Ce matin avait lieu une réunion du Conseil National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE) qui s'est concentrée sur la réforme du code minier. L'année 2011 a en effet été marquée par d'intenses débats sur les gaz et pétroles non conventionnels (ou gaz et huiles de schistes) qui ont mis en lumière les insuffisances du droit minier français, totalement archaïque et ne prenant que très mal en compte les enjeux de protection de l'environnement.

Une réforme indispensable

La FNH accueille positivement ce projet de réforme, qui fait entre autre suite à la publication du rapport Gossement soulignant qu'il est nécessaire de trouver « un nouvel équilibre entre « protection » et « production » », c'est à dire de faire en sorte que les enjeux environnementaux soient pris en compte, tout en permettant aux exploitants d'avoir une vision claire et précise de ce qu'il est possible de faire et des normes à respecter quand ils extraient des matières premières.

Le code minier actuel ne prend pas assez bien en compte les enjeux de protection de l'environnement. Cela a été mis en évidence par la question des gaz de schistes, où les techniques d'exploitation utilisées, et notamment la fracturation hydraulique, met en péril les nappes phréatiques et l'environnement immédiats, en faisant courir le risque de la dispersion de produits hautement toxiques dans les écosystèmes. Cette technique a finalement été interdite au court de l'été par une loi, et a permis l'abrogation de 3 permis de recherches de gaz non conventionnels.

Mais il est néanmoins indispensable de mettre à jour le code minier, qui n'a presque pas été actualisé depuis 1956, afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux du 21e siècle, et en particulier la protection de la biodiversité. En effet, les activités minières, dans le domaine de l'énergie ou de la production de granulats, sels et autres minerais génèrent des perturbations souvent lourdes sur leur environnement immédiat : destruction d'écosystèmes, consommation d'eau, diffusion de produits toxiques... Si des règles existent déjà, elles méritent d'être renforcées, d'être plus lisibles et mieux respectées.

Une réflexion qui ne doit pas s'arrêter en chemin

• Lire la suite de 'Réforme du code minier'.

La Fondation Nicolas Hulot s'inquiète du développement des gaz de schiste en France et en Europe. Alors que ce sujet occupe le devant de la scène énergétique au cours des deux derniers mois, et que Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson ont annoncé une mission d'inspection sur les gaz et huiles de schiste, la Fondation Nicolas Hulot précise sa position sur l'exploitation des ressources fossiles non-conventionnelles.

Des impacts environnementaux à évaluer :

L'utilisation des ressources non conventionnelles va avoir plusieurs effets largement incompatibles avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement. La mise à disposition de nouvelles ressources énergétiques fossiles est incompatible avec les objectifs de lutte contre le changement climatique. Nous disposons déjà, avec les ressources conventionnelles, largement de quoi dérégler le climat. Cela est d'autant plus inquiétant qu'une étude préliminaire de l'université de Cornwell montre que les fuites de méthane liées à la production du gaz de schiste (du méthane s'échappe des puits) rendent le bilan carbone de cette énergie potentiellement pire que celui du charbon.

• Lire la suite de 'Gaz de schiste - sortir de la schizophrénie'.

La récente hausse du prix du baril, qui a dépassé cette semaine la barre symbolique des 100 dollars, est à l'origine d'une nouvelle ruée sur l'or, qui a pour théâtre aussi bien le sud du massif central que la Guyane française, l'arrière pays britannique, que le bassin méditerranéen, la froide province de l'Alberta au Canada ou encore le bassin parisien.

• Lire la suite de 'Pétrole et gaz non conventionnel, la folie des hydrocarbures'.