Nicolas Sarkozy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur la taxe carbone, annoncé mardi 23 mars par le Premier ministre François Fillon. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le Président de la République s’était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette décision est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l’ambition française en matière de protection de l’environnement. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d’application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.Rappelons également qu’il existe des solutions techniques qui permettraient de prendre en compte l’avis du Conseil Constitutionnel sans grever la compétitivité des entreprises*.

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