Penser la transition

Accord de Paris et TTIP : 2 traités contradictoires

Publié le 29 janvier 2016
Le 23 octobre 2015, à Miami, s’achevait le 11ème cycle de négociations entre les Etats-Unis et l’Union Européenne sur le projet de signature d’un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TAFTA/ TTIP en anglais). En février prochain commencera un nouveau cycle à Bruxelles cette fois avec une volonté affichée par les instances des deux partis d’accélérer ce processus. Pourtant entre temps, Américains et Européens ont signé l’accord de Paris et se sont donnés, avec le reste de la communauté internationale, l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5°C. Un défi ambitieux qui demande une transformation complète de notre manière de produire, de consommer et d’échanger et qui fait du TTIP un projet dépassé.

Voici 3 raisons pour lesquelles la Commission européenne et le gouvernement américain font preuve d’incohérence en négociant le TTIP deux mois après avoir signé l’accord de Paris lors de la COP21. 

1/ L’agriculture représente 24% des émissions de GES mondiales et cela est dû en grande partie aux élevages et à l’utilisation des engrais. Le TTIP en favorisant les échanges va permettre aux agricultures intensives et spécialisées de se développer alors que pour limiter les émissions de GES il faudrait plutôt privilégier les circuits courts et l’agroécologie.

2/ Favoriser les échanges va forcement accroitre l’activité du transport de marchandises par avion ou bateau qui représente près de 8% des émissions mondiales. Afin de tenir leurs engagements les diplomaties européennes et américaines devraient plutôt joindre leurs forces afin de mettre en place une taxe sur les émissions de GES émanant des transports internationaux (secteurs qui ne sont pas couverts par l’accord de Paris). Si rien n’est fait, les émissions du transport aérien devraient être multipliées par trois et celles du transport maritime augmenter entre 50 et 250% d’ici 2050.

3/Afin de développer le commerce il est prévu que les américains et les européens aillent vers des règles communes via une coopération règlementaire. Il est également annoncé la mise en place de tribunaux d’arbitrage privés qui vont permettre aux entreprises d’attaquer les Etats quand une décision politique ne leur conviendra pas. L’une des conséquences directes de telles mesures sera un immobilisme politique. En effet, les initiatives pour légiférer pourraient être bloquées à travers la coopération règlementaire ou par simple crainte d’être poursuivies par les multinationales.

La Fondation Nicolas Hulot demande l’arrêt des négociations du TTIP et la non ratification des accords de libre échange avec le Canada, Singapour et le Vietnam. L’Union Européenne doit redéfinir ses priorités notamment pour prendre en compte l’accord de Paris.

A minima, l’Union Européenne doit s’engager sur :

  • Une transparence complète sur le processus de négociation vis-à-vis de la société civile
  • La suppression des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats
  • Intégrer l’ensemble de la société civile au processus de gouvernance de la coopération règlementaire

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