ENJEUX
“Eco-gérer” sa collectivité, c’est intégrer l’efficacité environnementale dans la gestion de ses biens, équipements et services, avec pour double objectif de réduire les impacts environnementaux de ses activités tout en réalisant des économies du fait de la réduction des consommations (eau, énergie, déchets). L’éco-gestion s’applique donc aux services techniques, aux bâtiments administratifs et à la direction des achats.
Par son poids économique (135 milliards d'euros soit 9 % du PIB en 2003), la commande publique peut influencer de manière déterminante les modes de production et contribuer à l'émergence de produits exemplaires : les écoproduits.
LEVIERS DE L'ACTION MUNICIPALE
Avec la réforme du code du marché public en 2006, les collectivités peuvent s’engager par des choix responsables* dans leurs propres achats en choisissant des produits respectueux de l’environnement ou issus du commerce équitable, voire de l’économie solidaire.
*(Articles 14, 45 et 53 du nouveau code des marchés publics).
C'EST POSSIBLE !
Dans le cadre de son Agenda 21, une agglomération du Nord a engagé en 2002 une politique d’achat public durable en trois phases : 1) former les principaux acheteurs municipaux ; 2) rechercher des produits de substitution ayant un impact moindre sur l’environnement (tests, rédaction de cahiers des charges) ; 3) établir un mode opérationnel, généralisable à d’autres produits, à transmettre à chaque acheteur municipal. C’est ainsi que des critères environnementaux et sociaux ont été introduits dans plusieurs appels d’offres lancés par cette commune : bois, peintures, produits d’entretien et d’hygiène, papier et enveloppes, éclairage public, etc. Pour le secteur de la construction, de nombreux projets intègrent la démarche de haute qualité environnementale (HQE®).
En cohérence avec son statut d’ONG apolitique et non-confessionnelle, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme a choisi volontairement de ne pas citer directement le nom des villes ou communes illustrant la rubrique “C’est possible”.
IMPACTS POSITIFS
> Réduction du tonnage mis en décharge ou incinéré.
> Diminution des consommations de matières premières et d’énergie ainsi que des déchets et des pollutions.
> Sensibilisation des acteurs locaux à de nouveaux critères de consommation et diminution potentielle des dépenses publiques.
> Contribution à la croissance des parts de marchés des éco-produits et des produits issus du commerce équitable qui répond à la fois aux objectifs de qualité environnementale, d’équité sociale et de solidarité Nord/Sud.
> Amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments communaux par l’utilisation de produits plus sains.
QUESTIONS AUX CANDIDATS A LA MAIRIE
> Aujourd’hui, le service des achats de votre commune choisit principalement ses produits en fonction du moindre coût. Seriez-vous partisan(e) d’introduire d’autres critères de choix comme l’optimisation des quantités achetées, la durabilité du produit, son caractère rechargeable, recyclé et recyclable, l’absence de toxicité ou de suremballage, la faible consommation énergétique, etc ?
> Etes-vous prêt(e) à engager la direction des achats de votre mairie à opter pour des produits respectueux de l’environnement, mais aussi des produits issus du commerce équitable, y compris de proximité ?
> Etes-vous favorable à la création d’un groupe de travail “achats responsables”, réunissant le service des achats de la collectivité, les associations de consommateurs et d’environnement, les représentants des commerçants et des distributeurs ?
> Etes-vous prêt(e) à vous associer, en partenariat avec les distributeurs, aux démarches de sensibilisation nationale sur les achats responsables ?
> Accepteriez-vous de soutenir la mise en place de la circulaire permettant de rendre effectif le Plan national d’action pour des achats publics durables ?
"Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l’homme, mais pas assez pour assouvir son avidité."
Gandhi
Lors de mes achats, je repère les écolabels officiels qui me garantissent une bonne qualité et un impact limité sur l’environnement. Entre deux produits, je choisis celui qui a le moins d’emballage.
> ecoresponsabilite
> ecologie.gouv
> eurocities
> laureats agenda21
> achatresponsable
> ethique-etiquette
ENJEUX
La France, dont les communes sont le maillon le plus proche du citoyen, a besoin de générer des filières d’activités nouvelles avec des perspectives d’emploi pérennes, et ce à tous les niveaux de qualification.
A cet égard, l’environnement est un formidable gisement d’emplois locaux. La prise en compte commune des équilibres écologiques et humains dans les activités sociales constitue l’économie solidaire.
LEVIERS DE L'ACTION MUNICIPALE
Les collectivités territoriales disposent, aujourd’hui, d’outils et de moyens réglementaires, mais aussi d’un large champ d’initiatives pour l’emploi et le développement économique local. Des financements d’origine privée, parfois mixés avec des financements publics, peuvent être investis dans des projets locaux de développement durable à caractère économique. La mairie peut créer des emplois durables consacrés à la gestion environnementale de la collectivité : “ambassadeurs du tri”; inventaire et valorisation du patrimoine naturel et paysager, architectural, historique ; réhabilitation de friches industrielles ou urbaines, etc.
C'EST POSSIBLE !
Sur une commune de près de 1 500 habitants dans la Somme, des plates-formes de compostage et d'insertion ont été créées pour allier développement durable et solidarité sociale. Les déchets de jardin sont triés, broyés, mis au sol en tas de 4 m3, puis retournés une fois par mois. Au bout de huit mois, les tas sont tamisés. Le compost est prêt. Un tiers revient à la commune, qui prête le terrain, un tiers est restitué aux habitants qui apportent leurs déchets verts, et le dernier tiers sert à amender les «jardins d’insertion », cultivés par des personnes en difficulté professionnelle ou sociale. La cellule de compostage est ouverte six jours sur sept et, depuis son démarrage, vingt personnes en réinsertion, salariés ou bénévoles, y ont travaillé.
En cohérence avec son statut d’ONG apolitique et non-confessionnelle, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme a choisi volontairement de ne pas citer directement le nom des villes ou communes illustrant la rubrique “C’est possible”.
IMPACTS POSITIFS
> Création d’emplois durables et non délocalisables.
> Développement local de l’économie solidaire de l’environnement et du territoire.
QUESTIONS AUX CANDIDATS A LA MAIRIE
> Votre commune dispose-t-elle d’un recensement des emplois liés à l’environnement ? Si oui, combien y en a-t-il ? Si non, êtes-vous prêt(e) à le réaliser ?
> Quels types d’emplois dédiés à l’environnement pensez-vous pouvoir favoriser ?
> Avez-vous l'intention de créer des chantiers d'insertion (réhabilitation de friches, réouverture de prairies, etc.) sur votre commune ?
> Seriez-vous prêt(e) à confier des tâches ou des missions aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) — qui ont succèdé aux centres d’aide par le travail (CAT) — de votre commune ou à proximité ?
> Dans le cadre d'opérations liées au jumelage de votre ville ou de missions à caractère humanitaire, seriez-vous partant(e) pour y intégrer systématiquement une dimension écologique ?
"Il est dur d'échouer, mais il est pire encore de n'avoir jamais tenté de réussir."
Franklin Delano Roosevelt
Dans mes activités (travail, bénévolat, loisirs, sports, voyages…) comme dans mes choix (emplois, dons, épargne, achats…), je cherche à tenir compte pareillement des équilibres écologiques et humains.