Nathalie Kosciusko-Morizet a présidé ce vendredi 23 septembre un point d'étape sur la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique. Alors que le projet de loi de Finance 2012 est en préparation, dans un contexte de tension énergétique et budgétaire, la Fondation pour la Nature et l'Homme s'interroge sur le véritable niveau d'ambition du gouvernement concernant l'efficacité énergétique. Face à la hausse des prix de l'énergie et aux enjeux climatiques, la réduction des consommations d'énergie doit être une priorité, afin de limiter la facture énergétique des ménages et préserver la compétitivité des entreprises.

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Tribune de Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Dominique Bourg, Patrick Criqui, Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici, membres de son Comité de Veille Ecologique

Les Echos 09/06/2008

Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d’experts nous avertissent du double risque que nous courons. D’une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l’espace d’une génération, entraînant une hausse des prix. D’autre part, le risque d’un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu’ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s’est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d’ici à 2050.

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Suite à l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel, le mardi 29 décembre, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, a dans une interview accordée au journal Le Monde le 30 décembre, expliqué la position de la Fondation sur l'annulation de la Taxe Carbone.

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Le projet de loi de finances 2010 publié fin octobre 2009, introduit la mise en place d'une taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte écologique. Les discussions à l'Assemblée Nationale portant sur ce sujet se sont terminées fin octobre. A cette occasion la Fondation Nicolas Hulot avait porté trois amendements auprès des Députés. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principales modification apportées par les députés ainsi que les amendements proposés par la Fondation aux Sénateurs.

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Depuis le début de la semaine, le projet de loi de finance 2010 est en discussion à l'Assemblée Nationale. A cette occasion, la Fondation Nicolas Hulot a porté auprès des parlementaires trois amendements sur la taxe carbone afin d'améliorer sa mise en œuvre, pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ces trois amendements portent sur les sujets suivants :

• Introduire dans la loi l'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone

• Introduire dans la loi la création d'une commission de suivi de la taxe carbone

• Introduire le critère du niveau de revenu dans la baisse de l'impôt sur le revenu liée à la taxe carbone

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