Nicolas Sarkozy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur la taxe carbone, annoncé mardi 23 mars par le Premier ministre François Fillon. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le Président de la République s’était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette décision est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l’ambition française en matière de protection de l’environnement. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d’application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.Rappelons également qu’il existe des solutions techniques qui permettraient de prendre en compte l’avis du Conseil Constitutionnel sans grever la compétitivité des entreprises*.

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Tribune parue dans le journal Le monde le 8 janvier 2010

Les difficultés rencontrées à Copenhague dans la lutte contre le réchauffement climatique ne peuvent pas servir de prétexte pour ralentir les ambitions françaises dans ce domaine. Le fait que le Conseil constitutionnel censure le dispositif voté par le Parlement pour mettre en place la taxe carbone ne doit pas conduire à mettre de côté cet instrument-clé dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Suite à l'annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel, le mardi 29 décembre, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la Fondation Nicolas Hulot, a dans une interview accordée au journal Le Monde le 30 décembre, expliqué la position de la Fondation sur l'annulation de la Taxe Carbone.

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Depuis fin septembre 2009, la taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte Ecologique est discutée au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le texte définitif a été adopté le 18 décembre dernier. Voici quelques éléments pour comprendre le mécanisme de mise en oeuvre.

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Le projet de loi de finances 2010 publié fin octobre 2009, introduit la mise en place d'une taxe carbone, mesure portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis le lancement du Pacte écologique. Les discussions à l'Assemblée Nationale portant sur ce sujet se sont terminées fin octobre. A cette occasion la Fondation Nicolas Hulot avait porté trois amendements auprès des Députés. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principales modification apportées par les députés ainsi que les amendements proposés par la Fondation aux Sénateurs.

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