Application provisoire du CETA : journée noire pour la planète, la santé des européens et pour la crédibilité de la parole publique

Publié le 21 septembre 2017

En dépit des conclusions sans appel de la Commission d'experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement français a choisi de ne rien faire pour arrêter l'application provisoire du CETA, ce 21 septembre 2017. Le Chef de l’État bafoue ainsi l'engagement qu'il avait pris le 1er mai 2017, dans son discours principal de l'entre deux tours, d'aller renégocier le CETA en cas de risques avérés pour la santé et l'environnement. 

CETA journée noire

En contradiction avec son discours prononcé mardi aux nations unies, Emmanuel Macron renonce à jouer son rôle de gardien de l'accord de Paris sur le Climat et à protéger les citoyens européens contre les multiples autres risques identifiés sur le plan environnemental, sanitaire et économique. 

Le déclenchement de l'application provisoire de 90 % du texte marque une étape décisive et quasiment irréversible. D’autant plus qu’on ne sait toujours pas quel sera les conséquences d’un vote négatif des parlementaires. Est ce que la totalité de l’accord serait remis en cause ou bien est ce que le CETA resterait en application provisoire permanente. 

Quant aux annonces gouvernementales de mesures de suivi et de « mise sous vigilance de l'accord », elles ne sont que de la poudre aux yeux car il n'existe pas d'autre moyen pour prévenir les dangers liés au CETA que de modifier l'accord lui-même.

Enfin le pari qui est fait d'améliorer le contenu des prochains accords s'avère un défi gigantesque que le CETA complexifie d’avantage. En effet, comme le souligne très clairement la commission d'experts, le CETA doit justement servir de « modèle » aux prochains accords. Seul une reforme en profondeur de la politique commerciale européenne pourra permettre que la vingtaines d’accord en cours de négociations soient climato-compatible.