Après de nouvelles préoccupations environnementales liées à l'accident nucléaire de Fukushima et les récents débats sur les gaz de schiste, la Fondation pour la Nature et l'Homme formule de nouvelles propositions auprès du gouvernement : la mise en place d'un débat sur l'énergie, porté par plus de 18 000  personnes de sa communauté ou encore la constitution d'un groupe de travail sur la constitutionnalité de la fiscalité écologique.

Dans le droit français, les enjeux environnementaux ne sont pas toujours évoqués. La Fondation estime donc nécessaire la création d'un cadre juridique adapté à la fiscalité écologique, à l'instar d'autres pays européens. Les instruments fiscaux sont en effet des éléments clés pouvant aider à lutter contre la crise climatique et l'érosion de la biodiversité. Le groupe de travail composé de juristes et économistes poursuivrait trois objectifs majeurs : la clarification des enjeux pour concilier droit et fiscalité environnementale, l'identification d'élements juridiques empêchant le développement de la fiscalité écologique en France et enfin la proposition d'un cadre juridique adaptable aux constitutions françaises et européennes qui favoriserait un traitement équivalent de l'ensemble des instruments et outils de fiscalité écologique.

La Fondation souhaite faire évoluer les comportements et amener les citoyens à consommer l'énergie autrement. Avec la table ronde sur l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'Environnement devrait acquérir une nouvelle dynamique qui instaurerait de nouvelles mesures dans les domaines du logement et du transport. Ceci permettrait aux français d'alléger leur facture mais aussi de réduire les impacts environnementaux des usages de l'énergie. Ces mesures ne seront pas suffisantes pour réduire notre consommation énergétique à -20% comme le recquière l'Union Européenne. La Fondation pour la Nature et l'Homme propose ainsi 3 axes prioritaires : renouveler l'ambition du secteur du bâtiment avec notamment la rénovation des logements à la cession de biens de manière systématique, la mise en place de dispositifs d'accompagnement des co-propriétés et d'actions conséquentes sur la précarité énergétique, une meilleure maîtrise des consommations énergétiques du transport routier et enfin des actions incitant à réduire sa consommation d'électricité.

Seule la proposition demandant la constitution d'un groupe de travail sur la consitutionnalité de la fiscalité écologique a trouvé écho auprès du président de la République et de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Environnement. La Fondation estime donc nécessaire de porter ses propositions auprès de nouveaux espaces de dialogues et réintègre la table du comité du Grenelle de l'Environnement. Nous la  retrouverons également à la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique.

En savoir plus :
Toutes ces mesures sont détaillées dans le n° 7 de la collection « Veille et Propositions »> Télécharger le document
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Une fiscalité écologique, la voie de la raison

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Le 22 septembre 2010, Bertrand Pancher, député de la Meuse, s'est vu confier par le Président de la République une mission afin de trouver les moyens d'améliorer la gouvernance environnementale dans notre pays. Dans ce cadre, Bertrand Pancher a auditionné de nombreux acteurs, dont la Fondation pour la Nature et l'Homme, afin de prendre en compte leurs visions et leurs propositions.

La Fondation pour la Nature et l'Homme suite à son audition a rendu une contribution pour une une gouvernance avec d'autres ONG (France Nature Environnement, Ligue ROC et Ligue pour la Protection des Oiseaux).

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