Article 1 - Objectifs

a) Les Bourses de la Fondation pour la Nature et l'Homme sont destinées à soutenir des projets d'éducation à l'environnement inscrits dans la perspective d’un développement durable.
Ces projets doivent se traduire par une incitation aux changements de comportements et une mobilisation pour la préservation de l’environnement tout en prenant en compte les réalités sociales et économiques.

b) N'entrent pas dans le cadre des Bourses :

• les projets à caractère commercial ;
• les projets d'aide humanitaire ;
• les projets à caractère sportif ;
• la production d’œuvres artistiques, musicales et audio-visuelles ;
• l’édition de livres ;
• les classes transplantées (classes vertes, sorties de classe…) ;
• les voyages (découverte, études, reportages…) ;
• les travaux ou missions de recherche fondamentale ;
• les stages et missions entrant dans un cursus de formation ;
• Les événements à caractère ponctuel (exclusivement traités dans la catégorie Coups de Coeur).

Article 2 – Structure porteuse du projet

a) Les Bourses sont ouvertes à toute structure à but non lucratif porteuse d’un projet éligible au sens du présent règlement.
b) Ne peuvent pas se présenter en tant que candidats :

• les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;
• les organismes publics
• les particuliers (*).

(*) Les particuliers désireux de présenter un projet doivent le faire dans le cadre d’une structure qui hébergera alors le projet.

c) La structure porteuse s’engage à désigner en son sein une personne référente pour le projet.

Article 3 – Projets éligibles

a) Seuls les projets dont la réalisation est en cours ou postérieure à la date d'attribution des Bourses peuvent être soumis.
b) Une structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.
c) Les projets qui se déroulent à l'étranger(Afrique, Amérique Latine, Asie du Sud Est, Caraïbes) ne s'inscrivent pas dans le cadre des Bourses mais dans celui du soutien Solidarité Sud

Article 4 – Inscription

L'inscription se fait exclusivement sur Internet : un formulaire à compléter est mis en ligne sur le site de la Fondation pour la Nature et l'Homme.

Cette inscription est la première étape destinée à vérifier l’éligibilité des projets.

Aucune demande envoyée sans inscription préalable ne sera prise en compte.

Article 5 – Instruction des candidatures

Les responsables des projets éligibles sont contactés par la Fondation pour constituer leur dossier. Le dépôt du dossier se fait par mail ou par courrier impérativement avant la date fixée par la Fondation lors de cette prise de contact.

Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

Article 6 – Sélection des lauréats

Un jury d’experts rassemblés par la Fondation pour la Nature et l'Homme désigne les projets lauréats. Le jury est souverain et n'est donc pas tenu de justifier ses décisions.

Quatre sessions par an sont organisées, les jurys ont lieu à la fin de chaque trimèstre.

Article 7 - Attribution des Bourses

a) L’obtention d’une Bourse se traduit par l’attribution d’une aide financière d’un montant compris entre 1000 et 5 000 € et d’un logo « Bourse » destiné à la valorisation du projet.

b) La Fondation n’assume pas la totalité du financement d’un projet et peut demander de destiner les fonds à un volet particulier du projet.

c) Le versement de la Bourse est effectué à la structure porteuse du projet.

d) Modalité de versement de la Bourse :

Les dotations sont versées en 2 échéances :
- 60 % suite à la délibération du jury ;
- 40 % après la remise d'un compte-rendu final de réalisation du projet.

e) Une lettre d’engagement rappelle les obligations réciproques de la structure porteuse du projet lauréat et de la Fondation. Elle concerne les conditions de versement de la Bourse, de la valorisation du projet et de l’utilisation de l’image de la Fondation. La lettre d’engagement doit être complétée, datée, signée puis renvoyée par le responsable du projet lauréat et le responsable de la structure porteuse du projet lauréat, les signatures étant précédées de la mention « lu et approuvé », pour que la Bourse prenne effet.

Article 8 - Communication

a)Les projets lauréats sont présentés sur le site Internet de la Fondation pour la Nature et l'Homme.
b) Les responsables des projets lauréats doivent fournir de 2 à 5 photographies numériques en couleurs illustrant le projet, libres de droit.
c) L’utilisation du logo « Boursier » et la mention du soutien de la Fondation Nicolas Hulot ne sont autorisées que dans le cadre du projet lauréat.

Article 9 : Résiliation

a) Les Bourses de la Fondation ont pour but d'apporter une aide à la réalisation des projets présentés. En aucun cas, les fonds versés ne peuvent être utilisés pour un autre objet sans autorisation écrite de la Fondation. Le non-respect de cette clause entraîne l’obligation immédiate de rembourser tous les fonds versés par la Fondation et non affectés à la réalisation du projet.

b) Le responsable de la structure porteuse doit pouvoir justifier à tout moment de l'avancement du projet. La Fondation se réserve le droit d’annuler le versement subordonné au compte-rendu final de réalisation, si ce dernier ne lui parvenait pas dans un délai de six mois suivant la date fixée pour sa remise.

c) En cas d'arrêt du projet, la Fondation Nicolas Hulot peut décider d'interrompre définitivement ses versements.

Fait à :
Le :
Signature :

Fondation pour la Nature et l'Homme
6 rue de l'Est - 92100 Boulogne-Billancourt

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