À compter du 1er octobre, c’en est fini des avantages fiscaux pour les véhicules homologués N1, acquis exclusivement par les entreprises. Par une exemption de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et du système de bonus-malus écologique, cette disposition favorisait l’achat de véhicules fortement pollueurs, devenus moins coûteux que les autres véhicules de société.

Le projet de loi de finance 2011 dévoilé le 29 septembre rétablit ainsi, pour les 4x4 et autres berlines homologués N1, le système de bonus-malus. Ces véhicules seront cependant toujours exemptés de la TVS, qui ne s’applique pas aux véhicules utilitaires légers.

• Lire la suite de 'La fin des privilèges fiscaux accordés aux 4x4 d’entreprise'.

L’explosion des dettes publiques liée à la crise économique impose désormais aux gouvernements européens de réduire leurs déficits budgétaires. En France, le gouvernement a annoncé en juin dernier son intention de raboter les niches fiscales dans l’objectif de faire plus de 10 milliards d’Euros d’économies. Parmi les coupes budgétaires, sont notamment mentionnés 2 milliards d’économies sur les dépenses relatives à l’écologie et au développement durable, ainsi que l’évolution de plusieurs dispositifs qui touchent directement ou indirectement à l’environnement, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Malgré des idées reçues, certaines évolutions dans les dispositifs sujets à exonération fiscale semblent positives :

• Le rabot du soutien aux agrocarburants de 1ère génération, parce qu’il générait des effets pervers à ceux initialement ciblés
• La suppression de certains matériaux et travaux éligibles à la TVA réduite parce qu’ils n’ont pas d’intérêt environnemental particulier
• L’ébauche d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) parce qu’il est à priori socialement plus équitable et qu’il tient compte de l’étalement urbain
  • Lire la suite de 'Loi de finance 2011, quelle place pour l’écologie ?'.