Un nouveau rapport vient confirmer l'intérêt de la mise en place d'une Contribution Climat Energie en France. Si la FNH s'était montrée sceptique sur le lancement d'une nouvelle réflexion sur la politique énergétique de la France, force est de constater que les premières conclusions présentent quelques points intéressants. Après les tables rondes sur l'efficacité énergétiques, et le rapport Trajectoires 2050 en 2011, ce rapport relance en effet le débat sur l'opportunité de mettre en place une contribution climat énergie.

Un sujet en discussion depuis plusieurs années
Après l'abandon par Nicolas Sarkozy du projet de loi sur la taxe carbone qui faisait suite au Grenelle de l'Environnement, on a cru que le sujet serait enterré pour un bon bout de temps. Mais le principe d'une fiscalité sur l'énergie et le carbone, croissante dans le temps et ayant pour objectif d'inciter les ménages et les entreprises à faire des économies d'énergie, n'est pas resté longtemps absent des débats. Alors que le gouvernement français a laissé passé l'opportunité de la mise en place d'une fiscalité écologique au moment du débat sur la TVA Sociale (ou « TVA anti-délocalisation »), la quasi-totalité des travaux sur la politique énergétique développés depuis rappellent la dimension incontournable de ce mécanisme.

Un outil pour faire face à la crise énergétique
Face à la montée des prix des carburants, il peut sembler provocateur de proposer d'augmenter un peu plus les prix de l'énergie. Mais la Contribution Climat Energie présente plusieurs avantages importants qui en font un outil pertinent, surtout en période de crise économique. D'une part, la mise en place de cet instrument permet de capter une partie de la hausse des prix au profit de la collectivité, et donc d'investir des sommes importantes dans des mécanismes de soutien aux plus vulnérables, pour les accompagner socialement, au lieu de creuser un peu plus le déficit commercial en enrichissant les pays producteurs de gaz et de pétrole.
Ensuite, la mise en place de la fiscalité environnementale peut s'accompagner d'une baisse des charges sur le travail, et donc inciter les entreprises à créer de l'emploi et à investir, ce qui est précieux en période de crise. C'est là tout le principe du basculement des régulations proposé par la Fondation Nicolas Hulot, qui souhaite que notre fiscalité pèse plus sur la pollution, qu'il faut limiter, et moins sur le travail, qu'il faut encourager.

Un sujet à l'agenda du prochain président de la république
Le rapport Blum revient donc avec cette proposition en soulignant que l'objection d'une mise en œuvre au niveau européen n'était pas pertinente, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'attendre une décision pour avancer sur ce thème en France. Par ailleurs, depuis le début de l'année 2012, les quotas pour les entreprises sont mis aux enchères, et il y a donc une égalité de traitement entre les entreprises concernées par le marché européen du carbone et les ménages et PME françaises. Ainsi, le Conseil Constitutionnel ne pourrait plus s'opposer à la mise en place de la Contribution Climat Energie en France.

Ce sujet s'impose donc comme un incontournable de la politique climatique et énergétique française et devra donc être impérativement sur l'agenda du prochain Président de la République. Alors que l'écologie a disparu des débats politiques, les nouveaux élus, qu'ils soient président ou parlementaires, devront donc reprendre les débats, pour mettre en place une Contribution Climat Energie, de plus en plus consensuelle au sein de la population française.

En savoir plus
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Dépêche AEDD - Anne Farthouat-  du 14/02/2012 avec l’aimable autorisation d’AEDD

Une rencontre « inhabituelle », avec un président de la République « presque candidat ». Voici comment Bruno Genty, président de FNE (France Nature Environnement), qualifie la convocation des associations de protection de l'environnement « grenelliennes » à l'Élysée, lundi 13 février 2012. FNE, le WWF, la Ligue Roc, LPO, la FNH (Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme), Écologie sans frontière et GoodPlanet.info ont évoqué avec Nicolas Sarkozy le bilan du Grenelle de l'environnement, mais également la politique énergétique et environnementale française, à moins de trois mois de la fin de la mandature.

Greenpeace a « décliné » l'invitation, considérant « que Nicolas Sarkozy est un candidat à sa propre succession, il n'est plus un président en exercice ». « Nous serions d'accord pour le rencontrer au siège de l'UMP, ou à son siège de campagne, pour connaître son projet électoral, mais en ce qui concerne les questions environnementales, nous n'attendons plus rien de lui d'ici à la fin de son mandat », explique à AEDD Karine Gavand, chargée des questions politiques pour Greenpeace. De même, « les Amis de la Terre ont décidé de refuser cette invitation pour signifier leur refus d'être instrumentalisés à quelques mois de l'élection présidentielle et au vu des récentes 'sorties' scandaleuses du chef de l'État sur l'écologie », explique-t-elle.

Quant à Nadir Saifi, vice-président d'Écologie sans frontière, qui a « longuement hésité » avant de se rendre à l'Élysée, il se dit « déçu » par une rencontre « glauque », de « techniciens de l'environnement ». Il appelle les ONG à « se re-saisir du Grenelle » et les candidats à l'élection présidentielle à se l' « approprier ».

LE PRÉSIDENT NE REMET PAS EN CAUSE LES NORMES AGRO-ENVIRONNEMENTALES
Sur le volet agricole, « il existe un certain nombres d'engagements du Grenelle pour lesquels le compte n'y est pas », a estimé auprès du président de la République Bruno Genty. Le plan Ecophyto 2018 (qui prévoit une réduction de l'usage des pesticides de 50 % entre 2008 et 2018) est « sur la mauvaise pente », explique le président de FNE. « Entre 2008 et 2010, les consommations de phytosanitaires pour les traitements de feuilles et de semences ont progressé respectivement de 2,6 % et 7 %. » Même constat « médiocre » sur l'évolution des surfaces agricoles dédiées à l'agriculture biologique, qui dépassent à peine les 3 % de SAU (surface agricole utile), alors même que l'objectif grenellien tablait sur 6 % de la SAU convertie en biologique pour 2012. « Le président n'a pas contesté ce constat », rapporte Bruno Genty.

Nicolas Sarkozy est également revenu sur les propos qu'il a tenus lors de ses voeux au monde rural en janvier dernier (AEDD n°12629). « Le président nous a assuré qu'il ne remettait pas en question la nécessité des normes environnementales, mais plutôt leurs procédures d'application », explique Benoît Faraco, porte parole de la FNH. Mais pour lui, « cette soi-disant lourdeur administrative due à la réglementation environnementale est en réalité un prétexte dont se sert la FNSEA pour demander un moratoire sur son application ».
Par ailleurs, « le président de la République a souligné que le problème de la compétitivité des entreprises agricoles françaises n'était pas dû aux normes environnementales, qui s'appliquent à toute l'Europe, mais à la réglementation sur le travail », poursuit Christophe Aubel, directeur de la Ligue Roc.

« Nous serons attentifs au signal qu'il donnera lors du prochain salon de l'agriculture [qui aura lieu du 25 février au 4 mars prochain] », prévient Bruno Genty. C'est lors de l'édition 2010 que le président avait déclaré : « Je voudrais d'ailleurs, au point où j'en suis, dire un mot de toutes ces questions d'environnement. Parce que là aussi, cela commence à bien faire », ce qui avait fortement déplu aux ONG environnementales (AEDD n°5551).

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Contribution 2012 par Alain Grandjean

Finitude des ressources naturelles, augmentation de la demande mondiale, réchauffement climatique dû à l'exploitation des ressources fossiles : il est urgent de proposer une politique énergétique responsable et innovante.

Le groupe de travail "Politiques énergétiques" de Terra Nova, présidé par Alain Grandjean , développe dans son rapport final des propositions en vue d'un véritable projet de société. Il propose une politique énergétique axée sur la maîtrise de la demande, réaffirmant son ambition européenne et son ancrage dans l'intérêt général. Il propose la création d'une "Contribution au service public de l'énergie", s'appuyant sur une hausse progressive et maîtrisée des prix de l'électricité, le développement d'une filière industrielle innovante dans les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de maîtrise de la demande. Enfin,  le groupe de travail conseille la mise en débat des principales options pour le mix énergétique à long terme, précisant entre autres la place du nucléaire.

• Lire la suite de 'Découvrez le rapport : Maîtriser l'énergie, un projet énergétique pour une société responsable et innovante'.