Cinq ans après le lancement du Grenelle de l'Environnement et suite à divers bilans sur sa mise en œuvre, la Cour des comptes a publié en janvier un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal des mesures du Grenelle de l'environnement.

Partant du constat suivant :
« Quatre ans après le début du Grenelle, les résultats apparaissent donc contrastés. La mobilisation de la société civile, la mise en place de dispositifs fiscaux très puissants et très coûteux ou la pression communautaire ont permis d'atteindre de bons résultats dans les secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l'eau. Un tiers des bâtiments neufs construits en 2011 respectent les normes « basse consommation » ; les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont été réduites de 7,5 % en deux ans et les stations d'épuration les plus importantes ont été mises aux normes européennes.
A l'inverse, dans le domaine des transports ou de l'agriculture, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 ne pourront être atteints, soit que les moyens consacrés à ces politiques n'aient pas été mis en adéquation avec les résultats attendus, soit en raison du maintien d'une politique fiscale ou de dispositions règlementaires qui entrent en contradiction avec les objectifs fixés. La part du fret non routier est en constante diminution depuis 2007 et l'objectif de 6 % de la surface agricole utile exploitée en agriculture biologique ne sera pas atteint en 2012.nfin, l'objectif intermédiaire fixé pour 2012 pour la production d'énergie renouvelable (14% d'énergie renouvelable) devrait être atteint sans difficulté.Le bonus-malus automobile a coûté 1,5 Md€ entre 2008 - 2011 et ses résultats sont contrastés. Il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs, mais des études ont montré qu'il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO2 ».

La Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations visant à :
- améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ;
- adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques ;
- mettre en œuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ; - procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.

Pour en savoir plus :
>Télécharger le rapport de la Cour des comptes
> Retrouver l'analyse du Grenelle de la FNH 

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