Quatre ans après les tables rondes de 2007, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Premier Ministre sur les avancées obtenues grâce au Grenelle et les voies et les moyens pour relancer la dynamique là où des retards ont été observés. Anne de Béthencourt représentait la Fondation Nicolas Hulot dans la commission de travail.

Tout en relevant des avancées très significatives, on peut constater que le Grenelle de l'environnement n'a pas suffisamment engagé la société française sur la voie de la nécessaire transition écologique, au regard notamment des enjeux climatiques, biodiversité et santé/environnement. Beaucoup imputent à la crise cet infléchissement mais les reculs politiques portent une responsabilité importante dans l'affaiblissement de la dynamique et le ralentissement de la mise en œuvre du Grenelle. 

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Dépêche AEDD - Anne Farthouat-  du 14/02/2012 avec l’aimable autorisation d’AEDD

Une rencontre « inhabituelle », avec un président de la République « presque candidat ». Voici comment Bruno Genty, président de FNE (France Nature Environnement), qualifie la convocation des associations de protection de l'environnement « grenelliennes » à l'Élysée, lundi 13 février 2012. FNE, le WWF, la Ligue Roc, LPO, la FNH (Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme), Écologie sans frontière et GoodPlanet.info ont évoqué avec Nicolas Sarkozy le bilan du Grenelle de l'environnement, mais également la politique énergétique et environnementale française, à moins de trois mois de la fin de la mandature.

Greenpeace a « décliné » l'invitation, considérant « que Nicolas Sarkozy est un candidat à sa propre succession, il n'est plus un président en exercice ». « Nous serions d'accord pour le rencontrer au siège de l'UMP, ou à son siège de campagne, pour connaître son projet électoral, mais en ce qui concerne les questions environnementales, nous n'attendons plus rien de lui d'ici à la fin de son mandat », explique à AEDD Karine Gavand, chargée des questions politiques pour Greenpeace. De même, « les Amis de la Terre ont décidé de refuser cette invitation pour signifier leur refus d'être instrumentalisés à quelques mois de l'élection présidentielle et au vu des récentes 'sorties' scandaleuses du chef de l'État sur l'écologie », explique-t-elle.

Quant à Nadir Saifi, vice-président d'Écologie sans frontière, qui a « longuement hésité » avant de se rendre à l'Élysée, il se dit « déçu » par une rencontre « glauque », de « techniciens de l'environnement ». Il appelle les ONG à « se re-saisir du Grenelle » et les candidats à l'élection présidentielle à se l' « approprier ».

LE PRÉSIDENT NE REMET PAS EN CAUSE LES NORMES AGRO-ENVIRONNEMENTALES
Sur le volet agricole, « il existe un certain nombres d'engagements du Grenelle pour lesquels le compte n'y est pas », a estimé auprès du président de la République Bruno Genty. Le plan Ecophyto 2018 (qui prévoit une réduction de l'usage des pesticides de 50 % entre 2008 et 2018) est « sur la mauvaise pente », explique le président de FNE. « Entre 2008 et 2010, les consommations de phytosanitaires pour les traitements de feuilles et de semences ont progressé respectivement de 2,6 % et 7 %. » Même constat « médiocre » sur l'évolution des surfaces agricoles dédiées à l'agriculture biologique, qui dépassent à peine les 3 % de SAU (surface agricole utile), alors même que l'objectif grenellien tablait sur 6 % de la SAU convertie en biologique pour 2012. « Le président n'a pas contesté ce constat », rapporte Bruno Genty.

Nicolas Sarkozy est également revenu sur les propos qu'il a tenus lors de ses voeux au monde rural en janvier dernier (AEDD n°12629). « Le président nous a assuré qu'il ne remettait pas en question la nécessité des normes environnementales, mais plutôt leurs procédures d'application », explique Benoît Faraco, porte parole de la FNH. Mais pour lui, « cette soi-disant lourdeur administrative due à la réglementation environnementale est en réalité un prétexte dont se sert la FNSEA pour demander un moratoire sur son application ».
Par ailleurs, « le président de la République a souligné que le problème de la compétitivité des entreprises agricoles françaises n'était pas dû aux normes environnementales, qui s'appliquent à toute l'Europe, mais à la réglementation sur le travail », poursuit Christophe Aubel, directeur de la Ligue Roc.

« Nous serons attentifs au signal qu'il donnera lors du prochain salon de l'agriculture [qui aura lieu du 25 février au 4 mars prochain] », prévient Bruno Genty. C'est lors de l'édition 2010 que le président avait déclaré : « Je voudrais d'ailleurs, au point où j'en suis, dire un mot de toutes ces questions d'environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire », ce qui avait fortement déplu aux ONG environnementales (AEDD n°5551).

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Cinq ans après le lancement du Grenelle de l'Environnement et suite à divers bilans sur sa mise en œuvre, la Cour des comptes a publié en janvier un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal des mesures du Grenelle de l'environnement.

Partant du constat suivant :
« Quatre ans après le début du Grenelle, les résultats apparaissent donc contrastés. La mobilisation de la société civile, la mise en place de dispositifs fiscaux très puissants et très coûteux ou la pression communautaire ont permis d'atteindre de bons résultats dans les secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l'eau. Un tiers des bâtiments neufs construits en 2011 respectent les normes « basse consommation » ; les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont été réduites de 7,5 % en deux ans et les stations d'épuration les plus importantes ont été mises aux normes européennes.
A l'inverse, dans le domaine des transports ou de l'agriculture, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 ne pourront être atteints, soit que les moyens consacrés à ces politiques n'aient pas été mis en adéquation avec les résultats attendus, soit en raison du maintien d'une politique fiscale ou de dispositions règlementaires qui entrent en contradiction avec les objectifs fixés. La part du fret non routier est en constante diminution depuis 2007 et l'objectif de 6 % de la surface agricole utile exploitée en agriculture biologique ne sera pas atteint en 2012.nfin, l'objectif intermédiaire fixé pour 2012 pour la production d'énergie renouvelable (14% d'énergie renouvelable) devrait être atteint sans difficulté.Le bonus-malus automobile a coûté 1,5 Md€ entre 2008 - 2011 et ses résultats sont contrastés. Il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs, mais des études ont montré qu'il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO2 ».

La Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations visant à :
- améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ;
- adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques ;
- mettre en œuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ; - procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.

Pour en savoir plus :
>Télécharger le rapport de la Cour des comptes
> Retrouver l'analyse du Grenelle de la FNH 

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Moins d'un mois après la clôture de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique, le Premier Ministre François Fillon a confié au député Roland Blum une mission sur la politique énergétique de la France. Cette mission aura pour objet « d'identifier les principales décisions que le Gouvernement et le Parlement devront prendre, dès l'été 2012, pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique : renforcement de l'efficacité énergétique, maintien d'un socle nucléaire solide, développement des énergies renouvelables. ». La Fondation pour la Nature et l'Homme s'interroger sur cette initiative, qui démultiplie les lieux de réflexions sur l'énergie, alors que la politique gouvernementale est à la traîne sur ce sujet.

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Le 20 octobre à l'ESCP Europe, le Comité 21 a présenté sa nouvelle publication à plus de 150 acteurs (entreprises, collectivités, associations, établissements d'enseignement supérieur, etc.).

Le Comité 21 est un réseau d'acteurs engagé dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable. Il a pour mission de créer les conditions d'échange et de partenariat entre ses adhérents issus de tous secteurs afin qu'ils s'approprient et mettent en œuvre, ensemble, le développement durable à l'échelle d'un territoire. Composé de quatre collèges, il réunit les parties prenantes concernées en France : entreprises (multinationales et PME), collectivités (des communes aux régions), associations (d'environnement, de développement, de solidarité locale, de défense des droits humains ...), institutions, établissements d'enseignement supérieur et médias.  Par ailleurs, la Fondation est membre de ce comité.

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