Article 1 - Objectifs

a) Les Coups de Pouce de la Fondation pour la Nature et l'Homme sont destinés à soutenir des initiatives d'éducation à l'environnement se déroulant sur le territoire français.
Ces initiatives doivent se traduire par une incitation aux changements de comportements et une mobilisation pour la préservation de l’environnement.

b) N'entrent pas dans le cadre des Coups de Pouce :

• les classes transplantées ;
• les initiatives à caractère commercial ;
• la production d’oeuvres artistiques, musicales et audio-visuelles ;
• l’édition de livres ;
• les voyages (découverte, études…) ;
• les travaux ou missions de recherche fondamentale ;
• les stages et missions entrant dans un cursus de formation ;
• Les événements à caractère ponctuel.

Article 2 – Structures porteuse du projet

a) En France métropolitaine, les Coups de Pouce sont ouverts aux associations Loi de 1901 porteuses d'un projet éligible au sens du présent règlement. Dans les DOM-COM, les Coups de pouce sont ouverts aux établissements scolaires et aux associations Loi de 1901 porteuses d'un projet éligible au sens du présent règlement.
b) Ne peuvent pas se présenter en tant que candidats :

• les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;
• les organismes publics, collectivités, ou toute structure en dépendant ;
• les particuliers (*).

c) La structure porteuse s’engage à désigner en son sein une personne référente pour le projet.

Article 3 - Initiatives éligibles

a) Seules les initiatives dont la réalisation est en cours ou postérieure à la date d'attribution des Coups de Pouce peuvent être soumises.
b) Une structure ne peut présenter qu’une seule initiative par an.

Article 4 - Inscription

L'inscription se fait exclusivement sur Internet : un formulaire à compléter est mis en ligne sur le site de la Fondation pour la Nature et l'Homme. Cette inscription est la première étape destinée à vérifier l’éligibilité des initiatives. Aucune demande envoyée sans inscription préalable ne sera prise en compte.

Article 5 - Instruction

Les responsables des initiatives éligibles sont contactés par la Fondation pour la Nature et l'Homme qui peut leur demander des informations complémentaires. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

Article 6 - Sélection des lauréats

Un jury composé par la Fondation pour la Nature et l'Homme désigne les initiatives lauréates. Le jury est souverain et n'est donc pas tenu de justifier ses décisions. Quatre sessions par an sont organisées, les jurys ont lieu à la fin de chaque trimestre.

Article 7 - Attribution des Coups de Pouce

a) L’obtention d’un Coup de Pouce se traduit par l’attribution d’une aide financière d’un montant compris entre 100 et 1 000 € et l’attribution d’un logo « Coup de Pouce » destiné à la valorisation de l’initiative.
b) La Fondation pour la Nature et l'Homme n’assume pas la totalité du financement d’une initiative et peut demander de destiner les fonds à un volet particulier de l’initiative. Le versement du Coup de Pouce est effectué en une seule fois à la structure porteuse de l’initiative.
c) Une lettre d’engagement rappelle les obligations réciproques de la structure porteuse de l’initiative lauréate et de la Fondation pour la Nature et l'Homme. Elle concerne les conditions de versement du Coup de Pouce, de la valorisation de l’initiative et de l’utilisation de l’image de la Fondation.
La lettre d’engagement doit être complétée, datée, signée puis renvoyée par le responsable de l’initiative lauréate et le responsable de la structure porteuse de l’initiative lauréate, les signatures étant précédées de la mention « lu et approuvé », pour que le Coup de Pouce prenne effet.

Article 8 - Communication

a) Les initiatives lauréates sont présentées sur le site Internet de la Fondation pour la Nature et l'Homme.
b) Les responsables des initiatives lauréates doivent fournir de 2 à 5 photographies numériques en couleurs illustrant l'initiative, libres de droits.
c) L’utilisation du logo « Coup de Pouce » et la mention du soutien de la Fondation pour la Nature et l'Homme ne sont autorisées que dans le cadre de l’initiative lauréate.

Article 9 - Litige

Les Coups de Pouce de la Fondation pour la Nature et l'Homme ont pour but d'apporter une aide à la réalisation des initiatives présentées. En aucun cas, les fonds versés ne peuvent être utilisés pour un autre objet sans autorisation écrite de la Fondation pour la Nature et l'Homme. Le non-respect de cette clause entraîne l’obligation immédiate de rembourser tous les fonds versés par la Fondation et non affectés à la réalisation de l’initiative.

(*) Les particuliers désireux de présenter un projet doivent le faire dans le cadre d’une structure qui hébergera alors le projet.

Fait à :
Le :
Signature :

Fondation pour la Nature et l'Homme
6 rue de l'Est - 92100 Boulogne-Billancourt

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