
Pour cette semaine spéciale élections européennes sur le blog, retour sur le rôle de l'UE concernant les substances chimiques.
Entré en vigueur en juin 2007, le règlement REACH a pour objet de cataloguer les substances chimiques circulant dans l'Union européenne, d'évaluer leur dangerosité et d'établir des autorisations pour les plus préoccupantes d'entre elles.
Produits ménagers, peintures, jouets, mobilier, notre quotidien est empli de substances chimiques dont les effets sur notre santé et notre environnement restent méconnus.
Les informations restent insuffisantes quant à l'éventuelle dangerosité de produits. En effet jusqu'en 1981, aucune étude d'évaluation sur la dangerosité d'une substance chimique sur la santé humaine ou sur l'environnement n'a été jugée nécessaire avant la mise en circulation d'un produit.
Le règlement REACH impose aux fabricants et importateurs de substances chimiques de démontrer l'absence de nocivité dans un dossier d'enregistrement transmis à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Sans cela , la substance ne peut être mise sur le marché européen.
L'ECHA a pour mission de gérer et de mettre en œuvre les aspects techniques, administratifs et scientifiques de REACH.
Le règlement REACH comporte cependant certaines limites. En effet, l'assouplissement de certaines de ses règles a vu l'adoption d'une procédure plus souple pour les substances produites ou importées entre 1 et 10 tonnes par an. De plus, les substances ayant des effets perturbateurs sur le système endocrinien ne sont pas pour l'instant soumises à la procédure d'autorisation.
Pour plus d'informations sur le rôle de l'Union européenne en matière d'environnement téléchargez le guide « L'Union européenne, ça me regarde ! »
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