L’explosion des dettes publiques liée à la crise économique impose désormais aux gouvernements européens de réduire leurs déficits budgétaires. En France, le gouvernement a annoncé en juin dernier son intention de raboter les niches fiscales dans l’objectif de faire plus de 10 milliards d’Euros d’économies. Parmi les coupes budgétaires, sont notamment mentionnés 2 milliards d’économies sur les dépenses relatives à l’écologie et au développement durable, ainsi que l’évolution de plusieurs dispositifs qui touchent directement ou indirectement à l’environnement, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Malgré des idées reçues, certaines évolutions dans les dispositifs sujets à exonération fiscale semblent positives :

• Le rabot du soutien aux agrocarburants de 1ère génération, parce qu’il générait des effets pervers à ceux initialement ciblés
• La suppression de certains matériaux et travaux éligibles à la TVA réduite parce qu’ils n’ont pas d’intérêt environnemental particulier
• L’ébauche d’un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) parce qu’il est à priori socialement plus équitable et qu’il tient compte de l’étalement urbain
  • Lire la suite de "Loi de finance 2011, quelle place pour l’écologie ?"