Après les annonces du Président de la République dimanche soir, avec notamment de nouvelles mesures fiscales comme la TVA sociale ou la taxe sur les transactions financières, et alors que François Hollande a plaidé pour le retour de la TIPP flottante, on note un vrai manque de maturité dans le débat sur la fiscalité en France. Et même si les principaux candidats à l'élection présidentielle ont tous discuté de fiscalité écologique lors du congrès de France Nature Environnement samedi 28 janvier, rien n'est gagné sur ce dossier pourtant incontournable.

La candeur des propositions fiscales au débat actuellement

A droite comme à gauche, des pistes de réforme fiscale émergent, parfois pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état et combler la dette, parfois pour financer un redémarrage de l'activité économique et l'emploi alors que le chômage continue de progresser.

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Dans le cadre de la campagne de la Ligue ROC, qui va comparer les programmes des candidats à la présidentielle sur le thème de la biodiversité, «20 Minutes» revient sur les enjeux. Cette semaine, comment la fiscalité pourrait aider à protéger la biodiversité...

La taxe carbone est partie en fumée mais l'idée d'instaurer des mesures fiscales incitatives pour protéger la nature a résisté. A l'image de la suppression des subventions agricoles néfastes à la biodiversité, de nombreuses mesures pourraient permettre de dégager «plusieurs milliards d'euros» et de lutter contre la dégradation de l'environnement.

Bernard Labat, chargé de mission Economie et biodiversité à la Ligue ROC et à la Fondation pour la Nature et l'Homme, détaille quelles mesures pourraient figurer dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Quels sont les principaux secteurs dans lesquels des taxes ou des impôts «verts» pourraient être créés ?

Protéger la terre de l'artificialisation des sols est la première chose à faire. Pour cela, il faudrait une taxe sur les surfaces commerciales avec un taux plus incitatif pour les très grandes implantations et différent selon qu'elles sont en périphérie d'une ville ou dans le centre. Actuellement, le montant de la taxe est majoré de 30 % pour les établissements de plus de 5.000 m2 : nous proposons de le porter à 50 ou 60 % en grande banlieue, et de l'alléger en centre-ville. La taxe sur les friches commerciales, qui sont un gâchis de terrain que l'on pourrait redonner à la nature, devrait redevenir obligatoire. Un autre exemple : une autoroute occupe des centaines de milliers d'hectares, et paye pour cela une redevance de 4,85 euros au mètre linéaire de voie de circulation (et pas au kilomètre !), mais seulement 0,61 euro pour les aires d'autoroutes. Nous proposons d'aligner les deux. Enfin, l'exploitation minière ou d'hydrocarbures en mer est exonérée de redevances dès lors qu'elle se situe à plus d'un mile marin des côtes. Nous pensons qu'il faut les appliquer sur toute la zone économique nationale, notamment en Guyane où les prochains forages à 150 km des côtes pourraient permettre de financer, via cette taxe, la protection de la biodiversité guyanaise.

N'y a-t-il pas un risque que cela augmente le coût de certains produits ou services, ou que les entreprises aillent s'implanter dans des pays qui n'auraient pas instauré ces taxes ?

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Renvoyée aux calendes grecques par Nicolas Sarkozy après sa censure par le Conseil Constitutionnel en décembre 2009, la taxe carbone a-t-elle fait son retour en France à l'annonce du projet de loi de finance 2012 ? C'est en tout cas ce que certains médias ont annoncé mercredi après la présentation en Conseil des Ministre du Projet de Loi de Finance 2012.

Mais l'examen détaillé du Projet de loi de Finance 2012 montre qu'il n'en est rien. Si le texte prévoit « une taxe annuelle exceptionnelle qui serait mise à la charge des entreprises soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission ou « Emission Trading Scheme » qui n'a rien à voir avec la proposition de la Fondation pour la Nature et l'Homme dans le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot.

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Tribune de Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, Dominique Bourg, Patrick Criqui, Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici, membres de son Comité de Veille Ecologique

Les Echos 09/06/2008

Depuis maintenant plusieurs années, bon nombre d’experts nous avertissent du double risque que nous courons. D’une part la production pétrolière mondiale devrait plafonner puis décroître en l’espace d’une génération, entraînant une hausse des prix. D’autre part, le risque d’un changement climatique majeur est avéré si nous ne réduisons pas massivement nos émissions de gaz à effet de serre. La conjonction des crises climatique et énergétique risque donc de laisser à nos enfants un goût bien amer quant à ce qu’ils pourront percevoir de notre sens des responsabilités. Dans ce contexte, la France s’est fixé un cap : diviser par quatre ses émissions d’ici à 2050.

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Nicolas Hulot revient sur la décision de la Fondation de suspendre la participation des groupes de travail du Grenelle de l'environnement.

Découvrez l'interview complète en vidéo sur le site du Parisien ou en texte (ci-dessous)

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