Dans le cadre de la campagne de la Ligue ROC, qui va comparer les programmes des candidats à la présidentielle sur le thème de la biodiversité, «20 Minutes» revient sur les enjeux. Cette semaine, comment la fiscalité pourrait aider à protéger la biodiversité...

La taxe carbone est partie en fumée mais l'idée d'instaurer des mesures fiscales incitatives pour protéger la nature a résisté. A l'image de la suppression des subventions agricoles néfastes à la biodiversité, de nombreuses mesures pourraient permettre de dégager «plusieurs milliards d'euros» et de lutter contre la dégradation de l'environnement.

Bernard Labat, chargé de mission Economie et biodiversité à la Ligue ROC et à la Fondation pour la Nature et l'Homme, détaille quelles mesures pourraient figurer dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Quels sont les principaux secteurs dans lesquels des taxes ou des impôts «verts» pourraient être créés ?

Protéger la terre de l'artificialisation des sols est la première chose à faire. Pour cela, il faudrait une taxe sur les surfaces commerciales avec un taux plus incitatif pour les très grandes implantations et différent selon qu'elles sont en périphérie d'une ville ou dans le centre. Actuellement, le montant de la taxe est majoré de 30 % pour les établissements de plus de 5.000 m2 : nous proposons de le porter à 50 ou 60 % en grande banlieue, et de l'alléger en centre-ville. La taxe sur les friches commerciales, qui sont un gâchis de terrain que l'on pourrait redonner à la nature, devrait redevenir obligatoire. Un autre exemple : une autoroute occupe des centaines de milliers d'hectares, et paye pour cela une redevance de 4,85 euros au mètre linéaire de voie de circulation (et pas au kilomètre !), mais seulement 0,61 euro pour les aires d'autoroutes. Nous proposons d'aligner les deux. Enfin, l'exploitation minière ou d'hydrocarbures en mer est exonérée de redevances dès lors qu'elle se situe à plus d'un mile marin des côtes. Nous pensons qu'il faut les appliquer sur toute la zone économique nationale, notamment en Guyane où les prochains forages à 150 km des côtes pourraient permettre de financer, via cette taxe, la protection de la biodiversité guyanaise.

N'y a-t-il pas un risque que cela augmente le coût de certains produits ou services, ou que les entreprises aillent s'implanter dans des pays qui n'auraient pas instauré ces taxes ?

• Lire la suite de '«Lorsque de grandes entreprises détruisent des écosystèmes, on pourrait les soumettre à des taxes» ITW de Bernard Labat'.

Après de nouvelles préoccupations environnementales liées à l'accident nucléaire de Fukushima et les récents débats sur les gaz de schiste, la Fondation pour la Nature et l'Homme formule de nouvelles propositions auprès du gouvernement : la mise en place d'un débat sur l'énergie, porté par plus de 18 000  personnes de sa communauté ou encore la constitution d'un groupe de travail sur la constitutionnalité de la fiscalité écologique.

Dans le droit français, les enjeux environnementaux ne sont pas toujours évoqués. La Fondation estime donc nécessaire la création d'un cadre juridique adapté à la fiscalité écologique, à l'instar d'autres pays européens. Les instruments fiscaux sont en effet des éléments clés pouvant aider à lutter contre la crise climatique et l'érosion de la biodiversité. Le groupe de travail composé de juristes et économistes poursuivrait trois objectifs majeurs : la clarification des enjeux pour concilier droit et fiscalité environnementale, l'identification d'élements juridiques empêchant le développement de la fiscalité écologique en France et enfin la proposition d'un cadre juridique adaptable aux constitutions françaises et européennes qui favoriserait un traitement équivalent de l'ensemble des instruments et outils de fiscalité écologique.

La Fondation souhaite faire évoluer les comportements et amener les citoyens à consommer l'énergie autrement. Avec la table ronde sur l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'Environnement devrait acquérir une nouvelle dynamique qui instaurerait de nouvelles mesures dans les domaines du logement et du transport. Ceci permettrait aux français d'alléger leur facture mais aussi de réduire les impacts environnementaux des usages de l'énergie. Ces mesures ne seront pas suffisantes pour réduire notre consommation énergétique à -20% comme le recquière l'Union Européenne. La Fondation pour la Nature et l'Homme propose ainsi 3 axes prioritaires : renouveler l'ambition du secteur du bâtiment avec notamment la rénovation des logements à la cession de biens de manière systématique, la mise en place de dispositifs d'accompagnement des co-propriétés et d'actions conséquentes sur la précarité énergétique, une meilleure maîtrise des consommations énergétiques du transport routier et enfin des actions incitant à réduire sa consommation d'électricité.

Seule la proposition demandant la constitution d'un groupe de travail sur la consitutionnalité de la fiscalité écologique a trouvé écho auprès du président de la République et de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Environnement. La Fondation estime donc nécessaire de porter ses propositions auprès de nouveaux espaces de dialogues et réintègre la table du comité du Grenelle de l'Environnement. Nous la  retrouverons également à la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique.

En savoir plus :
Toutes ces mesures sont détaillées dans le n° 7 de la collection « Veille et Propositions »> Télécharger le document
Combien de catastrophes avant d'agir ?
Un débat sur l'énergie ? pour quoi faire ?
Télécharger le guide "Maitrisons l'énergie en faisant le plein d'économies"
Nos actions Climat/Energie
Changez vos habitudes avec l'aide du Coach Carbone !
Une fiscalité écologique, la voie de la raison

• Lire la suite de 'La Fondation de retour au comité de suivi du Grenelle de l'Environnement'.

En mai 2009, la France a transposé une directive européenne dite « homologation N1 » qui crée une sorte de nouveau label, l'homologation N1. Quand les constructeurs automobiles obtiennent pour leurs véhicules cette homologation, ils peuvent les proposer à la vente pour les entreprises, sous un statut dit de « véhicule utilitaire léger », très avantageux fiscalement. Ce statut permet notamment d'éviter le paiement de taxe en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Dans les faits, cela se traduit depuis un an par des demandes d'homologation portant majoritairement sur les 4x4 et grosses berlines qui sont très avantagés par cette exonération de taxe puisqu'ils consomment beaucoup de pétrole. Les exemptions fiscales de l'homologation N1 sont d'ailleurs déjà utilisées comme argument de vente de 4x4 sur les sites de nombreux constructeurs.

• Lire la suite de 'Les 4x4, nouveaux véhicules professionnels pour échapper aux taxes écologiques?'.

Tribune de Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Dominique Bourg, Patrick Criqui, Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici, membres de son Comité de Veille Ecologique

Les Echos 09/06/2008

Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d’experts nous avertissent du double risque que nous courons. D’une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l’espace d’une génération, entraînant une hausse des prix. D’autre part, le risque d’un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu’ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s’est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d’ici à 2050.

• Lire la suite de 'Une fiscalité écologique la voie de la raison'.

Nous avons changé de monde. Personne ne nie la mondialisation économique. Plus personne n'entretient d'illusions sur le pouvoir d'un pays isolé à infléchir la réalité. La concurrence commerciale entre les nations est tangible pour tous. Elle est présente dans notre quotidien via la multitude des biens disponibles, mais aussi à travers les délocalisations et fermetures d'entreprises.

Nous sommes également face à d'autres changements, plus structurants encore, mais presque imperceptibles. Car si nos sens peuvent nous renseigner sur la météo et ses variations, ils ne nous permettent en rien de repérer l'évolution des températures moyennes ou de la composition chimique de l'atmosphère. Plus généralement, ils ne disent rien sur les limites de la planète et celles de ses ressources. Et pourtant le tableau est saisissant : une véritable razzia !

• Lire la suite de 'Point de vue : Fiscalité écologique et razzia planétaire, par Dominique Bourg et Nicolas Hulot, Le Monde, 05/04/10'.