèmes est un jeu conçu pour tous et pour la planète. Il permet de tester et d'acquérir des connaissances contribuant au développement durable.

But du jeu

En répondant à des questions sur 6 thèmes : habitat,  eau, énergie, transports, ressources et biodiversité, vous traverserez la grille du jeu pour arriver sur le Baromètre éco6thèmes indiquant la durabilité  de votre comportement pour la planète.

Au cours de ce parcours, d'autres questions pourront vous être posées sur l'état de la planète et ses grands enjeux : climat, biodiversité, ressources naturelles...

En jouant, vous découvrirez comment
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Le jeu n'est-il pas est le plus sérieux moyen d'apprendre ? Alors, il y a urgence, jouons !

Descriptif

• A partir de 8 ans
• De 1 à 6 joueurs ou par équipe

• Contenu : 1 plateau, 264 cartes question/réponse, 1 dé, 6 pions, 1 règle du jeu
• Durée d'une partie : de 10 minutes à 1 heure selon le nombre de joueurs.

En savoir plus:
> Eco6themes
> Découvrez les biodiv'party de la Fondation "parce que le jeu est le plus sérieux moyen d'apprendre"

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