Communiqué de presse des ONG (FNAB, FNH, RAC, Oxfam, Amis de la Terre, WWF, Agir pour l'environnement)

Le rapport de l'Inspection Générale des Finances sur l'évaluation des niches fiscales, divulgué au public le 29 août, met le gouvernement face à ses responsabilités en matière de choix pour l'avenir de l'agriculture. Le budget 2012, négocié dans un contexte de restrictions budgétaires, devrait se concentrer exclusivement sur des mesures d'intérêt général dont l'efficacité collective est démontrée.

L'équation peut se résumer à l'analyse de deux mesures emblématiques du volet agriculture du Projet de Loi de Finances : d'une part, le bilan très positif du crédit d'impôt biologique, jugé « bénéfique pour l'environnement » et « créateur d'emplois », et d'autre part, les agro- carburants (ou biocarburants) dont la « dépense fiscale comme palliatif à un déficit de compétitivité mérite d'être interrogée ».  Or, le premier perçoit 10 fois moins d'incitations fiscales que le second.

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L’explosion des dettes publiques liée à la crise économique impose désormais aux gouvernements européens de réduire leurs déficits budgétaires. En France, le gouvernement a annoncé en juin dernier son intention de raboter les niches fiscales dans l’objectif de faire plus de 10 milliards d’Euros d’économies. Parmi les coupes budgétaires, sont notamment mentionnés 2 milliards d’économies sur les dépenses relatives à l’écologie et au développement durable, ainsi que l’évolution de plusieurs dispositifs qui touchent directement ou indirectement à l’environnement, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Malgré des idées reçues, certaines évolutions dans les dispositifs sujets à exonération fiscale semblent positives :

• Le rabot du soutien aux agrocarburants de 1ère génération, parce qu’il générait des effets pervers à ceux initialement ciblés
• La suppression de certains matériaux et travaux éligibles à la TVA réduite parce qu’ils n’ont pas d’intérêt environnemental particulier
• L’ébauche d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) parce qu’il est à priori socialement plus équitable et qu’il tient compte de l’étalement urbain
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