Retrouvez tous les communiqués et dossiers de presse de la Fondation pour la Nature et l'Homme

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31.07.2017

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux


Saisi par 153 parlementaires sur l'accord de commerce entre l'UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, sans analyser en détail les arguments présentés. Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points au juge européen, ce qui rend plus que nécessaire une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne de la part de la France sur l’intégralité de l’accord. La FNH, foodwatch et l'Institut Veblen regrettent que les Sages laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des États et de l'UE de protéger les citoyens et l'environnement.


12.07.2017

CETA : un passage en force inacceptable


Après des mois de flou, l’application dite ‘provisoire’ du CETA vient d’être annoncée pour le 21 septembre. Une telle précipitation est incompréhensible et dangereuse, d’autant plus que cette annonce intervient quelques jours après la nomination par le Premier Ministre d’une Commission chargée de mesurer l’impact du CETA sur la santé et l’environnement. Foodwatch, la Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH) et l’Institut Veblen exigent la suspension de cette décision.


06.07.2017

Annonce de la conclusion du JEFTA : en matière commerciale, l'Union européenne s'enferme dans une fuite en avant dangereuse


A la veille du sommet du G20, l'Union européenne et le Japon ont annoncé aujourd'hui la conclusion politique d'un accord de commerce et d'investissement.


06.07.2017

Commission CETA : les conditions essentielles pour une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies


Les travaux de la commission chargée d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA débutent jeudi 6 juillet. Mais la liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission suscite de fortes interrogations. Pour la FNH et l’Institut Veblen si Emmanuel Macron ne veut pas que le gouvernement soit soupçonné d'avoir cherché à blanchir cet accord à peu de frais, il ne tient qu'à lui d'ouvrir cette commission à des profils différents et d’annoncer un report de l’entrée en vigueur provisoire. L'institut Veblen et la FNH avait fait part publiquement des quatre critères essentiels à prendre en compte pour une évaluation utile et sérieuse : un calendrier crédible, l'indépendance des experts, un pluralisme d'approches et le refus de la nomination d'arbitres.