Fondation pour la Nature et l’Homme pour la nature et l'homme
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Démocratie et autoritéPar Christian Dubois, le 17.06.09

? Comment concilier l'autorité nécessaire aux grandes réformes avec les libertés individuelles ?
Les efforts et les réformes à mettre en œuvre supposent une confiance absolue dans le système politique qui sera chargé de les organiser.
Je pense que deux modifications de nos institutions sont indispensables :
Chaque citoyen doit se sentir propriétaire donc responsable de son environnement immédiat. De même le rôle des élus doit évoluer vers la gestion durable des périmètres dont il a la responsabilité. Ainsi le morcellement des responsabilités doit-il être abandonné au profit d'une structure stable capable de décider de façon cohérente de son avenir.
Parmi les outils à développer, l'aménagement du territoire constitue l'enjeu prioritaire des 10 prochaines années : règlement d'urbanisme, schémas directeurs, rénovation des réseaux ferrés et routiers sans consommation d'espace supplémentaires. Le regroupement des collectivités, sujet aujourd'hui d'atermoiements stériles, doit avoir pour finalité de mieux gérer les territoires, de faire valoir leurs spécificités et leurs capacités créatives tout en respectant l'environnement. La définition de l'unité territoriale de base est à faire en référence au patrimoine qui la constitue : rivières, forêts, paysages, ressources agricoles, … pour les zones rurales. Réseaux de transport, équipements en commun, espaces verts pour les agglomérations. Chaque territoire apportera sa contribution à l'effort national, ainsi toutes les nuisances ne devront pas s'accumuler aux mêmes endroits et en particulier sur les zones périurbaines tels que les déchets, les infrastructures lourdes, le survol des avions,… et feront l'objet, pour les cas existants, de compensations environnementales à la hauteur des préjudices subis : réhabilitation de friches industrielles et de décharges, financement d'équipements,…
Le système électoral actuel qui ne crée que rivalités, compétitions et promesses non tenues aura été mis à plat. Il permettra des engagements à long terme garantis quelle que soit l'alternance politique.
D'un côté le citoyen élira des représentants responsables au niveau des communes et des territoires. Il n'y aura plus de problème de cumul de mandats car les élections se feront dans la transparence. Les élections seront regroupées selon deux types de candidats ceux qui seront chargés de gérer le territoire : maires, conseillers généraux et régionaux, puis ceux chargés de légiférer : membres des deux assemblées nationales et du parlement européen. Le gouvernement sera issu de ces membres et restera le moteur de l'action gouvernementale. Ainsi les élus seront nommés pour réaliser le programme pour lequel ils ont été choisis et devront rendre compte des résultats obtenus. Le Président de la République sera élu par les deux assemblées et assumera donc aussi la responsabilité des engagements pris par sa majorité.
Ce système nécessitera une nouvelle constitution, base d‘une VIème république, les mandats seraient synchronisés et d'une durée de 5 ans.
La question qui reste posée est la pérennité et la légitimité d'une politique qui ne donnerait pas les résultats attendus. Quel contre-pouvoir est-il à mettre en place pour interrompre prématurément une mauvaise politique ? Je n'ai pas cette réponse aujourd'hui, mais il y aurait sans doute des pistes à chercher sur le pouvoir du parlement, du conseil d'Etat, du sénat dont le rôle pourrait être de sanctionner une mauvaise politique en dépit d'une majorité qui la défend.
Personnellement je suis hostile à toute forme de dictature, mais je m'interroge encore sur le rôle que les associations, les groupes politiques, ethniques et religieux, peuvent jouer dans une période où l'intérêt général devra l'emporter sur l'intérêt particulier. La révolution aussi est à faire de ce côté pour que la société dans son ensemble apporte sa contribution mais n'entrave pas un mouvement dont les électeurs ont confié la conduite à des membres compétents et responsables.

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