Les déclarations de membres du gouvernement se sont succédées la semaine dernière pour annoncer la mise en place, dans une loi de finance rectificative, d'une taxe sur les transactions financières en France, dans le courant du mois de février. Si les contours de cette mesure demeurent encore flous (on ne sait pas exactement sur quoi portera la taxe, ni combien elle rapportera), son utilisation l'est tout autant.

Une taxe pour réguler la finance ?

La taxe sur les transactions financières a été inventée dans les années 70 par un économiste américain, James Tobin, afin d'empêcher la spéculation à court terme, qui n'a peut d'effets sur l'économie réelle, et permet d'obtenir des profits rapidement sans contribuer au bien-être des sociétés humaines. C'est donc à la base une taxe qui a vocation à réguler la finance, et qui a ressurgi au plus fort de la crise économique, au moment où les Etats ont du s'endetter pour sauver le système bancaire et financier.

Dans les scénarios étudiés actuellement par le gouvernement, cette taxe aurait néanmoins avant tout une vocation budgétaire. Il s'agirait de mettre à contribution le monde de la finance, pour qu'il participe mieux à l'effort collectif de sortie d'une crise qu'il a largement provoquée. Le secteur financier est en France exonéré de nombreuses taxes, et il s'agirait alors d'un juste retour des choses, avec la réintroduction d'un « impôt de bourse » qui permettrait de dégager des recettes nouvelles.

Une mesure réclamée de longue date par les ONG

La taxe sur les transactions financières fait aussi partie des financements innovants discutés par la communauté internationale dans la suite de l'engagement pris à Copenhague d'aider les pays les plus pauvres à financer la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre des négociations sur le changement climatique, les pays industrialisés se sont en effet engagés à verser 100 milliards de dollars par an.

Une telle taxe rapporterait entre 15 et 50 milliards d'Euros en Europe. Elle pourrait donc permettre à l'Union de contribuer à l'engagement pris à Copenhague et réaffirmé en décembre dernier à Durban, alors qu'en terre africaine, peu de progrès ont été accomplis sur la question des nouveaux financements pour le climat et le développement.

Le climat et le développement absent du débat sur la taxe Tobin en France

La Fondation pour la Nature et l'Homme est tout à fait favorable à ce que la France montre l'exemple, et prenne le leadership en Europe en mettant à contribution le secteur financier. Si le périmètre de la mesure doit être précisé, et qu'il est important que cette mesure ne soit pas qu'un effet d'annonce à quelques mois de l'élection présidentielle, il faudra ensuite entrainer d'autres pays, et notamment l'ensemble des Etats de l'UE pour l'adoption d'une taxe au niveau communautaire.
Mais la FNH s'inquiète de l'absence de débat sur l'utilisation des recettes provoquées par cette taxe. En effet, plus rien n'indique que ces nouvelles ressources seront au moins en partie consacrée au soutien des populations les plus pauvres. Cela fait pourtant partie des engagements du président de la République, notamment lors du Sommet de Cannes en novembre 2011, où il présidait le G20. Dans un monde où plus d'un milliard de personnes souffrent de la faim, et où 1,4 milliards d'individus sont privés d'électricité, il est indispensable que la France respecte son engagement de financer un nouveau développement, respectueux des équilibres écologiques, dans les pays du Sud.


En savoir plus :
> Financer l'avenir sans creuser la dette
> Les propositions de la FNH sur le financement de la lutte contre le changement climatique
> Le document du réseau climat développement sur les financements climat et développement

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