Penser la transition

Après 30 ans d’attente, La loi mobilité tiendra t-elle ses promesses ?

Publié le 08 mars 2019
Depuis 30 ans, nos modes de transport ont bien changé. La dépendance à la voiture s’est accrue, l’usage du vélo s’est réduit, les petites lignes de train ont été délaissées… Sur les territoires, les fractures se creusent entre les « ultra-mobiles » et les nouveaux précaires de la mobilité, tandis que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du secteur ne baissent pas. 30 ans après la dernière loi mobilité et après presque un an de suspens, le projet de loi d’orientation des mobilités arrive enfin au Parlement. Débattue au Sénat à partir du 19 mars, puis à l’Assemblée nationale avant l’été, la « LOM » constitue une opportunité unique pour sortir enfin des carburants fossiles, diesel et essence, et donner la priorité aux modes de transport les moins polluants : vélo, transports en commun, train, en accélérant la conversion du parc automobile. Mais pour être à la hauteur des enjeux climatiques, sanitaires et sociaux, il faudra que les sénateurs, puis les députés, rehaussent l’ambition du texte. C’est la condition pour se projeter dans un avenir viable, en respectant les objectifs de l’Accord de Paris d’ici 2030 et 2050.

Loi LOM

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport dérapent ! 

Pour respecter les engagements de l’Accord de Paris, la France doit fixer un cap clair dans la loi d’orientation des mobilités, afin de respecter l’objectif 2050 : 0 émissions nettes. Et pourtant, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont en augmentation : + 10 % en 2017 par rapport aux objectifs fixés ! 

Si les solutions pour une mobilité durable et juste existent : redéploiement des réseaux cyclables, arrivée des véhicules à faibles émissions et des services de partage, innovations technologiques et numériques, elles peinent à trouver leur place dans un environnement législatif, fiscal et urbanistique qui donne encore la priorité à la voiture individuelle, y compris pour les déplacements de proximité.

Sans objectif de long terme, la LOM pourrait bien faire FLOP…

Présenté en novembre 2018 par la Ministre en charge des transports, le projet de loi mobilité a le mérite de traduire le travail des acteurs mobilisés depuis les Assises de la mobilité lancées en Septembre 2017. Les solutions pour les nouvelles mobilités, partage, covoiturage, vélo, véhicules électriques et autonomes seront largement soutenus. La politique des transports se rapproche des citoyens, en dotant les collectivités de nouvelles compétences et en affirmant le droit à la mobilité pour tous.

Mais les arbitrages gouvernementaux ont nettement réduit l’ambition du texte, qui se présente aujourd’hui comme une “boîte à outils », intelligente certes, mais sans cap fixé. Or, en misant uniquement sur le pragmatisme et en se passant des objectifs sur le climat ou la qualité de l’air, le texte de loi prive les acteurs de la mobilité d’une vision partagée de l’avenir, seule à même de garantir le respect des objectifs climat de l’accord de Paris. Sans objectif de long terme, la LOM pourrait bien faire FLOP…

Ce qu’il faudrait faire pour que la loi mobilité soit utile… 

A l’occasion du débat sur la LOM, la FNH défend au quotidien ses propositions pour une mobilité durable et inclusive, auprès des sénateurs et députés. La FNH se mobilise plus précisément sur 4 priorités :

Priorité N°1 : Sortir des carburants fossiles d’ici 2050

Le compte à rebours climatique impose une feuille de route claire et précise pour atteindre les objectifs climat de l’Accord de Paris. Il est donc indispensable d’inscrire dans le texte de loi l’objectif de fin de vente des voitures essence et diesel en 2030. C’est l’étape incontournable pour accélérer la transition énergétique du secteur automobile et l’arrivée sur le marché de véhicules vraiment moins polluants. 

Pourquoi est-il indispensable d’inscrire dans la loi Mobilité la fin de vente des voitures essence et diesel en 2030 ?

Priorité N°2 : Orienter les investissements vers les modes de transport les moins polluants

Parce que les projets d’infrastructures influencent les pratiques de mobilité sur le long terme, que les projets routiers sont générateurs de trafic, de pollution et d’étalement urbain, la loi devra renforcer leur évaluation au regard des besoins réels et de leur impact sur le climat. 

  • En moderniser le transport ferroviaire et soutenir les transports en commun  
  • En confortant le Plan national Vélo, par un plan de financement adapté

Priorité N°3 : Soutenir les alternatives à la voiture individuelle au quotidien

  • Généraliser les zones à faibles émissions y compris dans les villes petites et moyennes
  • Indemniser les salariés qui optent pour les alternatives à la voiture : vélo en covoiturage. 

Priorité N°4 : Accélérer le déploiement des véhicules à faibles émissions, notamment pour les usages quotidiens fréquents

En facilitant le droit à la prise par exemple, ou en fixant des objectifs de conversion pour les entreprises.

Une étape vers un nouveau Pacte politique social et écologique ?

La LOM devra rebattre les cartes du premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en redéfinissant notamment la politique d’investissements dans les infrastructures de transport, les stratégies d’innovation, ou encore le rôle des collectivités locales et des entreprises. 

Ce serait une erreur de se contenter des petits pas. Les mouvements sociaux, les gilets jaunes comme les jeunes pour le climat, montrent à quel point il est décisif de changer de modèle : l’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique et la LOM est une des premières étapes de ce renouveau attendu des politiques publiques.

Demandez à vos élus des progrès pour le climat, la santé et la mobilité quotidienne

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