Mai 2007

Lancement du Pacte écologique législatif

Au lendemain des présidentielles, le Pacte écologique se poursuivit avec le même objectif : faire des enjeux écologiques le coeur de l'action publique.

Dans le prolongement du Pacte écologique présidentiel, il s'agit alors de mettre en phase l'exécutif et le législatif. Ce sont bien les députés qui sont amenés à voter les projets de lois de mise en oeuvre du Pacte écologique.

LE PACTE LEGISLATIF

Je suis député et je signe le Pacte écologique pour placer les enjeux écologiques et climatiques au coeur de l'action publique et je m'engage à:

• Considérer les enjeux écologiques comme une priorité commune qui dépasse les clivages entre partis politiques et faire de la France un pays exemplaire en matière de développement durable.

• Faire de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité les déterminants majeurs de l'action publique.

• Engager immédiatement une révision fondamentale des politiques de l'énergie, du transport et de l'agriculture.

• Défendre des propositions en cohérence avec les objectifs et propositions du Pacte écologique.

• Mettre en place les outils économiques, juridiques, technologiques et éducatifs pour adapter ou réduire notre consommation en fonction des exigences écologiques et sociales actuelles et futures.

• Me prononcer sur la proposition concrète visant à adapter le fonctionnement des assemblées parlementaires aux objectifs du Pacte (notamment par la création d'une commission permanente et/ou d'une délégation au développement durable).

• Prendre des positions sur les problématiques locales en cohérence avec le Pacte écologique.

• Accepter et maintenir un dialogue régulier sur les grands enjeux écologiques avec les ONG environnementales.

POUR ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

Pour alimenter le débat, Nicolas Hulot et le Comité de Veille Écologique proposent de nouveaux mécanismes pour adapter le fonctionnement des Assemblées parlementaires aux objectifs du développement durable.

Nous demandons aux députés:

• de se prononcer sur l'adaptation du fonctionnement des Assemblées parlementaires

• d'étudier, d'enrichir, voire d'aménager et/ou de proposer des alternatives aux mécanismes suivants :

- Créer à l'Assemblée nationale et au Sénat une commission permanente du développement durable.

- Créer une délégation parlementaire au développement durable.

- Créer des rapporteurs généraux du développement durable dans chaque commission en complément de la délégation parlementaire au développement durable.

Nombre de députés s'étant exprimés sur l'adaptation du fonctionnement de l'Assemblée nationale aux objectifs du Pacte :

- 326 POUR

- 1 CONTRE

- 10 NE SE PRONONCENT PAS