Le 12 décembre 2011 à Bruxelles – La Cour des comptes européenne a publié un rapport démontrant l’échec coûteux du Fonds européen pour la Pêche de 2007 à 2013 visant initialement à l’élimination de la surpêche en Europe.

Ce rapport est le résultat d’un audit réalisé par la Cour des comptes européenne sur la Commission européenne et sept Etats membres (Danemark, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni) sélectionnés en fonction de la taille de leur flotte et des ressources disponibles pour adapter cette dernière dans le cadre du FEP. La Cour des comptes européenne montre que les 4.3 milliards d’euro du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) destinés à rétablir les activités de pêche à des niveaux durables ont au contraire contribué à l’augmentation de la capacité de pêche.

Les armateurs ont trouvé des moyens détournés pour recevoir des subventions et augmenter la capacité de capture de leurs navires, augmentant ainsi la capacité de pêche de la flotte européenne. La Cour alerte également sur les défauts de fonctionnement qui existent au niveau de l’attribution des subventions du FEP. Toujours selon ce rapport, la surcapacité de la flotte est la première cause d’épuisement des stocks de poissons - trois stocks de poissons européens sur quatre sont surexploités - mais elle menace également la vie marine, ainsi que la viabilité du secteur de la pêche et des communautés littorales.

Dans ses conclusions la Cour des comptes européenne dresse un bilan assez négatif de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et fournit une liste de recommandations très précises qui devrait inspirer la réforme en cours. Elle souligne le fait que la réforme de la PCP n’a aucun sens si les mesures ne sont pas fondées sur une évaluation complète de la capacité de pêche couplée à des échéances claires de réduction de la flotte.

Or la proposition de réforme de la PCP par la Commission européenne est encore loin du compte :

• A moins de mettre en place des garde-fous, il est très peu probable que les subventions cessent d’alimenter la surcapacité, et encore moins qu’elles arrivent à l’éradiquer. Par exemple, la récente proposition de la Commission n’oblige même pas les Etats membres à établir un bilan entre la capacité de leur flotte et la capacité de production des stocks avant de recevoir des subventions pour la modernisation des navires.

•  La proposition de réforme manque clairement d’objectifs et d’échéances concernant la réduction de la flotte. Il est également nécessaire de proposer un amendement au texte afin d’avoir un panel d’options plus large concernant l’attribution des droits de pêche, avec par exemple une attribution privilégiée des droits de pêche aux pratiques les plus durables et responsables.

Les ministres des pêches se réuniront le 16 Décembre prochain afin d’établir les quotas pour 2012. Ce sera un premier signal, fort et révélateur, de la volonté des gouvernements à donner ou non un avenir à la pêche en faisant de cette réforme un échec de plus ou une véritable plate-forme pour une pêche durable.

Pour lire l'intégralité du communiqué de presse cosigné par l'association BLOOM, greenpeace, OCEAN 2012 , WWF et FNH

En savoir plus:
> La Politique Commune de la Pêche
> 100 % des Français financent la pêche destructrice: une étude inédite sur la pêche profonde

• Lire la suite de 'Une mauvaise utilisation des fonds européens pour la pêche'.

Ce 13 juillet, la Commission europe?enne a publie? sa proposition de re?forme de la Politique Commune de la Pe?che (PCP). Les programmations antérieures ont conside?rablement fragilise? les stocks et affaibli les communaute?s de pe?cheurs. Au niveau européen, toujours pas de vision prospective ni de changements profonds à l'ordre du jour. La France suit le mouvement...

Nos oce?ans connaissent une crise majeure, la surexploitation des ressources de la mer  vide progressivement les océans. Les eaux europe?ennes ne sont pas épargnées car plus de 7 espe?ces sur 10 y sont surexploite?es.

L'Europe est régie par une politique de gestion des pêches qui assure un même cadre et un même accès des eaux européennes aux pays. La Politique Commune de la Pêche mise en place en 1982 fait ainsi l'objet d'une réforme tous les dix ans et régule les activités de pêche dans les eaux européennes et celle des navires européens. Elle supervise également le marché des produits de la mer en Europe et instaure les instruments financiers qui s'y rattachent.

D'ici 2013 la Politique commune de la pêche de l'Union européenne, ou PCP, est amenée à e?tre re?forme?e pour remédier à ces questions. La finalité de cette réforme permettrait de poursuivre de nouveaux objectifs, mettre en place un plan de gestion plus adapté et créer des standards de gouvernance re?vise?s pour la gestion des pe?ches en Europe. L'occasion de passer en revue les règles de la pêche en Europe et contribuer à transiter vers une pêche durable.

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Un rapport, publié lors de la réunion de l’ONU sur le climat à Cancun, révèle les conséquences environnementales de l’acidification des océans qui représentent une véritable menace pour la sécurité alimentaire.

L’étude réunit quelques unes des dernières recherches scientifiques sur le phénomène de l'acidification des océans, un processus déclenché par l’augmentation des concentrations de C02 dissous dans l’océan qui modifie la chimie de la mer par un abaissement du pH du milieu marin.

• Lire la suite de 'Un rapport du PNUE sur l’acidification des océans'.

35 ans d’actions pour le Conservatoire du littoral qui vient de célébrer son anniversaire le 13 septembre dernier.

Crée en juillet 1975, le Conservatoire du littoral, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un établissement public qui mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Le Conservatoire peut également intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.

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Par Ludovic Frère, chargé de projet océans de la Fondation Nicolas Hulot

Le 16 septembre dernier, Philippe Boënnec, député-maire de Pornic a remis le rapport de la mission pêche profonde issue du Grenelle de la mer.

Les ONG avaient quitté ce processus de concertation en juillet dernier, considérant que la méthodologie scientifique suivie dans ce groupe n’était pas assez rigoureuse et l’étude des solutions socio-économiques qui devaient en découler, biaisée.

Si dans le rapport remis, les recommandations et propositions des ONG ont finalement été intégrées dans le scénario numéro un, elles n’ont pas été prises en considération durant l’ensemble du processus et caricaturées en mettant dos à dos protection des espèces et celle des emplois.

• Lire la suite de 'Mission pêche profonde : bilan sur la remise du rapport'.