Depuis le 1er janvier 2012, le secteur du transport aérien est soumis à une nouvelle « taxe » toutefois de nombreux blocages persistent, et les protestations se multiplient. Faisons le point.

Transport aérien : un secteur polluant
Les émissions de gaz à effet de l'aviation représentent aujourd'hui 3% des émissions mondiales, principalement à cause du CO2 émis lors de la combustion du carburant. Selon les prévisions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ces émissions devraient quadrupler d'ici 2050 (voir ci-contre les scénarios de l'OACI sur la consommation mondiale de pétrole dans l'aérien) quand les émissions mondiales doivent être divisées par 4 avant 2050 pour maintenir le réchauffement en dessous des 2°C.

Scénarios de consommation mondiale de pétrole dans l’aérien
(Rapport environnemental 2010 de l’OACI)

Marché du carbone et transport aérien : où en sommes-nous ?

Pour inciter ce secteur polluant à accélérer ses efforts de réduction et notamment à améliorer l'efficacité énergétique de ses appareils, l'intégration de l'aviation civile au système européen d'échange de quotas carbone (EU-ETS), a été actée par la Commission  Européenne en 2008. Elle est effective depuis le premier janvier 2012. Toutes les compagnies aériennes opérant de ou vers l'Europe (et pas seulement les compagnies européennes) ont jusqu'à 2013 pour acheter des quotas correspondant à 15% de leurs émissions sur l'année 2012, soit environ 32 millions de tonnes équivalent CO2. À 8 euros la tonne, prix actuel sur le marché, cela représenterait au maximum 256 millions d'euros, moins si les compagnies réussissent à réduire leurs émissions. À titre de comparaison, l'exemption de taxes sur le kérosène sur les vols intérieurs en France coûte 1,3 milliards d'euros par an à l'Etat Français.

Des interrogations demeurent cependant quant à l'affectation des fonds dégagés par cette taxe. La directive européenne 2003/87/CE recommande en effet qu'une partie des financements récoltés soient consacrés à la lutte contre le changement climatique sous plusieurs formes : la recherche pour réduire les émissions du secteur aérien, les politiques climatiques dans l'Union Européenne et la solidarité avec les pays du Sud, premières victimes du changement climatique. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que les Etats Membres utilisent, comme ils s'y sont engagés, une partie des recettes de ce mécanismes pour alimenter le Fonds Verts pour le Climat, décidé à Cancun, et qui pour l'instant n'est abondé par aucune source de financement innovant.

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L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) a adopté, lors de sa dernière assemblée fin septembre 2010, une résolution plafonnant les émissions de gaz à effet de serre du secteur dès 2020.
Responsable de 2% des émissions mondiales, l'aviation, en pleine croissance, joue un rôle notable dans l'impact néfaste des activités humaines sur le climat.

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