Trois ans après son lancement et six mois après l'adoption de la loi Grenelle 2, l'heure est au bilan d'étape pour le Grenelle de l'Environnement.

Jean-Louis Borloo a présenté mardi 2 novembre, un rapport d'évaluation indépendant sur le Grenelle de l'Environnement.

Ce premier bilan d'étape du Grenelle a pour objectif, selon le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDEM) de faire « le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d'énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques ».

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Terre Sauvage, mai 2007

Terre sauvage : La France s'engage dans une nouvelle présidence, une nouvelle législature, avec, à sa tête, quelqu'un qui a signé le Pacte écologique. Faisons-lui crédit de sa volonté d'aller au bout des engagements souscrits auprès de vous et des 800 000 signataires du Pacte. Dans cette hypothèse "de rêve", comment voyez-vous la France dans un an?

Nicolas Hulot : Normalement, il devrait y avoir un vice-Premier ministre qui aura la faculté – et, je l'espère vivement, les moyens de coordonner l'action du gouvernement sur une feuille de route «vertueuse». Et, dans un an, nous aurons vu apparaître une fiscalité énergétique digne de ce nom, c'est-à-dire, d'une part, une taxe carbone, progressive, mais aussi une fiscalité indirecte à la fois incitative et dissuasive.

A la fois incitative et dissuasive?

Concrètement, ça signifie que tous les biens de consommation et les services, qui ont un faible impact écologique et environnemental, auront une TVA réduite, même s'il faut, pour cela, demander à l'Europe la permission de baisser cette TVA en dessous de la limite actuelle des 15%. Et, à l'inverse, il faudrait que la TVA soit fortement dissuasive – pourquoi pas 25 voire 30% – sur les produits qui ont un fort impact. De même, il faudra prévoir des incitations fiscales pour favoriser les équipements plus lourds, pour que les ménages puissent installer des équipements de chauffage ou d'eau chaude, qui privilégient les énergies renouvelables.

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Nicolas Hulot, septembre 2007

En publiant le pacte écologique, le 7 novembre 2006, nous avions pour objectif d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle pour les amener à placer l’impératif écologique au cœur de leurs programmes.

Moins d’un an après la diffusion de ce livre de propositions la situation s’est profondément modifiée. La question écologique a quitté le ghetto dans lequel elle végétait depuis des années. Elle s’est imposée dans la sphère publique, jusqu’au sein du nouveau gouvernement, et a bousculé le débat traditionnel entre la gauche et la droite sur les projets de société. Elle a mobilisé les esprits et libéré les énergies dans la population, parmi les élus, au sein des entreprises, des syndicats et des associations. Un pas qualitatif a été franchi. Il ne garantit pas que le chemin soit parcouru jusqu’au bout, tant celui-ci était inédit, difficile, exigeant et je dirai même déconcertant. Mais l’amorce d’un mouvement s’est opéré dans la bonne direction.

Il appartient maintenant aux élu(e)s de ce pays d’amplifier cette dynamique. Comme bien d’autres, je suis convaincu que la crise des équilibres et des ressources naturels présente désormais un caractère d’urgence. La prise en compte de sa contrainte s’impose de plus en plus comme la condition sine qua non de l’avenir des sociétés humaines, aussi bien sur le plan des modèles économiques et sociaux que sur celui des valeurs de vie personnelle. Nous sommes arrivés à un carrefour de crises : un péril écologique majeur guette l’humanité à échéance rapide et cette menace amplifie et accélère toutes les tensions à l’œuvre entre les hommes sur la planète.

C’est une vérité effarante à dire et à reconnaître : l’irréversible est à notre seuil. Comment l’éviter? Nous n’avons pas d’autre alternative que d’engager une vaste mutation économique, sociale et culturelle, en nous appuyant sur une mobilisation collective dont vous, les élu(e)s, vous constituez un maillon indispensable. Avec le Comité de veille écologique, nous avons proposé qu’elle s’organise autour d’un « pacte écologique ». En soumettant aux politiques et à l’ensemble de la société ce nouveau contrat pour une nouvelle donne, nous avons voulu participer à l’accélération de la prise de conscience collective selon laquelle l’enjeu écologique détermine dorénavant le progrès humain. Quelques mois après, rien ne garantit que nous soyons parvenus à cette nouvelle orientation. Mais tout indique que les lignes ont bougé.

Pour un pacte écologique, édition de septembre 2007

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Faire de l’écologie le déterminant majeur de l’action publique, tel était notre souhait en lançant le Pacte écologique. En signant le Pacte, près de 750 000 autres citoyens ont contribué à faire bouger les choses.

Quelques mois après l’élection présidentielle, cet engagement collectif se traduit par un premier rendez-vous historique qui rassemble tous les acteurs de la société (Etat, collectivités territoriales, organisations professionnelles et patronales, syndicats et associations environnementales) pour un Grenelle de l’Environnement.

Objectif : définir ensemble des mesures très concrètes qui engagent sans plus attendre la mutation écologique de la société française.

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Dans l’esprit et la dynamique du Pacte écologique et à l’issue des élections présidentielles et législatives, nous souhaitions nous ancrer dans le territoire dont nous nous sentons souvent le plus proche, la commune.

A chaque échelle d’intervention, un nouveau souffle écologique doit irriguer le champ de la participation et de la décision. Encourageons cet élan et partageons ces expériences, ces expertises pour les mettre en lumière, nourrir le débat et bâtir des réseaux. Relever le défi écologique suppose une évolution parallèle des initiatives individuelles et collectives. Ce guide n’a pas vocation à être exhaustif mais cherche à éclairer les compétences du maire au regard de bonnes pratiques.

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