/// Les 2/3 du trafic mondial de marchandises transitent par voie maritime et 60 % de la flotte mondiale navigue sous pavillon de complaisance (Panama, Liberia, Malte, St-Vincent, îles Marshall, etc.) qui échappe à toute réglementation.
/// La pollution diffuse issue des eaux de ruissellement des jardins, des champs, des villes et des routes, ne fait l'objet d'aucune réglementation.
/// Les eaux territoriales délimitant la souveraineté d'un état côtier s'étendent sur 12 milles nautiques (22,22 km) à partir de la côte. Au-delà et adjacente à celles-ci, la zone économique exclusive (ZEE) se déploie jusqu'à 200 milles des lignes de base.
/// Antoine DE SAINT-EXUPÉRY a dit...
« L'avenir, il ne suffit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. »
Une mobilisation collective, quelques repères
Pour conserver notre mer vivante, des actions d'information, de prévention, de protection et de gestion ont été mises en œuvre à l'échelle nationale, européenne et mondiale.
Information, surveillance et contrôle de la qualité des eaux côtières
Pour des raisons sanitaires, la surveillance du milieu marin, de la qualité microbiologique des eaux de baignades et de tous les produits de la mer avant mise en vente est
l'oeuvre respective d'observatoires scientifiques, des services du ministère de la Santé et des services vétérinaires.
Outil de gestion
Avec "L'Europe bleue" en 1983, naît la politique commune de la pêche fixant des règles qui s'appliquent à la gestion de la ressource, à la commercialisation des
produits et aux structures.
Outils de prévention
La Convention internationale MARPOL 1973/1978 concerne la sécurité et la prévention de la pollution par les navires. 4 principes : pollueur-payeur,
prévention, précaution et droit à l'information.
La France a signé 7 des 19 conventions sur les mers régionales existant dans le monde.
Ex : la convention de Barcelone relative à la mer Méditerranée en 1976.
Outil de protection
A partir des années 1970, création des aires marines protégées (AMP) pour préserver les milieux sensibles et les espèces menacées, favoriser
leur reproduction et alimentation et réguler les différents usages de la mer. On compte 1 350 AMP dans le monde, soit 0,5 % des océans alors qu'il faudrait protéger
10 % à 15 % du milieu marin mondial pour assurer sa conservation.
* points chauds : zones très riches en biodiversité.
Deuxième zone maritime du monde avec 11 millions de km2, la France est présente dans 3 océans, dans 8 des 64 écosystèmes marins et dans 5 des 25 "points chauds" du monde : Méditerranée, Caraïbes, Océan Indien, Nouvelle-Calédonie et Polynésie.
Quelques étapes de la législation francaise
1964 : première loi sur le milieu marin.
1975 : création du Conservatoire du littoral, établissement public qui conduit une politique foncière pour protéger les rivages maritimes et lacustres.
Après réhabilitation des terrains acquis, il en confie la gestion à des communes ou des associations.
En 2002, ses compétences ont été étendues aux eaux territoriales. En 2004, le Conservatoire assurait la protection de 70 500 hectares sur 300 ensembles naturels, représentant environ
860 km de rivages maritimes.
1986 : la loi littoral avec deux dispositions majeures : interdiction de construire dans une bande de 100 mètres à compter du rivage et obligation d'urbaniser en continuité du bâti existant, pour éviter un "mitage" des côtes.
1992 : loi sur l'eau, en cours de révision, qui impose que le taux de dépollution des eaux usées des communes atteigne 65 % en 2005.
2006 : avec la réforme de la loi de 1976 sur les parcs nationaux, adoption d'une loi créant une Agence des aires marines protégées et des parcs naturels marins ; mise en place des plans d'action pour la biodiversité dont un volet, le plan d'action mer, porte sur les zones marines de métropole et d'outre-mer.