Un nouveau rapport vient confirmer l'intérêt de la mise en place d'une Contribution Climat Energie en France. Si la FNH s'était montrée sceptique sur le lancement d'une nouvelle réflexion sur la politique énergétique de la France, force est de constater que les premières conclusions présentent quelques points intéressants. Après les tables rondes sur l'efficacité énergétiques, et le rapport Trajectoires 2050 en 2011, ce rapport relance en effet le débat sur l'opportunité de mettre en place une contribution climat énergie.

Un sujet en discussion depuis plusieurs années
Après l'abandon par Nicolas Sarkozy du projet de loi sur la taxe carbone qui faisait suite au Grenelle de l'Environnement, on a cru que le sujet serait enterré pour un bon bout de temps. Mais le principe d'une fiscalité sur l'énergie et le carbone, croissante dans le temps et ayant pour objectif d'inciter les ménages et les entreprises à faire des économies d'énergie, n'est pas resté longtemps absent des débats. Alors que le gouvernement français a laissé passé l'opportunité de la mise en place d'une fiscalité écologique au moment du débat sur la TVA Sociale (ou « TVA anti-délocalisation »), la quasi-totalité des travaux sur la politique énergétique développés depuis rappellent la dimension incontournable de ce mécanisme.

Un outil pour faire face à la crise énergétique
Face à la montée des prix des carburants, il peut sembler provocateur de proposer d'augmenter un peu plus les prix de l'énergie. Mais la Contribution Climat Energie présente plusieurs avantages importants qui en font un outil pertinent, surtout en période de crise économique. D'une part, la mise en place de cet instrument permet de capter une partie de la hausse des prix au profit de la collectivité, et donc d'investir des sommes importantes dans des mécanismes de soutien aux plus vulnérables, pour les accompagner socialement, au lieu de creuser un peu plus le déficit commercial en enrichissant les pays producteurs de gaz et de pétrole.
Ensuite, la mise en place de la fiscalité environnementale peut s'accompagner d'une baisse des charges sur le travail, et donc inciter les entreprises à créer de l'emploi et à investir, ce qui est précieux en période de crise. C'est là tout le principe du basculement des régulations proposé par la Fondation Nicolas Hulot, qui souhaite que notre fiscalité pèse plus sur la pollution, qu'il faut limiter, et moins sur le travail, qu'il faut encourager.

Un sujet à l'agenda du prochain président de la république
Le rapport Blum revient donc avec cette proposition en soulignant que l'objection d'une mise en œuvre au niveau européen n'était pas pertinente, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'attendre une décision pour avancer sur ce thème en France. Par ailleurs, depuis le début de l'année 2012, les quotas pour les entreprises sont mis aux enchères, et il y a donc une égalité de traitement entre les entreprises concernées par le marché européen du carbone et les ménages et PME françaises. Ainsi, le Conseil Constitutionnel ne pourrait plus s'opposer à la mise en place de la Contribution Climat Energie en France.

Ce sujet s'impose donc comme un incontournable de la politique climatique et énergétique française et devra donc être impérativement sur l'agenda du prochain Président de la République. Alors que l'écologie a disparu des débats politiques, les nouveaux élus, qu'ils soient président ou parlementaires, devront donc reprendre les débats, pour mettre en place une Contribution Climat Energie, de plus en plus consensuelle au sein de la population française.

En savoir plus
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Nathalie Kosciusko-Morizet a présidé ce vendredi 23 septembre un point d'étape sur la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique. Alors que le projet de loi de Finance 2012 est en préparation, dans un contexte de tension énergétique et budgétaire, la Fondation pour la Nature et l'Homme s'interroge sur le véritable niveau d'ambition du gouvernement concernant l'efficacité énergétique. Face à la hausse des prix de l'énergie et aux enjeux climatiques, la réduction des consommations d'énergie doit être une priorité, afin de limiter la facture énergétique des ménages et préserver la compétitivité des entreprises.

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Tribune de Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Dominique Bourg, Patrick Criqui, Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici, membres de son Comité de Veille Ecologique

Les Echos 09/06/2008

Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d’experts nous avertissent du double risque que nous courons. D’une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l’espace d’une génération, entraînant une hausse des prix. D’autre part, le risque d’un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu’ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s’est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d’ici à 2050.

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Suite à l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel, le mardi 29 décembre, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, a dans une interview accordée au journal Le Monde le 30 décembre, expliqué la position de la Fondation sur l'annulation de la Taxe Carbone.

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Le projet de loi de finances 2010 publié fin octobre 2009, introduit la mise en place d'une taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte écologique. Les discussions à l'Assemblée Nationale portant sur ce sujet se sont terminées fin octobre. A cette occasion la Fondation Nicolas Hulot avait porté trois amendements auprès des Députés. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principales modification apportées par les députés ainsi que les amendements proposés par la Fondation aux Sénateurs.

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